Traduction de «levy was just » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy
cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

B levy | B production levy | B-levy
cotisation B

additional levy | super levy | supplementary levy
prélèvement supplémentaire | superprélèvement

apply working principles within healthcare and social services | use socially just working principles | apply socially just working principles | work in accordance with social principles
appliquer des principes de travail socialement équitables

agricultural levy [ agricultural customs duty ]
prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

sugar levy [ isoglucose levy ]
cotisation sucre [ cotisation isoglucose ]

import levy
prélèvement à l'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concerning taxes which are levied in the Member State just once with the first registration of the vehicle, the Court has considered that a part of such a tax remains incorporated in the value of second-hand vehicles already registered on the national market.
En ce qui concerne les taxes qui sont perçues dans l'État membre une seule fois lors de la première immatriculation du véhicule, la Cour a considéré qu'une part de cette taxe reste incorporée dans la valeur des véhicules d’occasion déjà immatriculés sur le marché national.

Certain Member States face levies totalling just over € 340 million for exceeding their milk quotas during the 2007/2008 marketing year, according to a provisional calculation by the European Commission, based on Member States' annual declarations.
Selon un calcul provisoire de la Commission européenne, basé sur les déclarations annuelles des États membres, le montant des prélèvements applicables aux États membres ayant dépassé leurs quotas de production laitière s’élèverait à un peu plus de 340 millions € pour la campagne de commercialisation 2007/2008.

10. Stresses the fact that achieving sustainable public finances requires not just responsible spending but also adequate and socially just taxation. In that perspective, calls on the Commission to propose a set of measures to help Member States to restore the equilibrium of public accounts and to finance public investment though Eurobonds, EU financial transactions tax, green taxes, a progressive bank levy, automatic exchange of information and fight against tax havens. It should also help the Member states to move away from tax competition towards tax cooperation including a timetable for the introduction of a common consolidated tax base for corporate profits and a mechanism to ensure a minimum coordination of corporate tax rates on a similar basis to that which is currently in place for VAT;
10. souligne que pour parvenir à des finances publiques viables, il ne suffit pas de dépenser de manière responsable mais qu'il faut également une fiscalité adéquate et socialement juste; invite la Commission à proposer à cet effet un ensemble de mesures visant à aider les États membres à restaurer l'équilibre des comptes publics et à financer leurs investissements publics au moyen d'euro-obligations, d'une taxe européenne sur les transactions financières, d'écotaxes et de redevances progressives pour les banques, ainsi qu'en procédant à un échange automatique d'informations et en luttant contre les paradis fiscaux; ces mesures devraient également aider les États membres à passer de la concurrence fiscale à la coopération fiscale, en particulier par l'établissement d'un calendrier pour l'introduction d'une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés et d'un mécanisme visant à garantir un minimum de coordination entre les taux d'imposition sur les sociétés, sur la même base que celle qui prévaut actuellement pour la TVA;

Levies for Member States which exceeded their milk quotas come to just over € 99 million for the 2008/2009 marketing year, according to a provisional calculation by the European Commission, based on Member States' annual declarations.
Selon un calcul provisoire de la Commission européenne, basé sur les déclarations annuelles des États membres, le montant des prélèvements applicables aux États membres qui ont dépassé leur quota de production laitière s'élèverait à un peu plus de 99 millions € pour la campagne de commercialisation 2008/2009.

Furthermore, in so far as the ceiling relates to overall turnover (and not just to turnover on meat), a butchery with a turnover of FRF 2,4 million, for example, is exempt from the tax while a large store that sells less meat but has an overall turnover in excess of the ceiling must pay the levy.
De surcroît, dans la mesure où le seuil se réfère à un chiffre d’affaires global (et non exclusivement «viande») il se peut qu’une boucherie réalisant un chiffre d’affaires de, par exemple, 2,4 millions FRF se trouve exonérée de la taxe, tandis qu’un grand magasin qui réaliserait moins de ventes de viande mais un chiffre d’affaires global supérieur au seuil doive acquitter la taxe.

Semi-sparkling wines that have an excess pressure of just below three bar will escape excise duty levied on sparkling wines, and benefit from a lower (even zero) rate on still wine, if the producer merely uses a different kind of stopper for the bottle.
Les vins semi-mousseux ayant une surpression juste inférieure à trois bar échapperont aux accises prélevées sur les vins mousseux et bénéficieront d'un taux inférieur (ou même égal à zéro) applicable au vin tranquille si le producteur utilise uniquement un type de bouchon différent pour fermer la bouteille.

Where the Member States are concerned, instead of getting bogged down with levy increases or the introduction of a CO2 levy, they should just focus on creating incentives for investments in energy efficiency, for example by reducing VAT rates on energy-saving appliances and services, or by reducing property tax for buildings which meet high energy-efficiency standards, and on granting special tax benefits for cogeneration, in particular.
Du côté des États membres, il conviendrait, plutôt que de rester obnubilés par une hausse de la fiscalité ou par l'introduction d'une taxe sur le CO2, de se concentrer sur la création d'incitants à l'investissement dans l'efficacité énergétique, en abaissant par exemple les taux de TVA sur les appareils et services à faible consommation d'énergie, en instaurant une réduction de l'impôt foncier sur les bâtiments qui satisfont à des normes élevées d'efficacité énergétique et en accordant des avantages fiscaux spéciaux en faveur notamment de la cogénération.

No matter which option is chosen, mechanisms may have to be found to compensate the executing Member State for the cost of collecting the fine, and one solution might be that the executing Member State acquires the right to charge the person fined, just as would be the case when collecting a fine levied in a national procedure.
Quelle que soit l'option retenue, des mécanismes seront peut-être nécessaires pour indemniser l'État membre d'exécution des frais de collecte de l'amende et une solution pourrait être que l'État membre d'exécution puisse imputer ces frais à l'intéressé, comme lorsqu'une amende est recueillie dans le cadre d'une procédure nationale.

Mr. Levy was just at a meeting in Fort Lauderdale in which the head of customs demanded some deliverable for each item 30 days from now when they meet in Vancouver.
M. Levy revient d'une réunion à Fort Lauderdale où le responsable des douanes a exigé certains résultats pour chaque point d'ici la réunion à Vancouver, en 30 jours.

With regard to the levy on pesticides, however, the Commission took account of the fact that this charge, which is just one of a series of measures with the same purpose, is designed to help protect the natural environment and fits in with the measures and objectives of the Community programme of policy and action in relation to the environment and sustainable development (OJ No C 138, 17.5.1993, p.1); point 4.4 of this programme concerns agriculture and calls for a reduction in the use of chemicals.
En ce qui concerne la taxe sur les pesticides, la Commission a tenu compte que la taxe, qui s'inscrit, par ailleurs, dans un panel de mesures ayant le même objectif, vise la protection de l'environnement naturel et répond aux mesures et objectifs du programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de développement durable (J.O. no C 138 du 17.5.93, page 1); le point 4.4 de ce programme concerne notamment l'agriculture et prévoit une réduction de l'utilisation des produits chimiques.