Traduction de «liability approaches could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

asset-liability approach [ asset and liability view ]
approche bilantielle [ approche bilancielle | approche axée sur le bilan ]

asset-liability approach | asset and liability view
approche bilantielle | approche bilancielle | approche axée sur le bilan

liability approach
méthode du passif fiscal

Contaminated Sites Liability Report-Recommended Principles for a Consistent Approach Across Canada
La responsabilité à l'égard des lieux contaminés propositions de principes pour une approche logique et cohérente dans tout le Canada

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This liability approaches could also be completed by voluntary or mandatory insurance schemes that would compensate parties who suffer the damage.
Ces approches de la responsabilité pourraient également être complétées par des régimes d'assurance, volontaire ou obligatoire, qui dédommageraient les parties qui subissent le préjudice.

Third, the approach of imposing strict civil liability seems rather severe considering that, at this stage, a preliminary review has failed to identify any other national legislation in which the definition of pollutant includes aquatic organism; neither could we find strict liability penalties for the discharge of ballast water.
Troisièmement, il semble plutôt sévère d'imposer une responsabilité civile stricte puisque jusqu'à maintenant aucun examen préliminaire n'a permis de trouver d'autres lois nationales où la définition de polluant inclut des organismes aquatiques, ou qui prévoient des pénalités sévères en cas de rejet de l'eau de ballast.

In particular, the minimum requirement for own funds and eligible liabilities should be required at the appropriate level in the group in order to reflect a multiple-point-of-entry or a single-point-of-entry approach contained in the resolution plan while keeping in mind that there could be circumstances where an approach different from that contained in the plan is used as it would allow, for instance, reaching the resolution objectives more efficiently.
L'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles devrait notamment être applicable au niveau approprié du groupe afin de refléter la présence d'un seuil unique ou d'un seuil multiple de déclenchement de la procédure indiquée dans le plan de résolution tout en sachant que, dans certaines circonstances, une approche autre que celle qui figure dans le plan est utilisée dans la mesure où elle permettrait, par exemple, de mieux parvenir aux objectifs de la résolution.

Against this background, it seems worth reflecting upon innovative rating and content classifications systems that could be used more widely across the ICT sector (manufacturers, host and content providers, etc.), while leaving the necessary flexibility for local interpretations of “appropriateness” and reflecting the established approaches to the liability of the various Internet actors.
Dans ce contexte, il semble utile de réfléchir à des systèmes innovants de classification du contenu qui pourraient être plus largement utilisés dans le secteur des TIC (fabricants, fournisseurs d'hébergement et de contenu, etc.) tout en ménageant la souplesse nécessaire aux interprétations locales de l'«adéquation» et en reprenant les approches instaurées relativement à la responsabilité des différents acteurs Internet.

Finance argues that introducing liability reforms could undermine this approach and would result in those responsible for the preparation of financial information being less attentive to their duties.
Selon les Finances, l'introduction des réformes de la responsabilité pourrait affaiblir cette démarche et ferait en sorte que ceux qui sont responsables de l'élaboration de l'information financière exécuteraient leurs fonctions de façon moins rigoureuse.

In its 1987 report entitled Recodifying Criminal Law, the Law Reform Commission of Canada offered two models for reforming the law on corporate criminal liability (19) The first model would have retained the identification approach to corporate criminal liability with respect to offences of intent or recklessness; however, the Commission would have expanded the category of personnel whose conduct could trigger the corporation’s liability to include all employees who are “identifiable as persons with authority over the formulation or implementation of corporate policy,” provided that they were acting within the scope of their authority (i.e., acting at least partially on behalf of the corporation and not in fraud of it).
Dans son rapport de 1987 intitulé Pour une nouvelle codification du droit pénal, la Commission de réforme du droit du Canada a proposé deux modèles qui permettraient de réformer le droit en matière de responsabilité pénale pour les personnes morales(19). Dans le premier, on retenait l’approche de l’identification pour la responsabilité pénale des personnes morales dans le cas des infractions où il y avait un dessein patent ou témérité; cependant, la Commission aurait élargi la catégorie de personnel dont la conduite aurait pour effet de rendre l’entreprise responsable, et il s’agirait de tous les employés « dont on peut présumer qu’ils sont investis de pouvoirs quant à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques de la personne morale », à la condition que ces personnes agissent dans le cadre de l’autorité qui leur était dévolue (c.-à-d. agissant au moins partiellement pour le compte de l’entreprise et non frauduleusement).

France also challenges the argument put forward by CFF on the non-application to the present case of the ABX approach, taking as a basis in particular the analysis of the actual liquidation costs of SNCM and the risk that the State could be considered to be liable for the liabilities of the undertaking in an action ‘en comblement de passif’ as provided for by French insolvency procedures and confirmed by national case-law (judgment of the Court of Appeal of Rouen of 22 March 2005).
La France conteste également l’argument avancé par CFF sur la non-applicabilité au cas d’espèce de l’approche ABX, reposant notamment sur l’analyse des coûts de liquidation effectifs de la SNCM et sur le risque que l’État aurait pu être considéré responsable du passif de l’entreprise au titre d’une action en comblement de passif telle que prévue par les procédures collectives françaises et confirmée par la jurisprudence nationale (arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 22 mars 2005).

The option mentioned in 5.4 could be pursued by proposing more focused liability provisions applicable to specific sectors (e.g. biotechnology), instead of a horizontal approach, covering all (potentially) hazardous activities in an equal way.
La solution présentée au point 5.4 pourrait être mise en oeuvre à travers des propositions portant sur des dispositions plus centrées sur la responsabilité dans certains domaines spécifiques (par exemple la biotechnologie), au lieu d'une approche horizontale qui couvrirait toutes les activités (potentiellement) dangereuses de manière équivalente.

The expense and the liability would vary very much on which approach could be used and which is appropriate for which site.
Les dépenses et la responsabilité varient beaucoup selon la démarche possible et appropriée pour chacun des emplacements.