Vertaling van "liability coverage " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

liability coverage [ coverage ]
couverture-responsabilité

comprehensive general liability coverage
assurance de la responsabilité civile - formule générale

employee's liability coverage
assurance des employés [ assurance contre les accidents des employés ]

automatic third party liability coverage
responsabilité civile automatique

coverage of liabilities
comblement de passif

cash debt coverage ratio | operating cash flow to total liabilities
ratio de couverture des passifs par les flux | flux de trésorerie d'exploitation/passif total

current cash debt coverage ratio | operating cash flow to current liabilities
ratio de couverture des passifs à court terme par les flux | flux de trésorerie d'exploitation/passif à court terme

liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]
responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]

coverage | volume coverage | volumetric coverage
couverture | volume de couverture

earth-coverage antenna | global coverage aerial | global coverage antenna
antenne à couverture globale | antenne à couverture mondiale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The European Commission has concluded that the Belgian state guarantee for nuclear operators that do not find sufficient civil liability coverage on private insurance markets does not involve state aid.
La Commission européenne a conclu que la garantie publique de la Belgique en faveur des exploitants nucléaires qui ne peuvent trouver une couverture suffisante de leur responsabilité civile sur les marchés de l‘assurance privée n'inclut aucun élément d'aide d'État.

(4) An air carrier may have a comprehensive single limit liability coverage where liability risks are covered by a single policy or a combination of primary and excess policies, but no single limit liability coverage of that air carrier shall be for an amount that is less than the applicable combined insurance minima determined pursuant to paragraphs (1)(a) and (b).
(4) Le transporteur aérien peut souscrire une assurance tous risques à limite d’indemnité unique lorsque sa responsabilité est couverte par une seule police ou par un ensemble de polices primaires et complémentaires, auquel cas cette assurance doit prévoir une protection pour un montant au moins égal aux montants minimaux d’assurance combinés prévus aux alinéas (1)a) et b).

They must ensure they have sufficient financial coverage with respect to their potential liability under the product liability directive as well as quality management and post-market surveillance systems
Ils doivent s’assurer de disposer d’une couverture financière suffisante, proportionnelle à leur possible responsabilité, régie par la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, et également mettre en place des systèmes de gestion de la qualité et de surveillance postérieure à la mise sur le marché

They must ensure they have sufficient financial coverage with respect to their potential liability under the product liability directive as well as put in place effective quality management and post-market surveillance systems
Ils doivent s’assurer de disposer d’une couverture financière suffisante au regard de leur éventuelle responsabilité, régie par la directive relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, et mettre en place des systèmes de gestion de la qualité et de surveillance postérieure à la mise sur le marché efficaces.

On the liability side of marine insurance, an important player is not a Canadian insurer but a group of mutual companies that write shipowners liability insurance, known as the Protection and Indemnity Mutual Associations, or P&I clubs. They are the most important players when considering liability for large ships, particularly oil pollution liability coverage.
En ce qui concerne l'assurance responsabilité des propriétaires de navires, le principal intervenant n'est pas une société canadienne mais bien un groupe de sociétés mutuelles connues sous le nom de clubs de protection et d'indemnisation, ou clubs P&I. Ces derniers jouent un rôle primordial lorsqu'il s'agit d'assurer de grandes embarcations, tout particulièrement en ce qui concerne la responsabilité pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

The exposure to that level of liability coverage would seem unlikely because I believe, apart from Lac-Mégantic, which was a very unfortunate and unique situation, there haven't been situations arise prior that have tested or gone beyond the liability coverage arrangements.
Une telle assurance responsabilité couvrirait probablement les risques, car à l'exception du cas regrettable et unique de Lac-Mégantic, aucune circonstance n'avait auparavant mis à l'épreuve ou dépassé les arrangements pris en matière de responsabilité.

We support this international liability regime introduced by part 4 of Bill C-3 because we believe it is the most efficient way to offer efficient liability coverage for ship-source chemical spills.
Nous appuyons ce régime international de responsabilité proposé par la partie 4 du projet de loi C-3, parce que nous estimons qu'il s'agit de la façon la plus efficace d'offrir une assurance responsabilité dans le cas des déversements de produits chimiques provenant des navires.

As coverage through professional indemnity insurance is by nature more uncertain than coverage provided through additional own funds, different percentages should apply to the two different instruments used for covering professional liability risk.
La couverture par une assurance de responsabilité civile professionnelle étant par nature plus incertaine que la couverture fournie par des fonds propres supplémentaires, des pourcentages différents doivent s’appliquer selon que l’un ou l’autre de ces deux instruments est employé pour couvrir le risque en matière de responsabilité professionnelle.

Coverage of that liability in the event of accidents through guarantees provided by banks or other undertakings should also be allowed, provided that such coverage is offered under market conditions, does not result in State aid and does not contain elements of discrimination against other railway undertakings.
Il convient également de permettre que cette responsabilité civile en cas d'accident soit assurée par des garanties fournies par des banques ou d'autres entreprises, sous réserve que cette assurance soit offerte aux conditions du marché, ne se traduise pas par une aide d'État et ne contienne pas d'éléments de discrimination à l'encontre des autres entreprises ferroviaires.

Canada was one of the first countries that extended the war risk liability coverage, and I am announcing today that we will extend it for a further period of time because the insurance market worldwide has not yet recovered sufficiently to reintroduce acceptable commercial coverage.
Le Canada a été un des premiers pays à offrir une assurance contre le risque de guerre et j'annonce aujourd'hui que nous allons prolonger cette assurance parce que le marché mondial de l'assurance ne s'est pas remis suffisamment pour offrir une assurance commerciale acceptable.