1.11 The Committee also welcomes the Commission's ambition to conclude a Memorandum of Understanding amongst libraries, publishers, authors and collecting societies to facilitate licensing solutions to digitise and make available out-of-commerce books (9).
1.11 Le Comité se réjouit aussi de l'ambition qu'affiche la Commission de conclure un protocole d'accord entre les bibliothèques, les éditeurs, les auteurs et les sociétés de gestion collective en vue de définir des solutions en matière d'octroi de licence pour numériser et rendre disponibles les ouvrages que l'on ne peut plus trouver dans le commerce (9)