Vertaling van "licensee's technology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensee agreement [ licensee's agreement ]
accord de titulaire de licence [ convention de détenteur de licence ]

licensee's representative
représentant du titulaire

St. Lawrence Centre Technology Development Demonstration Program [ St. Lawrence Centre's Technology Development and Demonstration Program ]
Le programme de développement et de démonstration technologiques du Centre Saint-Laurent [ Programme de développement et de démonstration technologique du CSL ]

bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee
simple permissionnaire

manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios
gérer un portefeuille de licenciés

licensee licensee
autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée

a licensee shall be entitled to intervene in infringement proceedings brought by the proprietor of the Community trade mark
tout licencié est recevable à intervenir dans la procédure en contrefaçon engagée par le titulaire de la marque communautaire

armasuisse Science and Technology | Science and Technology [ S+T ]
armasuisse Sciences et technologies | Sciences et technologies [ S+T ]

apply wood kiln drying technology | follow wood kiln drying technologies | apply wood kiln drying technologies | employ wood kiln drying technologies
appliquer des technologies de séchage au four à bois

leather industry technologies | leather technologies | leather technology | technologies of the leather industry
techniques de tannage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When restrictions are imposed on the licensee's use of its own technology rights or its right to carry out research and development, the competitiveness of the licensee's technology is reduced.
Lorsque des restrictions sont imposées au preneur en ce qui concerne l’utilisation de ses propres droits sur technologie ou son droit d’effectuer de la recherche-développement, la compétitivité de la technologie du preneur est réduite.

However, Article 101(3) is likely to apply in cases where the licensor's technology is substantially better than the licensee's technology and the output limitation substantially exceeds the output of the licensee prior to the conclusion of the agreement.
L’article 101, paragraphe 3, est cependant susceptible de s’appliquer lorsque la technologie du donneur est sensiblement meilleure que celle du preneur et que la limitation de la production est fixée à un niveau nettement supérieur à celui de la production du preneur avant la conclusion de l’accord.

In such cases the licensor's technology either creates a new market or excludes the licensee's technology from the existing market.
Dans de tels cas, la technologie du donneur crée un nouveau marché ou exclut celle du preneur du marché existant.

These are clauses which allow the licensor to terminate a non-exclusive agreement if the licensee challenges the validity of the intellectual property rights, and clauses that force a licensee to license any improvements it makes to the licensed technology to the licensor on an exclusive basis.
Il s’agit des clauses qui permettent au donneur de licence de résilier un accord non exclusif si le preneur conteste la validité des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des clauses qui obligent un preneur de licence à concéder au donneur, sur une base exclusive, toutes les améliorations qu’il apporte à la technologie concédée;

* Grant-back obligations: in a licensing agreement, a licensee may be required to disclose and transfer all improvements made (including related know-how acquired) in the licensed technology during the licensing period.
* Obligations exclusives de rétrocession: dans le cadre d’un accord de licences, un preneur peut être obligé de communiquer et transférer toutes les améliorations apportées (y compris celles relatives au savoir-faire acquis) dans la technologie concédée durant la période couverte par la licence.

When restrictions are imposed on the licensee's use of his own technology or to carry out research and development, the competitiveness of the licensee's technology is reduced.
Lorsque des restrictions sont imposées au preneur en ce qui concerne l'utilisation de sa propre technologie ou sa liberté d'effectuer de la recherche-développement, la compétitivité de la technologie du preneur est réduite.

However, Article 81(3) is likely to apply in cases where the licensor's technology is substantially better than the licensee's technology and the output limitation substantially exceeds the output of the licensee prior to the conclusion of the agreement.
L'article 81, paragraphe 3, est cependant susceptible de s'appliquer lorsque la technologie du donneur est sensiblement meilleure que celle du preneur et que la limitation de la production est fixée à un niveau nettement supérieur à celui de la production du preneur avant la conclusion de l'accord.

[English] I think the tone of the bill tends to securitize the issue of outer-space technologies and the products, as opposed to emphasizing the positive aspects of this valuable technology and creating a sustainable market in Canada for those products.as opposed to leaving a level of great uncertainty where the sole licensee, as you indicated, will probably go where the largest military budgets are. That's what we're seeing, as RADARSAT's international commercialization plan has indicated.
[Traduction] Je pense que le ton du projet de loi tend à sécuriser la question des technologies orbitales et des produits, au lieu de mettre l'accent sur les aspects positifs de cette technologie importante et de créer un marché durable au Canada pour les produits.au lieu d'avoir beaucoup d'incertitude lorsque le seul titulaire de licence, comme vous l'avez dit, ira probablement là où sont les plus gros budgets militaires.

Conversely, Olivetti's purchasing commitment of Alpha AXP technology-based products is considered to restrict Olivetti's freedom to choose its supplier and to affect competition between Digital and its licensees of Alpha AXP technology.
En revanche, l'engagement pris par Olivetti d'acheter les produits basés sur la technologie Alpha AXP est considérée comme restreignant la liberté qu'a Olivetti de choisir son fournisseur et comme affectant la concurrence entre Digital et les titulaires de la licence Alpha AXP.

Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.
Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.