Vertaling van "licences more easily " (Engels → Frans) :

Here are the ones we heard most often: the death penalty or a life term, which we didn't pass on because we found that was really very drastic; withdrawal of the driver's licence for life; lifetime withdrawal of the privilege to own any vehicle; withdrawal for life of the licence of anyone found guilty of a hit and run; zero per cent alcohol tolerance for any driver at the wheel; voluntary laying of information by any citizen against anyone drunk at the wheel of a vehicle; mandatory, permanent installation of a breath- analyzer in the vehicle of anyone caught impaired; year-long operation Red Nose; mandatory period of helping the handicapped in a rehabilitation centre for reckless drivers caught drinking and driving; increased police presence in rural areas; identification of the vehicle of anyone caught drinking and driving by putting a fluorescent sticker on the car licence which would allow police officers to supervise offenders more easily; use of the Denver boot to reduce storage costs; tiered penalties based on blood alcohol levels.
Voici celles qui sont revenues le plus souvent: la peine de mort et l'emprisonnement à vie, que nous n'avons pas inscrits parce que nous trouvions cela vraiment très sévère; le retrait du permis de conduire à vie; le retrait à vie du privilège de posséder tout véhicule; le retrait du permis de conduire à vie pour toute personne trouvée coupable de délit de fuite; tolérance 0 p. 100 d'alcool au volant pour tout conducteur; dénonciation volontaire par tout citoyen de toute personne vue en état d'ébriété au volant de son véhicule; obligation d'installer un ivressomètre en permanence dans le véhicule d'une personne prise en état d'ébriété; Opération Nez Rouge à l'année; obligation aux chauffards pris en état d'ébriété d'aider les handicapés d'un centre de réhabilitation; présence policière accrue dans les milieux ruraux; identification du véhicule d'une personne prise en état d'ébriété à l'aide d'un autocollant fluorescent placé sur la plaque d'immatriculation, ce qui permettrait aux policiers d'effectuer une meilleure surveillance des contrevenants; utilisation du sabot de Denver pour réduire les coûts de remisage; peines graduelles en fonction du taux d'alcool.

Data released under a common licence becomes even more valuable because people can more easily use and combine data from any source that uses this licence.
Les données publiées sous une même licence suscitent encore plus d'intérêt, car la population peut utiliser et combiner plus facilement les données tirées de toute autre source utilisant la même licence.

10. Calls on the Commission to review the current legislation under which the holders of offshore oil exploitation licences can lease installations to third parties, in order to ensure that liability for damage to human life and the environment caused by accidents and disasters on offshore oil platforms may be more easily established in subsequent civil litigation;
10. invite la Commission à examiner la législation actuelle qui permet aux titulaires de permis d'exploitation pétrolière en mer de louer en crédit-bail leurs installations à des tiers, afin de s'assurer que la responsabilité des dommages humains et environnementaux causés par les accidents et les catastrophes survenant sur des plates-formes pétrolières en mer puisse être établie plus facilement lors des procédures civiles engagées par la suite.

9. Calls on the Commission in particular to review the current legislation under which the holders of offshore oil exploitation licences can lease installations to third parties, in order to ensure that liability for damage to human life and the environment caused by accidents and disasters on offshore oil platforms may be more easily established in subsequent civil litigation;
9. invite la Commission à examiner en particulier la législation actuelle qui permet aux titulaires de permis d'exploitation pétrolière en mer de louer en crédit-bail leurs installations à des tiers, afin de s'assurer que la responsabilité des dommages humains et environnementaux causés par les accidents et les catastrophes survenant sur des plates-formes pétrolières en mer puisse être établie plus facilement lors des procédures civiles engagées par la suite;

It aims to make EU-wide licences more easily accessible to online music service providers and thus help these services to take off in Europe.
Elle vise à rendre les licences européennes plus facilement accessibles aux prestataires de services de musique en ligne, et ainsi favoriser le plein essor de ces services en Europe.

This has led certain airlines to engage in a kind of licence shopping, in which they have tried to obtain their licences in countries where licences can be got more easily and where the rules may not be quite so strictly applied.
Cela a poussé certaines compagnies aériennes, en quelque sorte, à faire leurs achats sur le marché des licences. Ainsi, ces compagnies ont tâché d'obtenir leurs licences dans des pays où celles-ci s'obtiennent plus facilement et où les règles sont parfois appliquées avec moins de rigueur.

will help improve road safety as its content will make it possible to check that drivers are only driving categories of vehicle that their driving licence authorises them to drive; will be more easily understood by officials in other Member States who speak another language; will facilitate the re-entry into service of vehicles previously registered in other Member States and contribute to the proper functioning of the internal market.
contribuera à améliorer la sécurité routière car le contenu du certificat d'immatriculation doit permettre de contrôler que le chauffeur conduit uniquement les catégories de véhicules que son permis de conduire l’autorise à conduire ; facilitera sa compréhension par des fonctionnaires étrangers pratiquant une autre langue ; facilitera la remise en circulation des véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre et contribuera au bon fonctionnement du marché intérieur.

will help improve road safety, as its content will make it possible to check that drivers are only driving categories of vehicle that their driving licence authorises them to drive; will be more easily understood by officials in other Member States who speak another language; will facilitate the re-entry into service of vehicles previously registered in other Member States and contribute to the proper functioning of the internal market.
contribuera à améliorer la sécurité routière car le contenu du certificat d'immatriculation doit permettre de contrôler que le chauffeur conduit uniquement les catégories de véhicules que son permis de conduire l’autorise à conduire ; facilitera sa compréhension par des fonctionnaires étrangers pratiquant une autre langue ; facilitera la remise en circulation des véhicules précédemment immatriculés dans un autre État membre et contribuera au bon fonctionnement du marché intérieur.

Further confirmation of this position would not only support the similar position of the European Parliament but would also give the Commission the possibility to implement more easily preventive health and consumer protection measures in respect of the Member States and, for example, take action in a more consistent manner in future on questions of withdrawal of licences in the case of severe infringements of Community law.
La confirmation de cette position étaierait la conception comparable du Parlement européen et, de plus, donnerait à la Commission la possibilité de s'imposer plus facilement face aux États membres en matière de protection de la santé et du consommateur et d'agir à l'avenir avec plus de fermeté dans les questions de retrait de licence en cas d'infraction grave au droit communautaire.