Mr. Downs: One form of service commitment could be part of a licensing program whereby an operator is granted route A to B for a period of 10 years under the condition that he maintain service to route C to D. That is similar to the undertakings of Air Canada in 1999, when the industry was restructured.
M. Downs: S'agissant d'engagement en matière de desserte, il serait possible, dans le cadre d'un programme d'attributions de permis, qu'un exploitant détienne le droit d'exploiter un parcours d'autocars entre A et B pendant 10 ans à condition qu'il continue d'offrir le service entre C et D. Ce serait semblable aux engagements pris par Air Canada en 1999, au moment de la restructuration du secteur du transport aérien.
