Traduction de «licensing arrangements could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

patent licensing agreement | patent licensing arrangement
accord de licence de brevet

licensing arrangements | licensing system
système de licences

exclusive cross-licensing arrangement [ exclusive license agreement ]
accord d'exclusivité de licences réciproques [ accord d'exclusivité de licence ]

licensing arrangement [ licence arrangement ]
accord d'octroi de licence

automatic licensing (arrangements) | TLA [Abbr.]
(régime) toute licence accordée | TLA [Abbr.]

under licensing arrangements
en vertu d'une licence

exclusive cross-licensing arrangement
accord d'exclusivité de licences réciproques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Access to licenses is critical to facilitate access between trading venues and CCPs under Article 35 and 36 as otherwise licensing arrangements could still prevent access between trading venues and CCPs that they have requested access to.
L’accès aux licences est indispensable pour faciliter l’accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales conformément aux articles 35 et 36, sans quoi des accords de licence seraient toujours susceptibles d’empêcher l’accès sollicité entre des plates-formes de négociation et des contreparties centrales.

At the same time, centralised licensing arrangements, like the ones described above, could be fostered by eliminating further any disparities in Member States' laws regarding the conditions of collective management and introducing at EU level good governance rules for the functioning of collecting societies.
En même temps, les accords de licences centralisées, tels que ceux décrits ci-dessus, pourraient être renforcés en éliminant les disparités des lois des Etats membres relatives aux conditions de la gestion collective par l'introduction de règles communautaires sur la bonne gouvernance portant sur le fonctionnement des sociétés de gestion".

Access to licenses is critical to facilitate access between trading venues and CCPs under Article 35 and 36 as otherwise licensing arrangements could still prevent access between trading venues and CCPs that they have requested access to.
L'accès aux licences est indispensable pour faciliter l'accès entre plates-formes de négociation et contreparties centrales conformément aux articles 35 et 36, sans quoi des accords de licence seraient toujours susceptibles d'empêcher l'accès sollicité entre des plates-formes de négociation et des contreparties centrales.

We could send some epidemiologists and others, but the licensing arrangements are complex for health professionals, as the committee knows.
Nous aurions pu envoyer des épidémiologistes et d'autres professionnels, mais, comme vous le savez, les accords d'octroi de licences visant les professionnels de la santé sont complexes.

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.
Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.

In this context the newcomer provision of the import licensing arrangements could help to facilitate Fair Trade Bananas to the extent that additional demand by consumers for these bananas is not met by traditional operators.
Dans ce contexte, la disposition relative aux nouveaux arrivés figurant dans les dispositions en matière de délivrance des licences d'importation pourrait contribuer à favoriser les bananes "commerce équitable" dans la mesure où les opérateurs traditionnels ne satisfont pas à la demande supplémentaire des consommateurs de ces bananes.

They could arrange among themselves for new licensing techniques in order to allow for remuneration, if not control.
Ils pouvaient s'arranger entre eux pour créer de nouvelles techniques pour l'octroi des licences de manière à permettre la rémunération, sinon le contrôle.