Vertaling van "licensor's technology " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

St. Lawrence Centre Technology Development Demonstration Program [ St. Lawrence Centre's Technology Development and Demonstration Program ]
Le programme de développement et de démonstration technologiques du Centre Saint-Laurent [ Programme de développement et de démonstration technologique du CSL ]

Wired to Win: Canada's Positioning within the World's Technological Revolution: Executive Summary
Au fil du progrès! : positionnement du Canada dans la révolution technologique mondiale : sommaire exécutif

Technology roadmaps: follow the path to tomorrow's technology
Cartes routières : la voie de la technologie de l'avenir

territory reserved for the licensor
territoire réservé au donneur de licence

licensor
concédant | concédant de licence | donneur de licence

armasuisse Science and Technology | Science and Technology [ S+T ]
armasuisse Sciences et technologies | Sciences et technologies [ S+T ]

short take-off and landing/maneuver technology demonstrator | S/MTD
S/MTD

clean technology [ clean industry | environmentally sound technology | environmentally sustainable technology | low-carbon technology | low waste technology | cleaner production(UNBIS) | low waste technology(UNBIS) ]
technologie propre [ industrie propre | technologie non polluante ]

new technology [ advanced technique | advanced technology | high tech | high technology | High technology(ECLAS) | High technology(STW) ]
nouvelle technologie [ haute technologie | high-tech | technique de pointe | technologie avancée | technologie nouvelle ]

diffusing technologies | generic technologies | pervasive technologies
technologies diffusantes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Such a termination right can have the same effect as a non-challenge clause, in particular where switching away from the licensor's technology would result in a significant loss to the licensee (for example where the licensee has already invested in specific machines or tools which cannot be used for producing with another technology) or where the licensor's technology is a necessary input for the licensee's production.
Un tel droit de résiliation peut avoir le même effet qu’une clause de non-contestation, notamment lorsque l’abandon de la technologie du donneur se traduirait par une perte significative pour le preneur (par exemple lorsque celui-ci a déjà investi dans des machines ou des outils spécifiques qui ne peuvent être utilisés pour produire à partir d’une autre technologie) ou lorsque la technologie du donneur est un facteur nécessaire pour la production du preneur.

Sales restrictions on the licensor, when caught by Article 101(1) of the Treaty, are likely to fulfil the conditions of Article 101(3) unless there are no real alternatives to the licensor's technology on the market or such alternatives are licensed by the licensee from third parties.
Les restrictions imposées aux ventes du donneur, lorsqu’elles relèvent de l’article 101, paragraphe 1, du traité remplissent normalement les conditions figurant à l’article 101, paragraphe 3, sauf lorsqu’il n’existe sur le marché aucune solution de remplacement réelle à la technologie du donneur ou lorsque ces solutions de remplacement sont concédées au preneur par des tiers.

By implication the fact that the licensor appoints the licensee as its sole licensee in a particular territory, implying that third parties will not be licensed to produce on the basis of the licensor's technology in the territory in question, does not constitute a hardcore restriction either.
Il en découle, de manière implicite, que le fait que le donneur de licence désigne le preneur comme étant son unique preneur sur un territoire déterminé, ce qui implique qu’aucune licence ne sera accordée à des tiers pour la production sur la base de la technologie du donneur sur le territoire en question, ne constitue pas non plus une restriction caractérisée.

The TTBER covers ‘subcontracting’ whereby the licensor licenses technology rights to the licensee who undertakes to produce certain products on the basis thereof exclusively for the licensor.
Le règlement d’exemption par catégorie couvre la «sous-traitance», par laquelle le donneur concède des droits sur technologie au preneur, qui s’engage à produire certains produits exclusivement pour le donneur sur la base de ces droits.

a new test to determine whether certain clauses in a technology transfer agreement (in particular concerning purchases of raw material or equipment from a licensor or the use of the licensor’s trademark) are exempted from Article 101 of the TFEU, together with the technology transfer agreement itself.
un nouveau test en vue de déterminer si certaines clauses d’un accord de transfert de technologie (notamment en ce qui concerne des achats de matières premières ou de matériel auprès d’un donneur de licence ou l’utilisation de la marque du donneur) bénéficient d’une exemption de l’article 101 du TFUE, ainsi que l’accord de transfert de technologie lui-même.

These are clauses which allow the licensor to terminate a non-exclusive agreement if the licensee challenges the validity of the intellectual property rights, and clauses that force a licensee to license any improvements it makes to the licensed technology to the licensor on an exclusive basis.
Il s’agit des clauses qui permettent au donneur de licence de résilier un accord non exclusif si le preneur conteste la validité des droits de propriété intellectuelle, ainsi que des clauses qui obligent un preneur de licence à concéder au donneur, sur une base exclusive, toutes les améliorations qu’il apporte à la technologie concédée;

termination clauses allowing the licensor to terminate the license agreement if the other party challenges the validity of the licensed technology will fall outside the TTBER safe harbour.
les clauses de résiliation permettant au donneur de licence de résilier l’accord de licences si l’autre partie conteste la validité de la technologie concédée n’entreront pas dans le champ d’application de la sphère de sécurité du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.

The predominant technology in the world is light water technology; that's what the licensors are standardizing on and what countries are standardizing on.
La technologie qui prédomine dans le monde est celle de l'eau légère; c'est ce que les organismes de réglementation et les pays normalisent actuellement.

Article 5(1)(c) ensures, however, that the TTBER does not cover contractual obligations obliging the licensee not to challenge the licensed technology, which would permit the licensor to sue the licensee for breach of contract and thereby create a further disincentive for the licensee to challenge the validity of the licensor's technology.
Toutefois, conformément à l'article 5, paragraphe 1, point c), le règlement d'exemption par catégorie ne couvre pas les obligations contractuelles obligeant le preneur à ne pas contester la technologie concédée, ce qui permettrait au donneur de poursuivre le preneur pour rupture de contrat et aurait pour effet de créer un motif supplémentaire incitant le preneur à ne pas contester la validité de la technologie du donneur.

Licensing agreements containing such restrictions do not need to be notified to the Commission; - a certain number of obligations which the parties may lawfully include in their contracts (such as the right for licensors to terminate the agreement in the event of the licensee challenging the validity of the patent, the secret or substantial nature of the licensed know-how or the obligation for licensees to use their best endeavours to manufacture and market the licensed product); - a "blacklist" of clauses or restrictions the insertion of which in an agreement prevents block exemption being granted (restrictions on price and quantities, a ban on exploiting competing technologies, customer restrictions between competing manufacturers, obligation on licensees to assign improvements to the technology concerned, territorial restrictions for a longer duration than those exempted); - an opposition procedure by which exemption is extended to agreements containing additional restrictions on competition not specified in the regulation, on condition that such agreements are notified to the Commission and that the Commission does not oppose the application of the exemption within four months (as opposed to six previously). Clauses previously outlawed, such as an obligation on licensees to procure from the licensor supplies which are not essential for a technically proper exploitation of the licensed technology, are subject to this procedure.
Un accord de licence contenant de telles restrictions ne doit donc pas être notifié à la Commission; -- un certain nombre d'obligations, qui peuvent licitement être insérées par les parties dans leurs contrats (telles que le droit pour le donneur de licence de résilier l'accord en cas de contestation par le licencié de la validité du brevet ou du caractère secret ou substantiel du savoir-faire ou l'obligation pour le licencié de fabriquer et commercialiser au mieux le produit sous licence); -- une "liste noire", de clauses ou restrictions dont la présence dans un accord empêche l'octroi de l'exemption par catégorie (limitations quant aux prix et quantités, interdiction d'exploiter des technologies concurrentes, restrictions de clientèle entre fabricants concurrents, obligation du licencié de céder les perfectionnements apportés à la technologie, restrictions territoriales pour une durée supérieure à celles exemptées) ; -- une procédure d'opposition, d'après laquelle l'exemption s'étend aux accords comportant des restrictions de concurrence additionnelles non expressément mentionnées dans le texte du règlement, pourvu que ces accords aient été notifiés à la Commission et que celle-ci n'ait pas fait opposition dans un délai qui a été ramené de six à quatre mois.Sont notamment soumises à cette procédure des clauses auparavant considérées comme noires, telle que l'obligation pour le licencié de s'approvisionner auprès du concédant en produits non nécessaires pour une exploitation techniquement correcte de la technologie concédée.