Vertaling van "licensed radio programme service " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensed radio programme service
programme de radio d'un diffuseur au bénéfice d'une concession

licensed programme services
obligation de diversité

licensed television programme service
programme de télévision d'un diffuseur au bénéfice d'une concession

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

for service contracts for the acquisition, development, production or co-production of programme material intended for audiovisual or radio media services as defined in Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council or contracts for broadcasting time or programme provision.
pour les marchés de services ayant pour objet l'achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes destinés à des services de médias audiovisuels ou radiophoniques au sens de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil ou les marchés concernant le temps de diffusion ou la fourniture de programmes.

Foster the cross-border distribution of television and radio programmes online by facilitating rights clearance The proposed Directive on copyright in the Digital Single Market will: Facilitate the licensing of European audiovisual works and the digitisation and making available of-out-of-commerce works; Adapt key exceptions to the digital and cross-border environments, focusing on digital and online uses for educational purposes, text and data mining to boost research and innovation as well as preservation of works in their collections by cultural heritage institutions such as museums and cinematheques; Achieve a well-functioning marketplace for copyright, focusing on issues related to the sharing of value in the online market place.
de favoriser la diffusion transfrontière en ligne de programmes de télévision et de radio, en facilitant l’acquisition des droits. La proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique permettra: de faciliter l’octroi de licences pour des œuvres audiovisuelles européennes et la numérisation et la diffusion d’œuvres indisponibles; d’adapter certaines exceptions clés aux environnements numériques et transfrontières, en mettant l’accent sur les utilisations numériques et en ligne à des fins d’enseignement, sur l’exploration de textes et de données en vue de stimuler la recherche et l’innovation, ainsi que sur la préservation, par les institutions de gestion du patrimoine culturel, comme les musées et les cinémathèques, d’œuvres faisant partie de leur collection; de réaliser un marché performant pour le droit d’auteur, en mettant l’accent sur les questions liées à la répartition de la valeur sur le marché en ligne.

Yes, various online sports content services will be covered: where sports are part of TV or radio programme available online, where sports are part of the overall online service package, the main feature of which is the provision of works protected by copyright or related rights (e.g. films and series), but also where a sports organiser sets up a dedicated online content service.
Oui, différents services de contenus sportifs en ligne seront couverts: lorsque le sport fait partie d’un programme TV ou radio disponible en ligne, lorsqu’il relève de l’offre globale de services en ligne, dont la principale caractéristique est la fourniture d’œuvres protégées par le droit d’auteur ou des droits voisins (tels que les films et séries), mais également lorsqu’un organisateur sportif établit un service de contenus en ligne spécifiquement consacré au sport.

(j) a still image programming service as described in Public Notice CRTC 1993-51, dated April 30, 1993 and entitled Exemption order respecting still image programming service undertakings, if the service is produced by the licensee or by members of the community served by the licensee and does not contain commercial messages, other than commercial messages that are contained within the programming service of a licensed radio station; and
j) un service de programmation d’images fixes visé dans l’avis public CRTC 1993-51 du 30 avril 1993 intitulé Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de services de programmation d’images fixes, qui est produit par le titulaire ou par des membres de la collectivité desservie par le titulaire et qui ne contient pas de messages publicitaires, sauf ceux faisant partie du service de programmation d’une station de radio autorisée;

the acquisition, development, production or co-production of programme material intended for audiovisual media services or radio media services, that are awarded by audiovisual or radio media service providers, or concessions for broadcasting time or programme provision, that are awarded to audiovisual or radio media service providers.
l’achat, le développement, la production ou la coproduction de matériel de programmes destiné à des services de médias audiovisuels ou radiophoniques qui sont attribués par des prestataires de services de médias audiovisuels ou radiophoniques, ou aux concessions concernant les temps de diffusion ou la fourniture de programmes qui sont attribuées à des prestataires de services de médias audiovisuels ou radiophoniques.

(b)the acquisition, development, production or co-production of programme material intended for audiovisual media services or radio media services, that are awarded by audiovisual or radio media service providers, or concessions for broadcasting time or programme provision, that are awarded to audiovisual or radio media service providers.
b)l’achat, le développement, la production ou la coproduction de matériel de programmes destiné à des services de médias audiovisuels ou radiophoniques qui sont attribués par des prestataires de services de médias audiovisuels ou radiophoniques, ou aux concessions concernant les temps de diffusion ou la fourniture de programmes qui sont attribuées à des prestataires de services de médias audiovisuels ou radiophoniques.

(f)for service contracts for the acquisition, development, production or co-production of programme material intended for audiovisual or radio media services as defined in Directive 2010/13/EU of the European Parliament and of the Council or contracts for broadcasting time or programme provision.
f)pour les marchés de services ayant pour objet l'achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes destinés à des services de médias audiovisuels ou radiophoniques au sens de la directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil ou les marchés concernant le temps de diffusion ou la fourniture de programmes.

under the condition that funding of EGNOS is guaranteed, the EGNOS programme should be certified for aviation use, that it should become operational as soon as possible and allow for a service availability in the long term and that EGNOS should be used both as a precursor to GALILEO and as an instrument enabling GALILEO to penetrate rapidly the market for satellite radio-navigation services;
a) qu'à la condition que le financement d'EGNOS soit garanti, le programme EGNOS doit être certifié pour pouvoir être utilisé par l'aviation, il doit être opérationnel dès que possible et permettre une disponibilité de service à long terme, et EGNOS doit être utilisé à la fois comme un système précurseur de GALILEO et comme un instrument permettant à GALILEO de s'implanter rapidement sur le marché des services de radionavigation par satellite;

BRONZE AWARD: Odd Radio, Beder, Denmark - A public service radio programme that helps to overcome the feeling of isolation which many disabled people can feel when they move into local communities.
TROISIÈME PRIX: Odd Radio, Beder, Danemark - Service d'utilité publique dont l'objectif est d'aider les personnes handicapées à surmonter le sentiment de solitude qu'éprouvent un grand nombre d'entre elles.

The type of services covered in the proposal's scope include all forms of television broadcasting (by terrestrial broadcast, satellite or wire), broadcasting of radio programmes for reception by the public (by terrestrial broadcast, satellite or wire) and all forms of on-line Information Society services, insofar as they are provided on a conditional access basis".
Sont inclus dans le champ d'application de la proposition toutes les formes de radiodiffusion télévisuelle (par voie hertzienne, par satellite ou par le fil), de radiodiffusion sonore destinée au public (par voie hertzienne, par satellite ou par le fil) et de services en ligne de la société de l'information, pour autant qu'ils sont fournis sur la base d'un accès conditionnel".