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Headache
Period during which the allowance is payable
Psychalgia Psychogenic backache
Somatoform pain disorder

Traduction de «licences which allow » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pa ...[+++]

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | ...[+++]


Member State which has agreed to allow a person to reside

Etat membre qui accepte d'accorder le séjour


the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...

la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...


period during which the allowance is payable

période d'indemnisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In order to achieve the objectives of Regulation (EC) No 111/2005, as amended by this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission to set out the conditions for granting licences and registration and for determining cases where a licence or a registration is not required, to establish the criteria to determine how the licit purposes of the transaction may be demonstrated, to determine the information that is required by the competent authorities and by the Commission to allow them to monitor exp ...[+++]

Afin d’atteindre les objectifs du règlement (CE) no 111/2005, tel qu’il est modifié par le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour établir des dispositions déterminant les conditions régissant l’octroi des agréments et enregistrements et pour déterminer les cas dans lesquels il n’est pas exigé d’agrément ou d’enregistrement, pour établir les critères permettant de déterminer comment le caractère licite des objectifs de la transaction peut être prouvé, pour déterminer les informations qui sont exigées p ...[+++]


In the area of music performing rights, nearly all the major authors' collecting societies representing authors have concluded a reciprocal trial agreement (the "Santiago Agreement"), which allows each of them to issue multi-territorial licences of public performance rights to be used on-line.

Dans le domaine des droits d'exécution musicale, presque toutes les grandes sociétés de gestion collective représentant les auteurs ont conclu un accord réciproque à l'essai (l'accord de Santiago) qui permet à chacune d'entre elles de délivrer des licences multi-territoriales de droits d'exécution publique à utiliser en ligne.


1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works provides to online service providers, to rightholders whose rights it represents and to other collective management organisations, by electronic means, in response to a duly justified request, up-to-date information allowing the identification of the online music repertoire it represents.

1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l’identification du répertoire de musique en ligne qu’il représente.


Governments can issue compulsory licences which allow someone else to produce the patented product or use the patented process without the consent of the patent owner.

Les gouvernements peuvent délivrer des licences obligatoires qui autorisent un tiers à fabriquer le produit breveté ou à utiliser le procédé breveté sans le consentement du titulaire du brevet.


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– (PT) The myriad models and types of licences that allow a citizen of the Member States to drive a motor vehicle may, in a Community in which freedom of movement is the norm, place worrying constraints on the ability of the Member States’ authorities to exercise control, at the inevitable expense of legal certainty and road safety.

- (PT) Les innombrables modèles et types de permis autorisant les citoyens des États membres à conduire un véhicule à moteur peuvent, dans une Communauté où la liberté de circulation est la norme, limiter de manière inquiétante la capacité de contrôle des autorités des États membres, inévitablement aux dépens de la sécurité juridique et de la sécurité routière.


It establishes a procedure for companies in the EU wishing to manufacture generic medicines for use in the developing world to apply for a compulsory licence from a patent holder, which allows their manufacture.

Il établit la procédure que doivent suivre les entreprises dans l’Union européenne (UE) qui souhaitent fabriquer des produits pharmaceutiques génériques destinés à l’exportation vers des pays en développement pour déposer une demande de licence obligatoire de la part du titulaire des droits qui autorise sa fabrication.


With the aim of avoiding these problems, and given that provisional application is no longer a solution in an increasing number of cases, the Commission has submitted this proposal for a regulation which will allow the European Union to ask the third country to issue licences authorising the fleet to fish on the date laid down in the exchange of letters, even if the Council decision has not yet been adopted.

Pour remédier à cette situation et après avoir constaté que l'application provisoire a cessé d'être la panacée en maintes occasions, la Commission soumet la présente proposition de règlement visant à permettre que l'Union européenne demande au pays tiers d'émettre les licences autorisant la flotte à exercer ses activités, conformément à la date prévue dans l'échange de lettres, avant même l'adoption du texte par le Conseil.


During his unlawful detention, he was refused permission to communicate with the Greek authorities and was not allowed to contact his family to inform them that he was being held in custody. Furthermore, while being held in custody for over ten hours, he paid for his food and was returned to Greece at his own expense. Finally, the police refused to hand back his personal documents (driving licence, Greek passport, student identity card, etc.), which they had ...[+++]

Au cours de sa détention illégale, il n'a pas été autorisé à entrer en contact avec les autorités grecques ni à informer ses proches de son arrestation et, à l'issue d'une détention de plus de dix heures, au cours de laquelle il a dû lui-même subvenir à ses frais de bouche, il a été rapatrié en Grèce à ses propres frais, sans pouvoir même récupérer ses documents personnels (permis de conduire, passeport grec, carte d'étudiant, etc.), saisis par les forces de police.


It is, however, legitimate and proper for suppliers to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices or to recalibrate the computers in a motor vehicle in order to change the standard engine program. Moreover, the legitimate interest of the motor vehicle manufacturer to decide the mode of exploitation of its intellectual property rights and know-how has to be taken into account when granting licences to third parties.

Il est toutefois légitime et approprié que les fournisseurs refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de contrecarrer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord ou de réétalonner l'ordinateur de bord pour modifier le programme du moteur . Par ailleurs, il convient, au moment d'octroyer des licences à des tiers, de tenir compte de l'intérêt légitime du constructeur automobile à décider du mode d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire.


It is, however, legitimate and proper for suppliers to withhold access to technical information which might allow a third party to bypass or disarm on-board anti-theft devices or to recalibrate the computers in a motor vehicle in order to change the standard engine program. Moreover, the legitimate interest of the motor vehicle manufacturer to decide the mode of exploitation of its intellectual property rights and know-how has to be taken into account when granting licences to third parties.

Il est toutefois légitime et approprié que les fournisseurs refusent l'accès aux informations techniques qui permettraient à un tiers de contrecarrer ou de neutraliser les dispositifs antivol installés à bord ou de réétalonner l'ordinateur de bord pour modifier le programme du moteur . Par ailleurs, il convient, au moment d'octroyer des licences à des tiers, de tenir compte de l'intérêt légitime du constructeur automobile à décider du mode d'exploitation de ses droits de propriété intellectuelle et de son savoir-faire.




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Date index: 2021-08-10
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