Vertaling van "licence network which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

network operating licence | network licence | operator licence
licence d'exploitation de réseau | licence de réseau | licence réseau

fishing licence which is attached to the vessel
licence de pêche qui est attachée au navire

tonnages in respect of which licences were issued
tonnages pour lesquels des licences ont été délivrées

CRTC hearings on network licence renewals
audiences du CRTC sur le renouvellement des licences des réseaux

network licence
licence d'utilisation en réseau

CBC's network radio licence
permis des réseaux de radio de la SRC

network licence
licence d'exploitation en réseau | licence réseau

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, the Commission has requested Croatia to connect to the EU driving licences network ("RESPER"), which can help Member States to cooperate with each other and ensure that licences are issued in accordance with EU rules.
En outre, la Commission a invité la Croatie à se connecter au réseau des permis de conduire de l’UE («RESPER»), qui peut aider les États membres à coopérer les uns avec les autres et à veiller à ce que les permis soient délivrés conformément à la réglementation de l’UE.

31. Notes that as an alternative career option to regular employment, more Europeans, especially young people, are now choosing to become entrepreneurs, driven by the unprecedented opportunities created by the web, the cloud, mobile platforms, social networks and the enormous data flows; calls on the Commission and the Member States to deploy a more business-friendly environment with easier access to finance (‘licence to fail’), markets, networks and skills, which must be encouraged through risk‑sharing schemes, venture capital, favourable fiscal treatment and networking events;
31. observe qu'un nombre croissant d'Européens, en particulier de jeunes, ne font pas le choix d'un emploi traditionnel mais décident de devenir chefs d'entreprise, encouragés par les occasions sans précédent qu'offrent Internet, l'informatique en nuage, les plateformes mobiles, les réseaux sociaux et le volume considérable de données en circulation; demande à la Commission et aux États membres de créer un climat plus favorable à l'activité économique caractérisé par un accès facilité au financement (avec un "droit à l'erreur"), aux marchés, aux réseaux et aux compétences, climat qui doit être encouragé au moyen de mécanismes de partage des risques, de capital-risque, de régimes fiscaux favorables et d'événements de réseautage;

30. Notes that as an alternative career option to regular employment, more Europeans, especially young people, are now choosing to become entrepreneurs, driven by the unprecedented opportunities created by the web, the cloud, mobile platforms, social networks and the enormous data flows; calls on the Commission and the Member States to deploy a more business-friendly environment with easier access to finance (‘licence to fail’), markets, networks and skills, which must be encouraged through risk–sharing schemes, venture capital, favourable fiscal treatment and networking events;
30. observe qu'un nombre croissant d'Européens, en particulier de jeunes, ne font pas le choix d'un emploi traditionnel mais décident de devenir chefs d'entreprise, encouragés par les occasions sans précédent qu'offrent Internet, l'informatique en nuage, les plateformes mobiles, les réseaux sociaux et le volume considérable de données en circulation; demande à la Commission et aux États membres de créer un climat plus favorable à l'activité économique caractérisé par un accès facilité au financement (avec un "droit à l'erreur"), aux marchés, aux réseaux et aux compétences, climat qui doit être encouragé au moyen de mécanismes de partage des risques, de capital-risque, de régimes fiscaux favorables et d'événements de réseautage;

Contracting entities referred to in Article 6 of the Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (Public Procurement Act, Official Gazette No 90/11) which, in accordance with special regulations, engage in the activity of construction (provision) or operation of fixed networks intended to provide service to the public in connection with the production, transmission and distribution of gas and thermal energy and supply of gas or thermal energy to fixed networks, such as the entities engaging in the said activities based on the Licence for carrying out energy activities in accordance with the Energy Act (Official Gazette 120/12)’.
Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution de gaz et d'énergie thermique et à la fourniture de gaz ou d'énergie thermique aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités au titre de la licence les autorisant à se livrer à des activités dans le secteur de l'énergie conformément à la loi relative à l'énergie (Journal officiel croate no 120/12)».

Contracting entities referred to in Article 6 of the Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (Public Procurement Act, Official Gazette No 90/11) which, in accordance with special regulations, engage in the activity of construction (provision) or operation of fixed networks intended to provide service to the public in connection with the production, transmission and distribution of electricity and supply of electricity to fixed networks, such as the entities engaging in the said activities based on the Licence for carrying out energy activities in accordance with the Energy Act (Official Gazette 120/12)’.
Les entités adjudicatrices visées à l'article 6 de la Zakon o javnoj nabavi (Narodne novine broj 90/11) (loi sur les marchés publics, Journal officiel croate no 90/11) qui, en vertu de réglementations spéciales, exercent des activités de construction (fourniture) ou d'exploitation de réseaux fixes destinés à fournir des services publics liés à la production, à l'acheminement et à la distribution d'électricité et à la fourniture d'électricité aux réseaux fixes. Il s'agit notamment des entités exerçant lesdites activités au titre de la licence les autorisant à se livrer à des activités dans le secteur de l'énergie conformément à la loi relative à l'énergie (Journal officiel croate no 120/12)».

In the Member States which border third countries, with the network whose track gauge is different from the main rail network within the Union and whose rail freight markets are dominated by the rail freight carriages to and from third countries, the licensing authorities when making decisions on the issue of licences to railway undertakings which are directly or indirectly effectively controlled through the ownership shares of third countries or nationals of third countries, may take into account the existence or non-existence of reciprocal access for Union rail undertakings to the rail freight market of the respective third country.
Dans les États membres limitrophes de pays tiers, dont le réseau ne présente pas le même écartement des voies que celui du principal réseau au sein de l'Union et dont les marchés de fret ferroviaire sont dominés par les wagons de fret ferroviaire à destination et en provenance de pays tiers, les autorités chargées de la délivrance des licences peuvent, au moment de décider de la délivrance de licences à des entreprises ferroviaires réellement contrôlées, directement ou indirectement, par le biais de parts de pays tiers ou de ressortissants de pays tiers, prendre en considération l'existence ou l'inexistence d'un accès réciproque, pour les entreprises ferroviaires de l'Union, au marché du fret ferroviaire du pays tiers en question.

For the purposes of this Directive, ‘free television’ means broadcasting on a channel, either public or commercial, of programmes which are accessible to the public without payment in addition to the modes of funding of broadcasting that are widely prevailing in each Member State (such as licence fee and/or the basic tier subscription fee to a cable network).
Aux fins de la présente directive, on entend par «télévision à accès libre» l’émission sur une chaîne, publique ou commerciale, de programmes qui sont accessibles au public sans paiement autre que les modes de financement de la radiodiffusion qui sont les plus répandus dans chaque État membre (comme la redevance télévision et/ou l’abonnement de base à un réseau câblé).

This text provides for the introduction of a European licence made up of two parts: the EU licence as such (issued on the basis of minimum general Community requirements), and a harmonised complementary certificate, which reflects the requirements associated with the use of a particular rail network.
Ce texte prévoit la mise en place d'une licence européenne composée de deux parties: d'une part, la licence UE proprement dite (délivrée sur la base d'exigences communautaires minimales générales) et, d'autre part, une attestation complémentaire harmonisée qui reflète les exigences liées à l'utilisation d'un réseau ferroviaire particulier.

This would subsequently be very important for the European driving licence network, which could thus start work with tidied-up, up-to-date databases and would be better placed to combat driving licence tourism.
Les conséquences seraient notables pour le réseau européen de permis de conduire qui pourrait ainsi non seulement entamer ses travaux sur la base de données actualisées, mais aussi mieux lutter contre le «tourisme du permis de conduire».