Vertaling van "licence who already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A large majority was also in favour of using general authorisations for fixed networks, although a few regulatory authorities, and certain operators who already had licences, argued that specific authorisations were necessary for the operation of fixed network infrastructure.
Une grande majorité s'est également prononcée en faveur de l'utilisation des autorisations générales pour les réseaux fixes, bien que quelques autorités réglementaires et certains opérateurs qui possèdent déjà des licences aient affirmé que l'exploitation des infrastructures de réseaux fixes nécessite l'octroi d'autorisations spécifiques.

Customers who already have that software can purchase a further licence or part of a licence for additional users.
Les clients qui disposent déjà de ce logiciel peuvent acheter, de façon complémentaire, une licence ou une partie de la licence pour des utilisateurs supplémentaires.

This is the creation of a French proficiency certificate for students who already have a teacher's licence, but who are trying to develop their knowledge of French.
Il s'agit de la création d'un certificat de compétence en français destiné aux enseignants qui ont déjà un brevet d'enseignement, mais qui cherchent à perfectionner leurs connaissances en français.

who have passed a test of skills and behaviour only in the case of an applicant for a category A1, A2 or A driving licence who already possesses a category AM, A1 or A2 driving licence;
la réussite d'une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements seulement pour un candidat au permis de conduire de la catégorie A1, A2 ou A qui possède déjà un permis de la catégorie AM, A1 ou A2 ;

(da) who have passed a test of skills and behaviour only in the case of an applicant for a category A1, A2 or A driving licence who already possesses a category AM, A1 or A2 driving licence;
d bis) la réussite d’une épreuve de contrôle des aptitudes et des comportements seulement pour un candidat au permis de conduire de la catégorie A1, A2 ou A qui possède déjà un permis de la catégorie AM, A1 ou A2;

Different amounts of funding were given without objective justification to broadcasters, who already benefited from receiving free digital licences which allow greater transmission capacity at lower cost per channel.
Des financements de divers montants ont été accordés sans justification objective aux radiodiffuseurs, qui avaient déjà bénéficié de licences numériques gratuites leur permettant de disposer, à moindre coût, d'une capacité de transmission plus importante par chaîne.

There are already many offers on the Internet in which persons who have had their driving licences withdrawn in one Member State (for example, owing to driving under the influence of alcohol/drugs) are recommended to acquire a bogus residence abroad and acquire a driving licence there in order to circumvent the preconditions for the reissue of a driving licence.
Des personnes qui se sont vu retirer leur permis de conduire dans un État membre (par exemple pour conduite sous l'influence de l'alcool ou de drogues) peuvent déjà facilement, par Internet, se procurer une fausse résidence dans un État membre et y obtenir un permis de conduire, de manière à se soustraire aux conditions applicables à l'obtention d'un nouveau permis de conduire.

For those people who already have licences, the member state would decide whether there should be any change in validity; they could still be entitled to drive the categories of vehicle specified in their licences.
Pour les personnes qui sont déjà titulaires d'un permis, ce serait à l'état membre de décider des changements de validité et de décider si elles resteraient oui ou non autorisées à conduire les catégories de véhicules spécifiéesdansleur permis.

This licence is already recognised not only for the Rhine but for almost all the other inland waterways in the Community with the exception of some maritime areas and some river sections in Germany, but a master who does not use the Rhine and therefore has no such a licence may find it difficult to enter another member country.
Cette patente est déjà reconnue non seulement pour le Rhin mais aussi pour la quasi-totalité des autres voies navigables de la Communauté, à l'exception de certaines zones maritimes et parties de fleuve en république fédérale d'Allemagne.

Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.
En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.