Vertaling van "licence review until " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Atlantic Fisheries Licence Review Board
Office d'examen des permis de pêche de l'Atlantique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Drivers assessed under group 1 with epilepsy should be under licence review until they have been seizure-free for at least five years.
Le permis de conduire d’un conducteur du groupe 1 considéré comme épileptique doit faire l’objet d’une évaluation tant que le conducteur n’a pas accompli une période de cinq ans sans crise.

39 (1) The Board may not issue, amend or renew a licence to use waters or deposit waste where the use or deposit, or in the case of an amendment any change to the use or deposit, or the appurtenant undertaking requires screening in accordance with Part 4 of Article 12 of the Agreement, until the Nunavut Impact Review Board has completed the screening and, where a review under Part 5 or 6 of that Article is required, issued a project certificate referred to in section 12.5.12 or 12.6.17 of the Agreement.
39 (1) Il est interdit à l’Office de délivrer, de renouveler ou de modifier un permis dans les cas où l’activité faisant l’objet du permis à délivrer ou à renouveler ou de la modification, ou encore l’entreprise principale, doit faire l’objet de l’examen préalable prévu à la partie 4 du chapitre 12 de l’Accord, tant que la Commission d’examen des projets de développement n’a pas procédé à cet examen et, lorsque l’étude d’impact prévue par les parties 5 ou 6 du chapitre 12 de l’Accord est requise, délivré le certificat mentionné aux articles 12.5.12 et 12.6.17 de l’Accord.

Furthermore, the bill should be amended to include a bringing- into-force clause that would hold off assent until such time as the government can look comprehensively and respond to all of the recommendations in the Broadcasting Act review and the minister can conclude the review of equity in CRTC licence fees.
Par ailleurs, il conviendrait de modifier le projet de loi pour y inclure une clause permettant de suspendre son approbation jusqu'à ce que le gouvernement ait considéré, de manière globale, toutes les recommandations, jusqu'à ce qu'il y ait répondu, dans le cadre de l'examen de la Loi sur la radiodiffusion, et jusqu'à ce que la ministre ait terminé d'évaluer le caractère équitable des droits de licence versés au CRTC.

We believe the gaps analysis provides appropriate new information and evidence indicating that the drug's review must be reconsidered, and that Monsanto's licence to market the product should be suspended until adequate research into long-term human health effects are conducted.
Nous croyons que le rapport d'analyse du gaps fournit de nouvelles données et de nouvelles preuves justifiant la nécessité de réviser les conclusions de l'examen du médicament et la suspension du permis de Monsanto de commercialiser le produit jusqu'à ce que des recherches adéquates sur ses effets à long terme sur la santé des humains aient été menées.

The basic points of the agreement are, first of all, an undertaking to examine the imposition of limits on carbon dioxide emissions on all new power stations during the first review of the directive, the adoption of a mechanism to finance the cost of monitoring and of restoring possible damage, the mandatory opinion of the European Commission on storage licences, risk analysis and evaluation for clean electricity, stronger monitoring requirements for storage sites, the submission of reports, the repair of possible leakage and, finally, the creation of a clear framework of responsibility for operators during the operation of the site until such time as responsibility is transferred to the national authorities.
Les points de base de l’accord sont, premièrement, un engagement à examiner l’imposition de limitations des émissions de dioxyde de carbone à toutes les nouvelles centrales électriques pendant la première révision de la directive, l’adoption d’un mécanisme visant à financer les coûts du contrôle et de la réparation des dégâts éventuels, l’avis obligatoire de la Commission européenne sur les permis de stockage, l’analyse des risques et l’évaluation de l’électricité propre, des exigences plus sévères en matière de contrôle des sites de stockage, la remise de rapports, la réparation d’éventuelles fuites et, enfin, l’établissement d’un cadre de responsabilité clair pour les agents pendant l’exploitation du site jusqu’à ce que la responsabilité soit transférée aux autorités nationales.

9. The Committee recommends that the Nunavut Fisheries Working Group (NFWG) not be involved in conducting annual reviews of exploratory licences (criterion #6 of the Nunavut Wildlife Management Board’s (NWMB) policy on commercial fish allocations) until the Group’s authority is formally confirmed by the organizations that make up its membership.
9. Le Comité recommande que le Groupe de travail sur les pêches du Nunavut (GTPN) ne procède pas à l’examen annuel des permis de pêche exploratoire (critère n 6 de la politique du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) sur les allocations de pêche commerciale) tant que son pouvoir n’aura pas été officiellement confirmé par les organisations qui en font partie.

As for the future of rBST in Canada, until my hon. colleague, the Minister of Health, makes a decision on whether to licence the product, I shall continue to support the efforts of Health Canada in reviewing the product and we certainly support Revenue Canada for enforcing the regulations that are in place now.
Pour ce qui est de l'avenir de la STbr au Canada, tant que mon collègue, le ministre de la Santé, n'aura pas décidé si le produit doit être autorisé ou non, je continuerai de soutenir les efforts de son ministère pour étudier le produit, et nous appuierons aussi les efforts que déploie Revenu Canada pour faire respecter la réglementation en vigueur.