Vertaling van "liabilities and contingent assets would prohibit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

contingent asset offset against a contingent liability
actif éventuel qui vient compenser un passif éventuel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The crown's contingent liability under the program would be capped at $1.5 billion over five years.
Le passif éventuel de l'État sera plafonné à 1,5 milliard de dollars sur cinq ans.

In the 1997 public accounts, issues he raises include accounting for employee pensions, environmental liabilities and contingencies, capital assets, tax revenue, and the debt-servicing and -reduction account.
Dans les Comptes publics de 1997, il discute entre autres la comptabilité des régimes de retraite des employés, des obligations environnementales et des éventualités, des immobilisations, des recettes fiscales et du Compte de service et de réduction de la dette.

Accounting standards moving closer to fair-value principles in the early 2000s — that is, valuing assets at their sale price and liabilities at what they would cost to dispose of — along with declining long-term interest rates led to financial troubles and rising costs for plan contributors.
Le fait que, au début des années 2000, les normes comptables aient tenu davantage compte des principes de la valeur juste, c'est-à-dire d'enregistrer les éléments d'actifs à leur prix de vente et les éléments de passif à ce qu'il en coûterait pour s'en débarrasser, et la diminution des taux d'intérêt à long terme ont conduit aux difficultés financières et à la hausse des coûts assumés par les cotisants aux régimes.

Similarly, if the acquirer had not, in accordance with its previous GAAP, recognised a contingent liability that still exists at the date of transition to IFRSs, the acquirer shall recognise that contingent liability at that date unless IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets would prohibit its recognition in the financial statements of the acquiree.
De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel comptable antérieur, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, à moins que IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels n’interdise sa comptabilisation dans les états financiers de l'entreprise acquise.

in accordance with IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets, unless the probability of loss is remote, contingent liabilities incurred relating to its interests in joint ventures or associates (including its share of contingent liabilities incurred jointly with other investors with joint control of, or significant influence over, the joint ventures or associates), separately from the amount of other contingent liabilities.
conformément à IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels, sauf si la probabilité de perte est faible, les passifs éventuels contractés en ce qui concerne ses intérêts dans des coentreprises ou des entreprises associées (y compris sa quote-part des passifs éventuels contractés conjointement avec les autres investisseurs exerçant un contrôle conjoint ou une influence notable sur les coentreprises ou les entreprises associées), séparément du montant des autres passifs éventuels.

Those entities that decide to use that exemption should be required to measure decommissioning, restoration and similar liabilities relating to oil and gas assets in accordance with IAS 37 Provisions, contingent liabilities and contingent assets and to recognise the liability against retained earnings.
Les entités qui décident de faire usage de cette exemption doivent mesurer les passifs pétroliers et gaziers liés au démantèlement, à la remise en état et les passifs similaires conformément à la norme IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels et comptabiliser ces passifs dans les résultats non distribués.

Similarly, if the acquirer had not, under its previous GAAP, recognised a contingent liability that still exists at the date of transition to IFRSs, the acquirer shall recognise that contingent liability at that date unless IAS 37 would prohibit its recognition in the financial statements of the acquiree. Conversely, .
De même, si l’acquéreur n’avait pas, selon le référentiel GAAP précédent, comptabilisé un passif éventuel qui existe toujours à la date de transition aux IFRS, l’acquéreur doit comptabiliser ce passif éventuel à cette date, à moins que IAS 37 n’interdise la comptabilisation dans les états financiers de l’entreprise acquise À l’inverse, .

IAS 37 Provisions, Contingent Liabilities and Contingent Assets requires an entity to disclose information about some contingent liabilities.
IAS 37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels impose aux entités de fournir des informations sur certains passifs éventuels.

Then individual government departments or programs may also adopt rules that may not have the force of law but would be contractually enforceable, that would prohibit the payment out by a contracting party of a contingency or a success fee.
Ensuite, chaque ministère ou programme du gouvernement peut également adopter des règles qui n'ont peut-être pas force de loi, mais qui créeraient un engagement contractuel à caractère obligatoire, qui interdirait le paiement d'honoraires conditionnels par une partie contractante.

Limiting liability by contractual means would allow the parties involved in a contract to accept limitations on liability (126) Legislation governing certain professions or professional conduct rules might prohibit some professionals from limiting their liability in certain circumstances.
Limiter la responsabilité par contrat permettrait aux parties qui concluent un contrat d’accepter le plafonnement de la responsabilité (126) La législation qui régit certaines professions ou les règles de conduite professionnelles peut, dans certains cas, interdire à des membres de professions libérales de réduire leur responsabilité.