Traduction de «licence withdrawn until » (Anglais → Français) :

3. The accreditation or licence shall be suspended or withdrawn until assurance of the environmental verifier's compliance with this Regulation is obtained, as appropriate, depending on the nature and scope of the failure or violation of legal requirements.
3. L’accréditation ou l’agrément sont suspendus ou retirés, selon la nature et la gravité du manquement ou de la violation des exigences légales, jusqu’à ce que l’assurance ait été obtenue que les vérificateurs environnementaux se conforment au présent règlement.

Farms and factories that do not at present apply the highest technological standards to animal meal production should have their production licence withdrawn until they can demonstrate that they are meeting those standards.
Les entreprises qui n'appliquent pas les normes techniques les plus poussées pour la production de farines animales devraient se voir retirer leur licence d'exploitation tant qu'elles ne satisfont pas à ces normes.