Vertaling van "letters were sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Letters to Safeguard the Rights of Bona Fide Holders of Bonds of Canada that were looted from their Netherlands Owners during World War II
Échange de Lettres visant à sauvegarder les droits de détenteurs de bonne foi d'obligations du Canada qui ont été volées à leur propriétaires néerlandais pendant la Deuxième Guerre mondiale

Form Letter - Visitor's Rebates program regarding GST on Accommodation/Goods purchased in Canada. Sent to Claimant with Original Receipts
Lettre type - Programme de remboursement aux visiteurs - TPS sur le logement et les produits achetés au Canada (Envoyée au demandeur avec les reçus originaux)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Copies of the letter were sent to officials of Air Canada (Air Nova), from whom we had previously received a letter, dated February 9, stating that all commercial agreements were subject to general reviews.
Cette lettre a été copiée aux responsables d'Air Canada et Air Nova, dont nous avions reçu le 9 février une lettre nous indiquant que toutes les ententes commerciales faisaient l'objet d'une revue générale.

26. [to the ECB] - Press leaks suggest that letters were sent by the ECB to countries under the programme requiring reforms and imposing conditions in exchange for liquidity support and open market operations.
26. [à l'intention de la BCE] – Des fuites d'informations relayées par la presse portent à croire que des lettres ont été envoyées par la BCE à des pays bénéficiant d'un programme afin d'exiger d'eux des réformes et de leur imposer des conditions en échange d'un soutien de trésorerie et d'opérations d'open market.

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States' territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012 ;
R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012 ;

E. whereas the UN joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States’ territory as part of the CIA programme, and follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the Communications Reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012 (A/HRC/19/44);
E. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur la détention arbitraire et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012 (A/HRC/19/44);

R. whereas the UN Joint study on global practices in relation to secret detention in the context of countering terrorism (A/HRC/13/42), prepared by the Special Rapporteur on the promotion and protection of human rights and fundamental freedoms while countering terrorism, the Special Rapporteur on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment, the Working Group on Arbitrary Detention and the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances, detailed the use of secret detention sites on EU Member States’ territory as part of the CIA programme, and whereas follow-up letters were sent to Member States requesting additional information as detailed in the communications reports of the Special Procedures, including that of 23 February 2012;
R. considérant que l'étude conjointe sur les pratiques mondiales concernant le recours à la détention secrète dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (A/HRC/13/42), présentée par le rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, le rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le groupe de travail sur la détention arbitraire et le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, a répertorié les sites de détention secrète utilisés sur le territoire des États membres de l'Union dans le cadre du programme de la CIA, et que des lettres de suivi ont été envoyées aux États membres leur demandant des informations supplémentaires, comme indiqué dans les rapports sur les communications des titulaires de mandats au titre des procédures spéciales, y compris celui du 23 février 2012;

Question No. 207 Mr. Jean-Claude D'Amours: Regarding the 20-week extension of Employment Insurance (EI) benefits that was announced as part of new EI measures for long-tenured workers, how many letters were sent from each of the Edmundston, Saint-Quentin, Campbellton and Dalhousie regional offices informing Canadians they were eligible for these measures?
Question n 207 M. Jean-Claude D'Amours: En ce qui concerne les 20 semaines de prestations d'assurance-emploi additionnelles annoncées dans le cadre des nouvelles mesures d'assurance-emploi pour les travailleurs de longue durée, pour chacun des bureaux régionaux d'Edmundston, de Saint-Quentin, de Campbellton et de Dalhousie, quel est le nombre de lettres ayant été envoyées aux citoyens, les avisant qu'ils étaient admissibles aux nouvelles mesures?

B. whereas the task of Parliament as co-legislator concerning monitoring of the implementation of Directive 2002/73/EC is complicated due to the little information made available by the Commission; whereas for that reason, letters were sent to the competent committees of national parliaments and equality bodies asking for information, to which 27 national parliamentary assemblies and 16 equality bodies replied,
B. considérant que la tâche du Parlement, en tant que co-législateur, en ce qui concerne le contrôle de l'application de la directive 2002/73/CE, est rendue difficile à cause du peu d'informations fournies par la Commission et que, pour cette raison, des lettres de demande d'informations ont été adressées aux commissions compétentes des parlements nationaux et aux organismes de promotion de l'égalité, lettres auxquelles vingt-sept assemblées parlementaires nationales et seize organismes de promotion de l'égalité ont répondu,

These letters were sent along with a covering letter signed by Wendy Cuckier of the gun coalition to all Ontario MPPs.
lettre explicative signée par Wendy Cuckier, de la Canadian Gun Coalition, et adressée à tous les députés de l'Ontario.

They advised that 800 letters were sent out, too many for a second letter to retract the false message that had been received and it was up to us to notify any parties concerned with the previously stated deadline and tell them it was not in effect.
On nous a informés que 800 lettres avaient été envoyées, trop pour corriger le message erroné par une seconde lettre, et qu'il nous incombait de notifier les parties intéressées que la date limite déjà annoncée n'était plus valable.

Many representations were made and many letters were sent to my office by Canadian citizens who oppose this legislation.
Beaucoup d'interventions et beaucoup de lettres reçues à mon bureau faisaient état de positions de citoyens canadiens s'opposant à l'adoption de cette mesure.