Traduction de «licensed technology rights » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

licence of right | licensing of rights
licence de droit | licence de plein droit

license of right [ licence of right ]
licence de plein droit [ licence d'office ]

licensed technology
technologie concédée

foreign licensed technology
technologie sous licence étrangère

environmentally sound technology rights bank
banque de droits sur les écotechnologies

franchise rights and licenses
droits de franchise et de licence | franchises et licences

digital rights management [ digital rights management technology | DRM ]
gestion des droits numériques [ GDN | technologie de gestion des droits numériques | technologie GDN ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A non-reciprocal agreement is an agreement where only one of the parties is licensing its technology rights to the other party or where, in the case of cross licensing, the licensed technologies rights are not competing technologies and the rights licensed cannot be used for the production of competing products.
Un accord non réciproque est un accord par lequel seule une des parties concède sous licence ses droits sur technologie à l’autre partie ou dans le cadre duquel, dans le cas de licences croisées, les droits sur technologie concédés ne concernent pas des technologies concurrentes et ne peuvent pas être utilisés pour la production de produits concurrents.

An ‘exclusive licence’ means that the licensor itself is not permitted to produce on the basis of the licensed technology rights, nor is it permitted to license the licensed technology rights to third parties, in general or for a particular use or in a particular territory.
Une «licence exclusive» signifie que le donneur de licence lui-même n’est pas autorisé à produire à partir des droits sur technologie concédés, ni à concéder lesdits droits sous licence à des tiers, en général ou pour un usage donné ou sur un territoire donné.

‘exclusive licence’ means a licence under which the licensor itself is not permitted to produce on the basis of the licensed technology rights and is not permitted to license the licensed technology rights to third parties, in general or for a particular use or in a particular territory;
p) «licence exclusive»: une licence en vertu de laquelle le donneur de licence lui-même n’est pas autorisé à produire sur la base des droits sur technologie concédés et n’est pas autorisé à concéder les droits sur technologie concédés à des tiers, en général, pour un usage déterminé ou sur un territoire déterminé;

The relevant technology markets consist of the licensed technology rights and its substitutes, that is to say, other technologies which are regarded by the licensees as interchangeable with or substitutable for the licensed technology rights, by reason of the technologies' characteristics, their royalties and their intended use.
Le marché de technologies en cause comprend les droits sur technologie concédés et leurs substituts, c’est-à-dire d’autres technologies considérées par les preneurs comme interchangeables avec les droits sur technologie concédés ou substituables à ces derniers, en raison de leurs caractéristiques, des redevances dont ils font l’objet et de l’usage auquel ils sont destinés.

Technology transfer agreements concern the licensing of technology rights where the licensor permits the licensee to exploit the licensed technology rights for the production of goods or services, as defined in Article 1(1)(c) of Commission Regulation (EU) No 316/2014 of 21 March 2014 on the application of Article 101(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union to categories of technology transfer agreements (‘the TTBER’) (2).
Les accords de transfert de technologie portent sur la concession de licences de droits sur technologie par lesquelles le donneur autorise le preneur à exploiter les droits de technologie concédés pour la production de biens ou de services, conformément à la définition figurant à l’article 1er, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 316/2014 de la Commission du 21 mars 2014 relatif à l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à des catégories d’accords de transfert de technologie (ci-après le «règlement d’exemption par catégorie») (2).

To maintain the trust of right-holders and users and facilitate cross-border licensing, the governance and transparency of collective rights management needs to improve and adapt to technological progress.
Pour susciter la confiance des détenteurs de droits et des utilisateurs et faciliter l'octroi de licences transnationales, le régime et la transparence de la gestion collective des droits doivent être améliorés et adaptés au progrès technique.

Getting the conditions right for smooth, easier and technologically neutral solutions for cross-border and pan-European licensing in the audiovisual sector will help content producers to increase the availability of content, to the benefit of European citizens.
Pour que les producteurs de contenu puissent faire bénéficier les citoyens européens d'une offre plus étendue, il est nécessaire de créer, dans le secteur audiovisuel, un environnement propice au développement de solutions rationnelles, simples et technologiquement neutres pour l'octroi transfrontière et paneuropéen de licences.

FRAND terms are not only about the price to be paid to access the technology, but they can refer to other specific licensing conditions including the scope of rights, how the payment will be made, possible cross licenses, and others.
Les conditions FRAND ne portent pas uniquement sur le prix à payer pour pouvoir utiliser la technologie concernée: elles peuvent viser aussi d'autres éléments spécifiques de la concession d'une licence comme la portée des droits, les modalités de paiement, d'éventuelles licences croisées, etc.;

as regards innovation advisory services, the costs relating to: management consulting, technological assistance, technology transfer services, training, consultancy for acquisition, protection and trade in Intellectual Property Rights and for licensing agreements, consultancy on the use of standards.
en ce qui concerne les services de conseil en innovation, les coûts liés: aux conseils de gestion, à l'assistance technologique, aux services de transfert de technologie, à la formation, au conseil pour l'acquisition, la protection et l'échange de droits de propriété intellectuelle et pour les accords d'octroi de licence, aux activités de conseil relatives à l'utilisation des normes.