Traduction de «level until march » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Advisory Committee on Senior Level Retention and Compensation: Second Report, March 2000
Comité consultatif sur le maintien en poste et la rémunération du personnel de direction : deuxième rapport, mars 2000

Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]
Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information.
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu’en 2022 inclus, l’autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l’exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié.

1. By 31 March 2016 and by 31 March of each subsequent year until and including 2022, the Responsible Authority shall submit to the Commission an annual report on the implementation of each national programme in the previous financial year and may, at the appropriate level, publish that information .
1. Au plus tard le 31 mars 2016, et au plus tard le 31 mars de chaque année suivante jusqu'en 2022 inclus, l'autorité responsable soumet à la Commission un rapport annuel sur la mise en œuvre de chaque programme national au cours de l'exercice précédent et peut publier ces informations au niveau approprié .

22. Notes that Cyprus made its initial request for financial assistance on 25 June 2012, but that differences of positions as regards the conditionality, as well as the rejection by the Cypriot Parliament on 19 March 2013 of an initial draft programme which included bail-in of insured depositors on the grounds that it was contrary to the spirit of European law since it envisaged haircut of small deposits of less than EUR 100 000, delayed the final agreement on the EU-IMF assistance programme until 24 April (EU) and 15 May 2013 (IMF) respectively, with the Cypriot House of Representatives finally endorsing the agreement on 30 April 2013; notes that there were initial competing programme proposals in the case of Cyprus between different members of the Troika, and highlights the lack of sufficient explanation as to how the inclusion of insured depositors was signed off by the European Commission and EU finance ministers; furthermore, regrets the fact that the Cypriot authorities referred to difficulties in convincing the Troika representatives of their concerns during the negotiation process, as also the fact that the Cypriot Government was reportedly obliged to accept the bail-in instrument on bank deposits in view of the exceptionally high level of private debt in relation to GDP; points out that while the Central Bank of Cyprus (CBC) and a ministerial committee were heavily involved in the negotiation and design of the financial assistance programme and finally the Governor of the CBC co-signed the MoU with the Minister of Finance, it must be noted that there was extremely limited time for any further negotiation in detail of aspects of the MoU;
22. relève que Chypre a présenté sa première demande d'assistance financière le 25 juin 2012, mais que des divergences de vues au sujet de la conditionnalité et le rejet, le 19 mars 2013, par le parlement chypriote du projet initial de programme qui comportait le renflouement des déposants assurés, au motif qu'il était contraire à l'esprit du droit européen en envisageant la décote des petits dépôts de moins de 100 000 EUR, ont retardé la conclusion de l'accord final sur le programme d'assistance de l'Union et du FMI jusqu'au 24 avril pour l'Union et jusqu'au 15 mai 2013 pour le FMI, et que la Chambre des représentants de Chypre a finalement approuvé l'accord le 30 avril 2013; observe que les différents membres de la troïka ont présenté initialement des propositions de programme concurrentes dans le cas de Chypre et souligne l'absence d'explications suffisantes quant à l'acceptation par la Commission européenne et les ministres des finances de l'Union de l'inclusion des déposants assurés; relève aussi, en le déplorant, que les autorités chypriotes ont fait part de difficultés à convaincre, durant le processus de négociation, les représentants de la troïka de leurs préoccupations et que le gouvernement chypriote aurait été contraint d'accepter l'instrument de recapitalisation interne des dépôts bancaires en raison du niveau particulièrement élevé du ratio dette privée/PIB; souligne que, si la Banque centrale de Chypre (BCC) et un comité ministériel ont été étroitement associés aux négociations et à la conception d'un programme d'assistance financière et que le gouverneur de la BCC a finalement cosigné le protocole d'accord avec le ministre des finances, il n'est pas moins vrai que le temps était extrêmement limité pour négocier de manière plus approfondie certains aspects précis du protocole d'accord;

It is actually worth remembering that we did not begin the debate on foreign energy relations at European Council level until March this year, at a summit dinner during the Austrian Presidency.
Il convient également de noter que nous n’avons commencé à débattre des relations extérieures sur l’énergie au niveau du Conseil européen qu’à partir de mars dernier, lors d’un dîner organisé par la présidence autrichienne au cours d’un sommet.

3. By way of derogation from Article 1, France may authorise until 31 December 2008 the placing on the market of fresh lettuce grown and intended for consumption in its territory and harvested from 1 October to 31 March with nitrate levels higher than the maximum levels set out in point 1.3 of the Annex.
3. Par dérogation à l'article 1er, la France peut autoriser jusqu'au 31 décembre 2008 la commercialisation des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur son territoire et récoltées du 1er octobre au 31 mars, qui présentent des teneurs en nitrate supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe.

By way of derogation from Article 1(1), France is authorised until 31 December 2008 to place on the market fresh lettuce grown and intended for consumption in its territory and harvested from 1 October to 31 March with nitrate levels higher than the maximum levels set out in point 1.3 of Annex I’.
Par dérogation à l'article 1er, paragraphe 1, la France est autorisée jusqu'au 31 décembre 2008 à commercialiser des laitues fraîches, produites et destinées à être consommées sur son territoire et récoltées du 1er octobre au 31 mars, qui présentent des teneurs en nitrates supérieures aux teneurs maximales établies au point 1.3 de l'annexe I».

Those contacts, which start out in February and March, coincide with the informal trilogue in the capital of the presidency, and will be developed at different levels until the Council in July.
Ces contacts commencent dès février et mars avec le trilogue informel dans la capitale de la présidence, et ils se poursuivent à différents niveaux jusqu'au Conseil de juillet.