Vertaling van "levy that would " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.
Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

such an interpretation...would be contrary to the clear wording of the regulation and would in addition impair its efficacy by calling in question the proper functioning of the system
une telle interprétation...serait contraire au libellé clair de la réglementation,dont elle compromettrait,de plus,l'effet utile en mettant en cause le fonctionnement adéquat du système

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy
cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

additional levy | super levy | supplementary levy
prélèvement supplémentaire | superprélèvement

while it would be questionable to say that
bien qu'il serait discutable d'affirmer que...

savings that would accrue to the exporter
les économies qui seraient réalisées par l'exportateur

import levy
prélèvement à l'importation

Municipal Grants Act [ Act respecting payments in lieu of taxes to municipalities, provinces and other bodies exercising functions of local government that levy real property taxes ]
Loi sur les subventions aux municipalités [ Loi concernant les paiements versés en remplacement d'impôts aux municipalités, provinces et autres organismes exerçant des fonctions d'administration locale et levant des impôts fonciers ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Exempting shale and spoil for shale extraction from the aggregates levy therefore would not contribute to the environmental objective of the tax.
L'exonération de la taxe sur les granulats accordée pour le schiste et pour les déblais d'extraction du schiste ne contribuerait dès lors pas à l'objectif environnemental de la taxe.

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

I must say that, as someone living in the heart of Lévis, I would love it if we could silence the train's whistle once and for all (1650) Mr. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Mr. Speaker, I would like first of all to congratulate my colleague from Lévis—Bellechasse for his excellent speech.
J'avoue aussi que, résidant au coeur de Lévis, j'aimerais bien qu'on puisse une fois pour toutes couper le sifflet au train (1650) M. Mario Laframboise (Argenteuil—Papineau—Mirabel, BQ): Monsieur le Président, tout d'abord, je voudrais féliciter mon collègue de Lévis—Bellechasse pour son excellent discours.

Israeli Foreign Minister David Levy warned Hezbollah, which operates out of Lebanese territory, not to attack border areas in Northern Israel, since, according to Levy, Israel would not tolerate this and Lebanon would burn.
Le ministre israélien des Affaires étrangères David Levy a mis en garde le Hezbollah opérant du territoire libanais contre des attaques visant les territoires frontaliers situés au nord d'Israël, ajoutant que l'État d'Israël ne le tolérerait pas et qu'il ferait en sorte que "la terre libanaise brûle".

The Commission also confirms its intention to restrict the rapeseed aid to double-zero varieties only, from 1991/92 onwards (d) SPECIAL SITUATIONS . Maintenance of the aid designed to compensate small grain farmers for their payment of the basic co-responsibility levy and introduction of a similar aid to offset the additional levy which would be definitively charged where the maximum guaranteed quantity is exceeded.
La Commission confirme, par ailleurs, son intention de réserver, à partir de la campagne 1991/92, l'octroi de l'aide pour le colza aux seules graines "00". d. PRISE EN COMPTE DE SITUATIONS PARTICULIERES . maintien de l'aide qui vise à compenser les petits producteurs de céréales du paiement du prélèvement de coresponsabilitéde base et l'introduction d'une aide analogue pour compenser le prélèvement supplémentaire qui serait définitivement perçuen cas de dépassement de la quantité maximale garantie.

G. TOBACCO - In view of the maximum guaranteed quantities proposed, and on the basis of real requirements for the various varieties, maintenance and variation in the prices and premiums in order to encourage a further drive to variety and quality conversion. Group Premiums Norm price I + 2% 0% II + 1% 0% III 0% 0% IV - 6% - 6% V - 8% - 8% - Fixing of maximum guaranteed quantities by varieties or groups of varieties within the maximum guaranteed quantity of 385 000 tonnes (Annex VI). H. MILK - Maintenance of the price level for the last marketing year and maintenance until 1989/90 of the co-responsibility levy, which would be fixed for 1988/89 at the rate now in force.
G. TABAC - Compte tenu des Q.M.G. proposées et en fonction des exigences réelles des différentes variétés, maintienet modulation du niveau des prix et primes afin d'encourager la poursuite des efforts de reconversion variétale et qualitative : Groupe Primes Prix d'objectif I + 2 % 0 % II + 1 % 0 % III 0 % 0 % IV - 6 % - 6 % V - 8 % - 8 % - fixation des quantités maximales garanties par variétés ou groupes de variétés à l'intérieur de la quantité maximale garantie de 385.000 tonnes (Annexe VI) H. LAIT - maintien du niveau des prix de la campagne précédente et maintien jusqu'à la campagne 1989/90 de la taxe de coresponsabilité qui serait fixée, pour la campagne 1988/89, au taux actuellement en vigueur.

This levy, which would be payable for the specific examination by the Federal Reserve of foreign banks, would be in addition to the fees which such banks already pay their customary examiner in their country of origin.
Cette redevance, qui serait due pour le contrôle spécifique qu'exercera la Réserve fédérale sur les banques étrangères, viendrait s'ajouter à celles que ces mêmes banques paient déjà à leur contrôleur habituel dans leur Etat d'origine.