Vertaling van "level member " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High Level Group of Member States Representatives on Disability | High Level Group on Disability
Groupe de haut niveau de représentants des États membres sur le handicap | Groupe de haut niveau sur le handicap

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]
Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

Since the objectives of this [specify the type of act], (if relevant, specify the objectives) cannot be sufficiently achieved by the Member States [give reasons] but can rather, by reason of [specify the scale or effects of the action], be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality as set out in that Article, this [specify the type of act] does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives.
Étant donné que les objectifs de [mentionner le type d'acte] [s'il y a lieu, mentionner les objectifs] ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres [mentionner les raisons] mais peuvent en raison [mentionner les dimensions ou les effets de l'action] l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, [mentionner le type d'acte] n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

... to encourage higher levels of investment in the Member States
... en vue d'atteindre un niveau d'investissements plus important dans les Etats membres

second-level message member
membre messages de second niveau

Committee of High-level Government Experts from Developing Member Countries for Analysis of the Achievements of the International Development Strategy in the Latin American Region
Comité d'experts gouvernementaux de haut niveau des pays membres en développement chargé d'analyser l'application de la Stratégie internationale de développement dans la région de l'Amérique latine

first-level message member
membre messages de premier niveau

CBT Level II - Statement of Member's Understanding and Consent for the Disclosure of Personal Health Information to Third Parties
TCC Niveau II - Protocole d’entente et consentement du militaire à la divulgation de renseignements médicaux personnels à des tiers

Syndrome with characteristics of precocious puberty (due to Leydig cell hyperplasia), progressive spastic paraplegia and intellectual deficit. It has been described in two brothers. The fact that other family members displayed brisk reflexes and dysa
syndrome de parésie spastique-puberté précoce

retention water level | top water level | normal top water level | full supply level | normal water level
retenue normale | niveau normal de retenue

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, where paying agencies are established at regional level, Member States shall, in addition, either accredit a paying agency at national level for aid schemes which, by their nature, have to be managed at national level or shall confer the management of these schemes on their regional paying agencies.
Toutefois, lorsque des organismes payeurs sont désignés au niveau régional, les États membres doivent, en outre, soit agréer un organisme payeur au niveau national pour les régimes d'aide qui, de par leur nature, doivent être gérés à ce niveau, soit confier la gestion de ces régimes à leurs organismes payeurs régionaux.

(11) In order to promote cost-effective achievement of the national emission reduction commitments and of the intermediate emission levels, Member States should be entitled to account for emission reductions from international maritime traffic if emissions from that sector are lower than the levels of emissions that would result from compliance with Union law standards, including the sulphur limits for fuels set in Directive 1999/32/EC of the Council.[21] Member States should also have the possibility to jointly meet their commitments and intermediate emission levels regarding methane (CH4) and of making use of Decision n°406/2009/EC of the European Parliament and of the Council for so doing.[22] For the purpose of checking compliance with their national emission ceilings, emission reduction commitments and intermediate emission levels, Member States could adjust their national emission inventories in view of improved scientific understanding and methodologies regarding emissions.
(11) Afin de respecter de manière efficace et économique leurs engagements nationaux de réduction des émissions et les niveaux d'émission intermédiaires, les États membres devraient être autorisés à prendre en compte les réductions d'émissions du secteur du trafic maritime international lorsque les émissions de ce secteur sont inférieures aux niveaux des émissions qui résulteraient du respect des règles fixées par le droit de l'Union, y compris les limites concernant la teneur en soufre des combustibles fixées par la directive 1999/32/CE du Conseil[21]. Les États membres devraient également avoir la possibilité de respecter conjointement leurs engagements et les niveaux d'émission intermédiaires concernant le méthane (CH4) et de recourir à cet effet à la décision n° 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[22]. Aux fins de la vérification du respect de leurs plafonds d’émission nationaux, de leurs engagements en matière de réduction des émissions et des niveaux d'émission intermédiaires, les États membres pourraient ajuster leurs inventaires nationaux des émissions compte tenu de l’amélioration des connaissances scientifiques et des méthodes concernant les émissions.

As regards the penalty levels, Member States punish aiders, abettors, instigators and the attempt to commit a crime either by the same term of imprisonment as the main offender allowing mitigation of penalty levels or by specific penalty level.
En ce qui concerne les niveaux de peines, les États membres punissent les personnes qui incitent à commettre une infraction, qui y participent ou qui s'en rendent complices ou qui tentent de commettre cette infraction par la même peine d'emprisonnement que le principal auteur, en permettant une atténuation des niveaux de peines, ou par un niveau de peine spécifique.

However, as some Member States used to have stricter requirements at national level, Member States should be allowed to refuse granting national type-approvals to vehicle types equipped with hydraulic connections of the single-line type already as from the application date of this Regulation, if they consider this to be in line with their safety requirements at national level.
Toutefois, comme certains États membres ont des prescriptions plus strictes au niveau national, les États membres devraient avoir le droit de refuser d'accorder des réceptions nationales par type aux types de véhicules équipés de liaisons hydrauliques du type à une seule conduite dès la date d'application du présent règlement, s'ils considèrent que ce refus est conforme à leurs prescriptions en matière de sécurité au niveau national.

3. Member States shall ensure that obliged entities have policies, controls and procedures to mitigate and manage effectively the money laundering and terrorist financing risks identified at Union level, Member State level, and at the level of obliged entities.
3. Les États membres veillent à ce que les entités soumises à obligations disposent de politiques, de procédures et de contrôles pour atténuer et gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme identifiés au niveau de l’Union, au niveau des États membres et au niveau des entités soumises à obligations.

With effect from the date of application for such registration at Union level, Member States should be able to grant transitional protection at national level without affecting intra-Union or international trade.
Il convient que les États membres puissent octroyer, avec effet à compter de la date de la demande de cet enregistrement au niveau de l’Union, une protection transitoire au niveau national sans porter préjudice au commerce à l’intérieur de l’Union ou au commerce international.

3. If the relevant European technical specifications, either themselves or on the basis of the interpretative documents referred to in Article 3 (3), distinguish between different classes corresponding to different performance levels, Member States may determine the performance levels also to be observed in their territory only within the classifications adopted at Community level and only subject to the use of all or some classes or one class.
3. Lorsque les spécifications techniques européennes, par elles-mêmes ou en raison des documents interprétatifs visés à l'article 3 paragraphe 3, comportent différentes classes correspondant à différents niveaur de performance, les Ètats membres ne peuvent déterminer les niveaux de performance à respecter également sur leur territoire qu'à l'intérieur des classifications adoptées au niveau communautaire et à condition d'utiliser toutes les classes, certaines d'entre elles ou une seule classe.