Traduction de «liability which weighs » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts to Develop Elements which Might be included in a Protocol on Liability and Compensation for Damage Resulting from the Transboundary Movements and Disposal of Hazardous Wastes and Other Wastes
Groupe de travail constitué d'experts juridiques et techniques chargé d'élaborer les éléments à insérer dans un protocole sur la responsabilité et l'indemnisation en cas de dommage causé par les mouvements transfrontières et l'élimination de déchets dange

Convention on the Civil Liability of Railways and Trucking Companies which Provide International Transport Services in Latin America
Convention sur la responsabilité civile des compagnies de chemin de fer et des transporteurs routiers qui desservent l'Amérique latine

date on which loans and advances or liabilities arise
date de naissance des créances ou des dettes

liability for payment of debts of the bankrupt which are not due
exigibilité des dettes non échues du failli

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The flat-rate sum of EUR 5,7 billion was never intended to compensate for the absence of the competitively fair rate between France Télécom and its competitors, so it would not be justified to weigh this sum against the annual contributions in full discharge of liabilities which were not paid by France Télécom when they would have been necessary to attain a competitively fair rate.
La somme forfaitaire de 5,7 milliards d'EUR n’ayant jamais eu pour objet de compenser l’absence de taux d’équité concurrentielle entre France Télécom et ses concurrents, il ne serait pas justifié de mettre en balance cette somme et les contributions annuelles libératoires qui n’ont pas été versées par France Télécom alors qu’elles auraient été nécessaires pour parvenir à un taux d’équité concurrentielle réelle.

In administrative terms, appropriate preparation is required for the correct financial management of public bodies, beginning with the ratio between liabilities and expenditure, so that tax revenues and, hence, the people, are not weighed down by burdens such as interest payments which could have a significant effect on public finances.
Sur le plan administratif, une préparation appropriée est nécessaire pour la bonne gestion financière des organismes publics - à commencer par la gestion du rapport entre engagements et dépenses - afin que les recettes fiscales et, partant, les citoyens ne souffrent pas de charges telles que les paiements d’intérêts, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes sur les finances publiques.

J. concerned at the increase in the level of corruption in all the countries of the South Caucasus, a liability which weighs very heavily on their political and economic future,
J. préoccupé par l'augmentation du niveau de corruption dans l'ensemble des pays du Caucase du Sud, qui constitue une hypothèque très lourde sur leur avenir politique et économique,