Traduction de «liability would therefore » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Where with respect to any question a witness objects to answer on the ground that his answer may tend to criminate him, or may tend to establish his liability to a civil proceeding at the instance of the Crown or of any person, and if but for this Act, or the Act of any provincial legislature, the witness would therefore have been excused from answering the question, then although the witness is by reason of this Act or the provincial Act compelled to answer, the answer so given shall not be used or admissible in evidence against him in any criminal trial or other criminal proceeding against him thereafter taking place, other than a prosecution for perjury in the giving of that evidence or for the giving of contradictory evidence.
(2) Lorsque, relativement à une question, un témoin s’oppose à répondre pour le motif que sa réponse pourrait tendre à l’incriminer ou tendre à établir sa responsabilité dans une procédure civile à l’instance de la Couronne ou de qui que ce soit, et si, sans la présente loi ou toute loi provinciale, ce témoin eût été dispensé de répondre à cette question, alors, bien que ce témoin soit en vertu de la présente loi ou d’une loi provinciale forcé de répondre, sa réponse ne peut être invoquée et n’est pas admissible en preuve contre lui dans une instruction ou procédure pénale exercée contre lui par la suite, sauf dans le cas de poursuite pour parjure en rendant ce témoignage ou pour témoignage contradictoire.

Moving to proportionate liability may, therefore, work to the disadvantage of the plaintiff in two ways: First, it will mean he will not get 100 per cent or some settlement out of court for a large number; and, second, if there is only one group with deep pockets and they are only responsible for a small portion of the liability, their motivation to settle out of court would become much less than it is today.
L'introduction d'un régime de responsabilité proportionnelle peut donc nuire au plaignant de deux façons: d'abord, il ne se fera pas rembourser la totalité des dommages, ou il n'obtiendra pas un dédommagement important s'il règle hors cours; ensuite, s'il n'y a qu'un seul groupe d'assurés et que son degré de responsabilité est minime, il sera moins enclin à régler hors cour.

In such cases, the amount of losses that would be borne by liabilities not arising from derivative contracts in a bail-in would be higher than without the close-out and bail-in of derivative contracts, and therefore the resolution authority may consider exempting derivative contracts from bail-in in accordance with Article 44(3)(d) of Directive 2014/59/EU and with the Commission Delegated Regulation (EU) 2016/860 adopted under Article 44(11) of that Directive.
Dans ce cas, les pertes qui seraient supportées par les engagements autres que sur contrats dérivés en cas de renflouement interne seraient plus lourdes que sans la liquidation et le renflouement interne de dérivés, et l'autorité de résolution pourrait alors envisager d'exclure les contrats dérivés du renflouement interne en vertu de l'article 44, paragraphe 3, point d), de la directive 2014/59/UE et au règlement délégué (UE) 2016/860 de la Commission adopté en vertu l'article 44, paragraphe 11, de ladite directive.

Therefore, if clause 21 is deleted without the deletion of clause 26, there would be increased liability to the government and that would therefore infringe on the financial initiative of the Crown. Motion No. 4 would delete subclauses 24(2) to (5).
La suppression de l'article 21 sans celle de l'article 26 entraînerait une responsabilité accrue pour le gouvernement, ce qui constituerait un empiétement sur la prérogative financière de la Couronne La motion n 4 supprimerait les paragraphes 24(2) à (5).

In the event of major marine pollution caused by chemical substances in the waters of the Member States of the EU, third parties would therefore not be properly compensated, as they would be subject to the LLMC liability ceilings.
En cas de pollution maritime majeure par substance chimique dans les eaux des Etats Membres de l'UE, les tiers ne seraient donc pas correctement indemnisés car ils se verraient opposer le plafond de limitation de la LLMC.

That is there with the $20,000 limit that is in the CBCA right now (1655) Hon. John McKay: But effectively what would have to happen is that if the Canada Deposit Insurance Corporation took your argument to its maximum, it would therefore have to change its premium structure, because there has been a shift in liability away from the accounting profession towards the depositor, whether it's a depositor who is insured or whether it's a small depositor, any form of deposit.
C'est ce qui existe avec le plafond de 20 000 $ actuellement prévu par la LCSA (1655) L'hon. John McKay: Peut-être, mais en réalité, ce qu'il faudrait, c'est que si la Société d'assurance-dépôts du Canada pousse l'argument à sa limite, il faudrait qu'elle change la structure de ses primes étant donné que la responsabilité n'appartient plus à la profession comptable puisqu'elle appartient maintenant au déposant, qu'il s'agisse d'un déposant assuré ou d'un petit déposant, peu importe le dépôt.

I would therefore recommend to Members of Parliament that we cut across party lines and vote against all the amendments to the common position which would weaken environmental standards and reduce manufacturers’ liability.
C'est pourquoi je recommande chaleureusement aux députés de faire fi de leur appartenance à l'un ou l'autre groupe et de voter contre tous les amendements à la position commune qui visent à affaiblir les normes environnementales et à restreindre la responsabilité des constructeurs.

Therefore, they could capitalise on the benefits of EIB's financing as the Bank makes available long-term resources at attractive terms (EIB enjoys AAA rating) that would help strengthen the borrower's financial structure by lengthening the maturity and grace period of its liabilities and reducing its debt service burden.
Par conséquent, ils peuvent capitaliser les bénéfices des financements de la BEI vu que la banque met à disposition des ressources à long terme à des conditions attrayantes (la BEI jouit du taux AAA) ; ce qui aide à renforcer la structure financière de l'emprunteur en rallongeant la période de maturité et de tolérance de ses responsabilités et en réduisant sa charge de service de la dette.