Traduction de «level recognises once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

education and training recognised as being of equivalent level
formation reconnue équivalente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Once recognised at EU level, the organisation is free to conclude bilateral agreements with any Member State, and the latter cannot refuse but only restrict the number of recognised organisations it authorises under its flag.
Une fois agréé au niveau de l’Union européenne, l’organisme est libre de conclure des accords bilatéraux avec un État membre quel qu'il soit, et celui-ci ne peut pas refuser l'habilitation, mais seulement de restreindre le nombre d’organismes agréés qu’il habilite sous son pavillon.

4. Recognises, once again, the leadership role played by the Italian Government; calls on the Italian Government, the Portuguese Presidency and all EU Member States to adopt a text that clearly focuses on a 'universal moratorium on the death penalty' as a step towards the abolition of the death penalty and to submit the resolution at the High-Level Segment of the 62nd UN General Assembly, in order to immediately seek the co-sponsorship of countries in all continents;
4. reconnaît, une nouvelle fois, le rôle d'impulsion qu'exerce le gouvernement italien; appelle le gouvernement italien, la présidence portugaise et tous les États membres de l'UE à adopter un texte qui mette clairement l'accent sur le "moratoire universel sur la peine de mort" en vue de l'abolition de la peine capitale et à présenter la résolution pour un "débat général de haut niveau" lors de la 62 session de l'Assemblée générale, afin de pouvoir solliciter immédiatement le coparrainage de pays de tous les continents;

Once internationally-recognised standards ensuring accurate and reliable routing and connection to the emergency services are in place, network-independent undertakings should also fulfil the obligations related to caller location information at a level comparable to that required of other undertakings.
Une fois que des normes reconnues au niveau international seront en place, assurant la précision et la fiabilité de l’acheminement vers les services d’urgence et de la connexion à ceux-ci, les entreprises indépendantes des réseaux devraient également remplir les obligations liées aux informations relatives à la localisation de l’appelant à un niveau comparable à celui requis des autres entreprises.

9. Repeats the need to bring the EIB under prudential supervision, be it by the European Central Bank or by any other structure dealing with banking supervision at European level; recognises once again that this needs to be arranged in the Treaty; Calls therefore upon the Commission and Member States to come with an initiative and asks the EIB actively to consider possibilities and report back to the Parliament;
9. redit la nécessité de placer la BEI sous le contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne ou de toute autre structure exerçant le contrôle bancaire au niveau européen; reconnaît une nouvelle fois la nécessité d'insérer des dispositions en ce sens dans le traité; invite donc la Commission et les États membres à présenter une initiative et demande à la BEI d'examiner activement les possibilités en la matière et de faire rapport au Parlement;

8. Repeats the need to bring the EIB under prudential supervision, be it by the European Central Bank or by any other structure dealing with banking supervision at European level; recognises once again that this needs to be arranged in the Treaty; Calls therefore upon the Commission and Member States to come with an initiative and asks the EIB to actively consider possibilities and report back to the Parliament;
8. redit la nécessité de mettre la BEI sous le contrôle prudentiel de la Banque centrale européenne ou de toute autre structure exerçant le contrôle bancaire au niveau européen; reconnaît une nouvelle fois la nécessité d'inscrire cette disposition dans le Traité; invite donc la Commission et les États membres à présenter une initiative et demande à la BEI d'examiner activement les possibilités en la matière et de faire rapport au Parlement;

The EDPS underlines once more that a high level of data protection is needed in the area of police and judicial cooperation, an area in which the processing of personal data poses, by its very nature, specific risks for the citizen as has inter alia been recognised by Article 30(1)(b) of the EU-Treaty. Moreover, large discrepancies between data protection in the first and the third pillar would not only affect the citizens' right to protection of personal data, but would also affect the efficiency of law enforcement and the mutual trust between the Member States.
Le CEPD rappelle qu'un niveau élevé de protection des données est nécessaire dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, domaine dans lequel le traitement des données à caractère personnel présente, par sa nature même, des risques particuliers pour le citoyen, comme cela est notamment reconnu à l'article 30, paragraphe 1, point b), du traité UE. Par ailleurs, de grandes disparités, en termes de protection des données, entre le premier et le troisième pilier porteraient atteinte non seulement au droit du citoyen à la protection des données à caractère personnel, mais aussi à l'efficacité de l'action répressive et à la confiance mutuelle entre les États membres.

Firstly, as regards Turkey’s compliance with the Copenhagen criteria, the Commission has, as I have already noted, tried to present as objective and precise a picture as possible. Nothing has been concealed, covered up or distorted, neither the positive nor the negative aspects. On the positive side, the whole of Turkish society has been committed to a very far-reaching reform process, particularly over the last few years. In short, as regards the essential documents on the organisation of democracy in Turkey – the Constitution itself, all the internal laws and Turkey’s accession to the various international conventions, whose primacy over its domestic laws it now recognises – Turkey has reached the level required by European standards in such matters – or will do so once the new Criminal Code recently adopted by its Parliament enters into force.
En résumé, on peut dire que sur le plan des textes essentiels regardant l’organisation de la démocratie en Turquie: de la Constitution elle-même, à tous les textes de lois internes ainsi que de l’adhésion de la Turquie aux différentes Conventions internationales dont désormais la Turquie reconnaît leur primauté sur son droit interne, la Turquie a atteint, ou plutôt atteindra, dès l’entrée en vigueur du nouveau Code Pénal récemment adopté par son Parlement, le niveau requis par les standards européens en la matière.

This is the first international-level document to recognise the indivisibility of rights. We now have proof that this is possible, and this is taking place at European level. I believe, once again, that we can be proud of this.
Pour la première fois on reconnaît dans un document international l'indivisibilité des droits ; nous avons aujourd'hui la preuve que cela est possible, et cela se passe au niveau de l'Union européenne, je crois que nous pouvons une fois encore en être fiers.