Traduction de «license valuable know-how » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Recommendation of the Council concerning the Application of Competition Laws and Policy to Patent and Know-How Licensing Agreements [ Recommendation of the Council Concerning Action Against Restrictive Business Practices relating to the Use of Patents and Licenses ]
Recommandation du Conseil portant sur l'application du droit et de la politique de la concurrence aux accords de licences de brevets et de savoir-faire [ Recommandation du Conseil concernant l'action contre les pratiques commerciales restrictives relatives à l'usage des brevets et des licences ]

ordinary patent and know-how licensing agreements
contrats ordinaires de licence de brevet et de savoir-faire

pure know-how licensing agreement
accord de licence pure de savoir-faire

combined patent and know-how licensing agreement
accord mixte de licence de brevet et de licence de savoir-faire

pure know-how licensing agreement
accord pur de licence de savoir-faire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The sound, balanced and harmonised system of trade secret protection will give businesses and researchers a safer environment in which they can create, share and license valuable know-how and technology across the borders of the single market.
Ce système organisé, équilibré et harmonisé de protection des secrets d'affaires fera du marché unique un endroit plus sûr pour la création, l'échange et la distribution sous licence de savoir-faire et de technologies de valeur par les entreprises et les chercheurs.

10. Considers that such protection promotes and facilitates access to the common market and markets outside the EU for European craft products, which are the fruit of traditional knowledge and skills that help to conserve valuable know-how characterising entire social and local communities, and also represent a significant element in the historical, cultural, economic and social heritage of Europe;
10. estime que cette protection permet de valoriser et de faciliter l'accès au marché commun et aux marchés en dehors de l'Union des productions artisanales européennes, qui sont le fruit de connaissances et de compétences traditionnelles qui contribuent à préserver les précieux savoir-faire propres à d'entières communautés sociales et géographiques et qui forment également une part importante du patrimoine historique, culturel, économique et social européen;

- promote and facilitate access to the common market and markets outside the EU for European craft products, which are the fruit of traditional knowledge and skills that help to conserve valuable know-how that characterises entire social and local communities, and which represent a significant element in the historical, cultural, economic and social heritage of Europe;
- de valoriser et de faciliter l'accès au marché commun et aux marchés en dehors de l'Union des productions artisanales européennes, qui sont le fruit de connaissances et de compétences traditionnelles qui contribuent à préserver les précieux savoir-faire propres à d'entières communautés sociales et géographiques et forment une part importante du patrimoine historique, culturel, économique et social européen;

Seniors can often bring valuable know-how and experience to the table that could make them excellent mentors for those who are less experienced founders.
Les personnes âgées peuvent souvent apporter une expérience et un savoir-faire précieux, ce qui pourrait faire d’eux d’excellents conseillers pour les créateurs d’entreprise moins expérimentés.

Seniors – keep business knowledge active: Citizens above 50 bring valuable know-how and experience to start and run a company.
Les seniors – profiter de leur connaissance de l’entreprise: les citoyens de plus de 50 ans apportent un savoir-faire et une expérience précieux pour la création et la gestion d’une entreprise.

The new regulation is proposed to cover not only patent and know-how licensing but also software copyright licensing, as requested by many of those who commented on the Evaluation Report.
Le nouveau règlement devrait couvrir non seulement les licences de brevets et de savoir-faire, mais également les licences de droits d'auteur sur logiciels, ainsi qu'un grand nombre des personnes ayant communiqué des observations sur le rapport d'évaluation l'ont demandé.

Whenever a shipyard disappears, particularly valuable know-how built up over time, linked with the seafaring history of a region, disappears along with it.
Lorsqu'un chantier naval disparaît, c'est un savoir-faire particulièrement précieux, accumulé à travers le temps, lié à l'histoire maritime d'une région, qui disparaît avec lui.

Furthermore, the Regulations on patent licensing and know-how licensing no longer exclude agreements on the transfer of technology concluded between the parent companies and the JV, even where the parents are competitors, provided that a market share threshold of 20 % (in the case of a production licence) or of 10 % (in the case of a production and sales licence) is not exceeded.
En outre, les règlements relatifs aux licences de brevets et aux licences de savoir-faire peuvent à présent porter sur les accords de transfert de technologie conclus entre les sociétés-mères et l'entreprise commune même lorsque les fondatrices sont concurrentes, dans la mesure où un plafond de 20 % (dans le cas d'une licence de production) ou de 10 % de part du marché (dans le cas d'une licence de production et de vente) n'est pas dépassé.