Vertaling van "licence holders meet " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

holder of a licence | licence-holder
titulaire d'une licence

holder of a licence [ licence holder | permit holder ]
titulaire d'une licence [ titulaire de licence | titulaire de permis ]

QMPI licence holder [ QMPI importer | Quality Management Program Import licence holder ]
titulaire de permis PGQI [ importateur adhérant au PGQI | importatrice adhérant au PGQI | titulaire de permis d'importation adhérant au Programmme de gestion de la qualité des importateurs | titulaire de permis du Programme de gestion de la qualité des importateurs ]

licence holder [ holder of a licence ]
titulaire d'une licence

pharmacy licence holder | pharmacy owner
pharmacien titulaire | pharmacien titulaire d'officine | titulaire d'officine

licence holder | licensee
licencié | titulaire d'une licence

occupational licence holder
titulaire d'un permis professionnel

holder of a licence
titulaire d'un permis

meeting of security holders
assemblée des détenteurs de valeurs mobilières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) the flight instructor who conducted the flight review has certified in the holder’s personal log that the holder meets the skill requirements for the issuance of the permit or licence set out in the personnel licensing standards, and
(ii) l’instructeur de vol qui a dispensé la révision en vol a attesté dans le carnet personnel du titulaire que ce dernier a les habiletés exigées pour que lui soit délivré un permis ou une licence précisé dans les normes de délivrance des licences du personnel,

14.5 The holder of a licence or a pilotage certificate shall, on request, provide the Authority with documents confirming that the holder meets, as applicable, the requirements of sections 14.3 and 14.4.
14.5 Le titulaire d’un brevet ou certificat de pilotage doit fournir, sur demande, à l’Administration des documents confirmant, selon le cas, qu’il satisfait aux exigences des articles 14.3 et 14.4.

This article, redrafted and reorganised, is dedicated to the responsibilities of the holder of the license: Member States shall ensure that the prime responsibility for the safety of a nuclear installation rests with the holder of the licence, and that shall take the appropriate measures to ensure that the licence holder meets its responsibility.
Cet article, reformulé et réaménagé, porte sur les responsabilités du titulaire d'une autorisation: les États membres veillent à ce que la responsabilité première de la sûreté d'une installation nucléaire incombe au titulaire de l'autorisation, et ils prennent les mesures appropriées pour que le titulaire de l'autorisation assume ses responsabilités.

3. Member States shall take the appropriate measures to ensure that each licence holder meets its responsibilities.
3. Les États membres adoptent les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que tout détenteur d'une licence d'exploitation assume ses responsabilités.

After meeting these conditions, licence holders can import and sell precursors to other licence holders.
S'ils satisfont à ces conditions, les titulaires de permis peuvent importer et vendre des précurseurs chimiques à d'autres titulaires de permis.

To meet the language proficiency requirements an applicant for a licence or a licence holder shall be assessed and must demonstrate compliance at least with the Operational Level (Level 4) of the Language Proficiency Rating Scale described in this Annex.
Pour satisfaire aux exigences linguistiques, le candidat à une licence ou le détenteur d'une licence doit faire l'objet d'une évaluation et doit établir qu'il se situe au moins au niveau opérationnel (niveau 4) de l'échelle des compétences linguistiques figurant dans la présente annexe.

Proposed section 68.1 requires the Agency to issue a domestic service provider licence to an applicant provided that the applicant establishes that it is Canadian; has a contract that meets the prescribed requirements with a domestic licence holder in respect of the service to be provided under the licence; meets prescribed financial and liability insurance requirements; and intends to represent itself to the public as the person offering the service in question.
Le nouvel article 68.1 dispose que l’Office doit délivrer une licence de fournisseur de service intérieur à un requérant pourvu que celui‑ci fasse la preuve qu’il est canadien, qu’il est en possession d’un contrat remplissant les conditions requises avec un titulaire de licence intérieure concernant le service qui sera fourni dans le cadre de la licence demandée, qu’il remplit les conditions requises en matière de financement et d’assurance-responsabilité et qu’il a l’intention de se présenter au public comme fournisseur du service en question.

3. Member States take the appropriate measures to ensure that each holder of a licence meets its responsibilities.
3. Les États membres adoptent les mesures qui s'imposent pour veiller à ce que tout détenteur d'une licence d'exploitation assume ses responsabilités.

The SEC were also developed to distinguish fishermen with long-term and significant dependence on the fishery from those with lesser attachment (23) The Committee learned that approximately 6,200 licence holders meet the SEC, and that 1,600 eligible bids (under a " reverse option process" ) for licence retirement had been received in a first round of bidding, which ended on 31 March 1995.
Les CSA servent aussi à distinguer les pêcheurs ayant une dépendance prononcée et à long terme vis-à-vis de la pêche de ceux qui y sont moins attachés (23) Le Comité a appris qu'environ 6 200 détenteurs de permis satisfont aux critères et que 1 600 soumissions admissibles (suivant un «processus d'option inversée») pour le retrait de permis ont été reçues dès le premier appel, qui s'est terminé le 31 mars 1995.