Vertaling van "level could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Convention providing for Emergency Regulation of the Level of Rainy Lake and of the Level of other Boundary Waters in the Rainy Lake Watershed
Convention concernant la régulation en cas d'urgence du niveau du Lac à la Pluie ainsi que le niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin du Lac à la Pluie

The Rainy Lake Watershed Emergency Control Act, 1939 [ An Act to carry into effect the provisions of the Convention of the 15th September, 1938, providing for emergency regulation of the level of Rainy Lake and of the level of other boundary waters in the Rainy Lake watershed ]
Loi de 1939 sur le contrôle, en cas d'urgence, du bassin du Lac à la Pluie [ Loi appliquant la Convention du 15 septembre 1938 sur la régularisation, en cas d'urgence, du niveau du lac à la Pluie ainsi que du niveau des autres eaux limitrophes dans le bassin dudit lac ]

alarm activated in the absence of the level of protection normally provided
dispositif d'alarme fonctionnant par défaut du niveau de protection normalement assuré

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

provide citizens with a high level of safety
offrir aux citoyens un niveau élevé de protection

Exchange of Notes providing for the Temporary Raising of the Level of Lake St. Francis during Low Water Periods
Échange de Notes prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The regional level could provide a useful forum for peer review and learning, and encourage countries to set ambitious targets and stimulate implementation.
Les instances régionales pourraient constituer un forum utile pour l’évaluation par les pairs et l’apprentissage, et encourager les pays à se fixer des objectifs ambitieux et stimuler leur mise en œuvre.

Analysis related to the targeted application of advanced vehicle technology systems suggested that their implementation, in particular related to captive fleet vehicles which have relatively long lifetimes, could generate important reductions in emissions at the local level and could provide cost-effective solutions for meeting air quality standards in polluted areas.
L'analyse relative à l'application ciblée de systèmes technologiques avancés pour les véhicules indique que leur mise en oeuvre, notamment dans le cas des véhicules de flottes captives qui ont une durée de vie relativement longue, pourrait conduire à des réductions importantes des émissions au niveau local et pourrait fournir des solutions rentables pour le respect des normes de qualité de l'air dans les zones polluées.

While the provision of tailored advice regarding financial support instruments and technical solutions for energy efficiency in buildings (especially towards home-owners and SMEs) should preferably be organised at national, regional and/or local level, the Commission will investigate whether the information provided at EU level could be improved (mainly through the Build UP web portal: www.buildup.eu).
Bien que la fourniture de conseils sur mesure concernant les instruments de soutien financier et les solutions techniques pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments (surtout pour les propriétaires de leur logement et les PME) devrait de préférence être organisée au niveau national, régional et/ou local, la Commission examinera si l'information fournie au niveau de l'UE ne pourrait pas être améliorée (principalement au moyen du portail internet BUILD UP: www.buildup.eu).

The indicators between regions of the same country could significantly vary while seen only at a national aggregate level could provide a different situation which does not correspond with the specificities of some regions.
Les indicateurs entre régions d'un même pays peuvent considérablement varier alors que d'un point de vue national, ils donnent un tout autre point de vue qui ne correspond pas aux spécificités de certaines régions.

27. Takes the view that support schemes, if well-designed, flexible and predictable, are an appropriate tool for incentivising the cost-efficient development and deployment of RES and energy efficiency; stresses that any national RES support schemes should gradually move towards a more integrated system of support at EU or sub-EU level, taking into account both technology maturity levels and regional and geographical differences, which could provide a framework closer to the market, investment certainty and a level playing field; sees an important role for the Commission in providing guidance in this regard, including the compliance of support schemes with internal market and state aid rules, bearing in mind the importance of the Horizon 2020 programme for research and innovation;
27. estime que les mécanismes d'aide, s'ils sont bien conçus, flexibles et prévisibles, constituent un instrument approprié pour inciter au développement, avec un bon rapport coût-efficacité, et au déploiement des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique; souligne que tout mécanisme national d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables devrait progressivement évoluer en un système de soutien davantage intégré au niveau de l'Union ou à un niveau inférieur, tenant compte des niveaux de maturité technologique et des différences régionales et géographiques, qui pourraient fournir un cadre plus proche du marché, une sécurité d'investissement et des conditions d'égalité; estime que la Commission a un rôle important à jouer en fournissant des orientations à cet égard, y compris en matière de conformité des mécanismes d'aide avec le marché intérieur et les règles en matière d'aide d'État, compte tenu de l'importance du programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation;

29. Takes the view that support schemes, if well-designed, flexible and predictable, are an appropriate tool for incentivising the cost-efficient development and deployment of RES and energy efficiency; stresses that any national RES support schemes should gradually move towards a more integrated system of support at EU or sub-EU level, taking into account both technology maturity levels and regional and geographical differences, which could provide a framework closer to the market, investment certainty and a level playing field; sees an important role for the Commission in providing guidance in this regard, including the compliance of support schemes with internal market and state aid rules, bearing in mind the importance of the Horizon 2020 programme for research and innovation;
29. estime que les mécanismes d'aide, s'ils sont bien conçus, flexibles et prévisibles, constituent un instrument approprié pour inciter au développement, avec un bon rapport coût-efficacité, et au déploiement des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique; souligne que tout mécanisme national d'aide en faveur des sources d'énergie renouvelables devrait progressivement évoluer en un système de soutien davantage intégré au niveau de l'Union ou à un niveau inférieur, tenant compte des niveaux de maturité technologique et des différences régionales et géographiques, qui pourraient fournir un cadre plus proche du marché, une sécurité d'investissement et des conditions d'égalité; estime que la Commission a un rôle important à jouer en fournissant des orientations à cet égard, y compris en matière de conformité des mécanismes d'aide avec le marché intérieur et les règles en matière d'aide d'État, compte tenu de l'importance du programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation;

In addition, a specific added value a KIC could provide in this area could be the creation of innovative partnerships at the local level which is of particular importance in the services sector.
En outre, la création de partenariats innovants au niveau local, lequel revêt une importance particulière dans le secteur des services, pourrait être une valeur ajoutée particulière qu'une CCI pourrait apporter dans ce domaine.

8. Calls on the Commission to retain GDP and continue referring to it as the main criterion for determining eligibility for regional policy assistance at European level for the forthcoming 2014-2020 programming period; points out that in this respect and with a view to establishing a more comprehensive picture of regional cohesion policies, room has to be left for national authorities to use other indicators at the appropriate level of decision-making when designing and implementing EU policies; considers that, with regard to the implementation of regional programmes, in agreement with the principle of subsidiarity, the debate on and consideration of readily and precisely measurable indicators in addition to GDP could provide a more comprehensive picture of the output of regional cohesion policies, so that national expertise could meet central EU-level objectives;
8. invite la Commission à maintenir le PIB et à continuer à s'y référer comme étant le principal indicateur permettant de déterminer l'éligibilité à une assistance au titre de la politique régionale au niveau européen pour la future période de programmation 2014-2020; souligne qu'à cet égard et en vue de parvenir à une vision plus intégrée des politiques de cohésion régionale, les autorités nationales doivent disposer d'une marge pour appliquer, au niveau de prise de décision approprié, d'autres indicateurs lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques européennes; estime que, eu égard à la mise en œuvre de programmes régionaux, dans le respect du principe de subsidiarité, le débat et la prise en considération d'indicateurs facilement et précisément mesurables complémentaires au PIB pourraient fournir une vision plus intégrée des résultats des politiques de cohésion régionales, afin que l'expertise nationale vienne s'ajouter aux objectifs essentiels au niveau de l'UE;

27. Takes the view that in the case of a horizontal instrument, the Member States at national level could provide for exceptions to the right of withdrawal, if the contract is drawn up in the form of an authentic instrument;
27. est d'avis que, dans le cadre d'un instrument horizontal, les États membres peuvent prévoir, au niveau national, des exceptions au droit de rétractation, si le contrat est établi sous forme d'acte public;

It also was to contribute to building an EU identity around flagship scientific facilities leading to the increase of the positive image of the European Union at international level by providing the international counterparts with a single legal entity to which they could become member or to which cooperation and possible partnerships could be agreed.
Il vise également à contribuer à la création d’une identité européenne fondée sur des installations scientifiques phares et, ce faisant, à améliorer l’image de l’Union européenne au niveau international en proposant aux contreparties internationales une entité juridique unique à laquelle ils puissent adhérer et au travers de laquelle ils puissent établir une coopération et d’éventuels partenariats.