Vertaling van "licensing technology could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

licensed technology
technologie concédée

foreign licensed technology
technologie sous licence étrangère

use of the licensed technology
exploitation de la technologie concédée

Patterns and Trends in Technology Licensing and Foreign Direct Investment: Emperical Studies of Their Determinants
Études empiriques des facteurs qui déterminent les principes et les tendances de l'octroi de licences en matière de technologie et de l'investissement étranger direct

Technology, Innovation and Licensing
Technologie, innovation et octroi de licences

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The creation of a European framework for online copyright licensing would greatly stimulate the legal offer of protected cultural goods and services across the EU.[19] Modern licensing technology could help make a wider range of online services available cross-border or even create services that are available all over Europe.[20]
La création d’un cadre européen pour l’octroi de licences d’exploitation en ligne des droits d’auteur stimulerait grandement l’offre légale de biens et services culturels protégés dans l’ensemble de l’UE[19]. L’utilisation d’une technologie moderne de commercialisation des droits pourrait élargir l’éventail des services en ligne proposés sur une base transfrontière, voire permettre à des services de couvrir toute l’Europe[20].

In this scenario, the incentives for innovation and for licensing out could be undermined if, for example, the licensor were to be locked into an agreement with an exclusive licensee which no longer makes significant efforts to develop, produce and market the product (to be) produced with the licensed technology rights (67).
Dans ce scénario, les incitations à l’innovation et à l’octroi de licences pourraient être compromises si, par exemple, le donneur de licence était prisonnier d’un accord avec le preneur d’une licence exclusive qui ne fait plus d’efforts notables pour développer, produire et commercialiser le produit (qui doit être) fabriqué à partir des droits sur technologie concédés (67).

If the licensor could not prevent licensees from operating in fields where it exploits the technology itself or in fields where the value of the technology is not yet well established, it would be likely to create a disincentive for the licensor to license or would lead it to charge a higher royalty.
Si le donneur ne pouvait pas empêcher les preneurs d’opérer dans les domaines où il exploite lui-même sa technologie ou dans ceux où la valeur de la technologie n’est pas encore bien établie, il n’aurait probablement plus aucun intérêt à concéder des licences ou serait amené à réclamer des redevances plus élevées.

For instance, two competitors could use a license agreement to divide markets between them or an important licensor could exclude competing technologies from the market through conditions in its licensing agreements.
À titre d'exemple, il est possible pour deux concurrents de recourir à un accord de licence pour se répartir des marchés ou, pour un important donneur de licence, d'exclure des technologies concurrentes du marché en imposant certaines clauses dans ses accords de licence.

An efficient and proportionate regulatory system could foster forms of pro-competitive cross-licensing or patent pool arrangements as effective market-driven instruments to mitigate those risks. As part of that regulatory system, the Commission will update its rules on agreements on technology transfer.
Un système réglementaire efficace et proportionné pourrait privilégier des formes d’accords proconcurrentiels qui permettent une concession réciproque de licences ou l’établissement d’une communauté de brevets et qui seraient autant d’instruments efficaces fondés sur le marché et visant à atténuer ces risques. Dans le cadre de ce système réglementaire, la Commission mettra à jour ses règles relatives aux accords en matière de transfert de technologies.

the Government of Canada put in place a regime of extended collective licensing to ensure that educational institutions’ use of information and communications technologies to deliver copyright-protected works could be more efficiently licensed; and
que le gouvernement du Canada instaure un régime d’octroi de licences collectives étendues pour que l’utilisation, par les établissements d’enseignement, des technologies d’information et de communication dans le but de fournir des œuvres protégées par le droit d’auteur puisse être autorisée plus efficacement;

If companies which do not currently license their technology are potential entrants on the technology market they could constrain the ability of the parties to profitably raise the price for their technology.
Si des sociétés qui ne concèdent pas encore de licences sur leur technologie sont susceptibles d'entrer sur le marché technologique, elles pourraient restreindre la capacité des parties d'augmenter avantageusement les prix de leur technologie.

If companies, who do not currently license their technology, are potential entrants on the technology market they could constrain the ability of the parties to raise the price for their technology (see Example 3 below).
Si des sociétés qui ne concèdent pas encore de licences sur leur technologie sont susceptibles d'entrer sur le marché technologique, elles peuvent restreindre la capacité des parties à augmenter les prix de leur technologie (voir l'exemple 3 ci-dessous).