Vertaling van "liabilities could provide " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital commitments not provided for in the accounts | liability not appearing in the balance-sheet | memorandum item
compte d'engagement | engagement hors bilan

criminal liability provided for in national law
conséquences pénales prévues par la législation nationale

Convention on the Civil Liability of Railways and Trucking Companies which Provide International Transport Services in Latin America
Convention sur la responsabilité civile des compagnies de chemin de fer et des transporteurs routiers qui desservent l'Amérique latine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A positive ratio showing higher levels of assets than of liabilities could provide additional evidence that the financial capacity of economic operators is sufficient.
Un ratio positif, indiquant que le niveau des actifs est supérieur à celui des passifs, pourrait constituer un élément supplémentaire prouvant que la capacité financière d'un opérateur économique est suffisante.

Mr. Speaker, I wonder if the member could provide some comment with regard to the issue of liability insurance on the first aspect of the legislation, which deals with aviation industry participants.
Monsieur le Président, le député pourrait-il nous parler de l'assurance-responsabilité en ce qui à trait à la première partie du projet de loi, qui porte sur les participants de l'industrie aérienne.

We must be demanding and demanding is what the NDP will always be. Mr. Speaker, I am wondering if the member could provide comment in regard to the liability issue.
Monsieur le Président, j'aimerais connaître l'opinion du député sur la question de la responsabilité.

In this respect, business organisations have warned about the fact that the cross-border joint and several liability could disproportionally raise the risk and costs of making intra-Community supplies., It should be recalled in this connection that, according to data provided by the Commission, 10% of large and 14% of small and mid-sized companies are not involved in cross-border trade due alone to VAT.
À cet égard, les organisations représentant les entreprises ont mis en garde contre le fait que la responsabilité solidaire transfrontalière pourrait accroître de manière disproportionnée les risques et les coûts liés aux livraisons intracommunautaires. Dans ce contexte, il convient de rappeler que, selon les données fournies par la Commission, si 10 % des grandes entreprises et 14 % des PME ne participent pas aux échanges transfrontaliers, c'est uniquement pour des questions de TVA.

Rather than coming in as a witness at this stage, perhaps they could provide us with a little synopsis of their interpretation of what liabilities could mean to producers and to the government in terms of costs, etc.
Plutôt que de venir comme témoins, ils pourraient peut-être nous préparer un résumé des effets que pourraient avoir, selon eux, ces responsabilités pour les producteurs, et pour le gouvernement sur le plan des coûts, etc.

However, if he was providing a private or commercial service, this VAT liability could be recovered from the state.
En revanche, s’il fournissait un service particulier ou commercial, il pourrait récupérer ce montant auprès de l’État.

This provides a very clear incentive not to repeat a situation whereby the organization's liability could be determined and the organization could be convicted.
Il y a là un incitatif vraiment très clair à ne pas recréer de situation où la responsabilité de l'organisation pourrait être mise en cause et pourrait être condamnée.

Furthermore, the liability of the authorising officer should be clarified. In cases not involving fraud, in order to provide the appointing authority with the necessary expertise, each institution will set up a specialised financial irregularities panel which will determine whether or not an irregularity has occurred which could make the official or other servant liable to disciplinary action or payment of compensation and, if it has detected problems with systems, to report to the authorising officer and the internal auditor.
Dans les cas n'impliquant pas de fraude, afin d'apporter à l'autorité investie du pouvoir de nomination (AIPN) l'expertise nécessaire, chaque institution met en place une instance spécialisée en matière d'irrégularités financières chargée de déterminer s'il y a ou non existence d'une irrégularité de nature à engager la responsabilité disciplinaire ou pécuniaire du fonctionnaire ou de l'agent, et, si elle a décelé des problèmes systémiques, de transmettre un rapport à l'ordonnateur et à l'auditeur interne.

For example, an agreement could provide or be amended to provide a limitation of liability for a First Nation or one of its citizens for any misconduct, default of debt, even breach of fiduciary obligation or fraud.
Par exemple, un accord pourrait prévoir ou être modifié pour prévoir une limite à la responsabilité d'une première nation ou de l'un de ses citoyens en cas de mauvaise conduite, de non-paiement de dettes, ou même, de violation d'une obligation fiduciaire ou de fraude.