Traduction de «levying systems would » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

grant-levy system [ levy-grant system ]
système de subventions par prélèvement

Other Levies System
Système des autres prélèvements [ SAP | Système pour les autres prélèvements | Système visant les autres prélèvements ]

levy system
régime des prélèvements

levy system
régime de prélèvement | régime de prélèvements | régime des prélèvements

levy system | price-adjustment scheme
régime de prélèvements

levy system
régime de taxes de péréquation

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis
Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an important role in the risk of occurrence and the shaping of the manifestations of adjustment disorders, but it is nevertheless assumed that the condition would not have arisen without the stressor. The manifestations vary and include depressed mood, anxiety or worry (or mixture of these), a feeling of inability to cope, plan ahead, or continue in the present situation, as well as some degree of disability in 9the performance of daily routine. Conduct disorders may be an associated feature, particularly in adolescents. The predominant feature may be a brief or prolonged depressive reaction, or a disturbance of other emotions and conduct. | Culture shock Grief reaction Hospitalism in children
Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un but important, mise à la retraite). La prédisposition et la vulnérabilité individuelles jouent un rôle important dans la survenue et la symptomatologie d'un trouble de l'adaptation; on admet toutefois que le trouble ne serait pas survenu en l'absence du facteur de stress concerné. Les manifestations, variables, comprennent une humeur dépressive, une anxiété ou une inquiétude (ou l'association de ces troubles), un sentiment d'impossibilité à faire face, à faire des projets, ou à continuer dans la situation actuelle, ainsi qu'une certaine altération du fonctionnement quotidien. Elles peuvent s'accompagner d'un trouble des conduites, en particulier chez les adolescents. La caractéristique essentielle de ce trouble peut consister en une réaction dépressive, de courte ou de longue durée, ou une autre perturbation des émotions et des conduites. | Choc culturel Hospitalisme chez l'enfant Réaction de deuil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Y. whereas different copyright levying systems across Member States need to be simplified and clarified so that it is easier for online goods and services providers to make products and services available to consumers of different Member States; .whereas this review of copyright levying systems would give online goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers; whereas it is crucial to ensure a high level of consumer protection to promote trust in online goods and services, ensuring that the online marketplace respects trading practices; whereas there remain a number of severe structural and regulatory barriers to a fully functioning European internal e-commerce market, such as the fragmentation along national lines of consumer protection rules and rules on VAT, recycling fees and levies, and the abuse of rules governing exclusive and selective distribution agreements,
Y. considérant que les systèmes de prélèvement des droits d'auteur, différents d'un État membre à l'autre, doivent être simplifiés et clarifiés de sorte qu'il soit plus aisé pour les fournisseurs de biens et de services en ligne de mettre des produits et des services à la disposition des consommateurs de différents États membres; considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs; considérant qu'il est crucial d'assurer un niveau élevé de protection des consommateurs pour promouvoir la confiance dans les biens et services en ligne, en veillant à ce que le marché en ligne respecte les pratiques commerciales; considérant qu'il existe toujours des obstacles structurels et règlementaires de taille au fonctionnement optimal du marché intérieur européen en ligne, tels que la fragmentation, sur une base nationale, des règles de protection des consommateurs et des règles relatives à la TVA, aux taxes de recyclage et aux prélèvements, ainsi que le détournement des règles régissant les accords de distribution exclusifs ou sélectifs,

G. whereas this review of copyright levying systems would give on-line goods and services providers greater legal certainty in offering products and services to consumers,
G. considérant que cette révision des systèmes de prélèvement des droits d'auteur donnerait aux fournisseurs de biens et de services en ligne une plus grande sécurité juridique dans l'offre de produits et de services aux consommateurs,

30. Firmly believes that taxing the banking system would be a fair contribution from the financial sector to global social justice; calls also for an international levy on financial transactions to make the overall tax system more equitable and to generate additional resources for financing development and global public goods, including adaptation of developing countries to cope with and mitigate climate change and its impact;
30. est fermement convaincu que taxer le système bancaire constituerait une contribution équitable, de la part du secteur financier, à la justice sociale au niveau mondial; demande également qu'une taxe soit levée à l'échelle internationale sur les transactions financières afin de rendre le système fiscal plus équitable et de générer des ressources supplémentaires pour financer le développement, les biens publics mondiaux, y compris la capacité d'adaptation et d'atténuation des pays en développement au changement climatique et à ses effets;

However, the ACT considers that if the system of financing the aid by means of a tax levied on the advertising revenues of competitors is considered as being in conformity with Union law, the benefits from the withdrawal from the market would be greatly reduced, while such a system could, in certain respects, introduce more distortions than the traditional dual public and commercial financing systems.
Toutefois, l’ACT estime que si le système de financement de l’aide par une taxe prélevée sur les recettes de publicité des concurrents est considéré conforme au droit de l’Union, les bénéfices du retrait du marché seraient très amoindris alors qu’un tel système pourrait, à certains égards, introduire plus de distorsions que les systèmes duaux de financement public et commercial traditionnels.

At this point in time, it will be virtually impossible to devise an efficient and manageable system of taxes/levies that would reflect adverse effects of individual pesticides.
À ce stade, il est quasiment impossible de mettre au point un système de taxes efficace et gérable qui tiendrait compte des effets indésirables des différents pesticides.

It was originally anticipated that exceptions would be made to the possibility of levying end-user charges and that TV2 would not charge end users who did not receive any other pay-TV channel (known as the TV2 Alone card system).
Initialement, des exceptions à l’autorisation de prélever des abonnements avaient été prévues. Ainsi, TV2 ne devait pas prélever d’abonnement aux utilisateurs finaux n’ayant pas accès à d’autres chaînes payantes (système à carte dit «TV2 seule»).

However, it is worth noting that from the point-of-view of the aviation industry the effects of such a system would not necessarily be significantly different from the imposition of environmental levies.
On remarquera cependant que du point de vue de l'industrie aéronautique, les effets d'un tel système ne seraient pas nécessairement très différents de ceux produits par l'imposition de redevances environnementales.

Whereas, in order to stabilise the Community market at the desired level, notably by ensuring that fluctuations in world market prices do not affect prices within the Community, provision should be made for charging an import levy corresponding to the difference between the threshold price derived from the market target price and prices ruling on the world market ; whereas if protection is to be complete and consistent, a system which would have the same effect must be applied to oil-cake, other residues resulting from the extraction of olive oil and olives for oil production;
considérant que pour stabiliser le marché de la Communauté au niveau souhaité, notamment en évitant que les fluctuations du marché mondial se répercutent sur les prix pratiqués à l'intérieur de la Communauté, il convient de prévoir la perception d'un prélèvement à l'importation dont le montant corresponde à la différence entre le prix de seuil, dérivé du prix indicatif de marché, et les prix pratiqués sur le marché mondial ; qu'en vue d'assurer une protection complète et cohérente, les grignons d'olives, les résidus provenant du traitement de l'huile d'olive et les olives destinées à la fabrication d'huile doivent être soumis à un régime produisant les mêmes effets;