Traduction de «licit market which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

seek markets which are developing
chercher des débouchés en voie d'expansion

provisions which directly affect the establishment or functioning of the internal market | the provisions which directly affect the functioning of the common market
dispositions qui ont une incidence directe sur l'établissement ou le fonctionnement du marché intérieur | les dispositions qui ont une incidence directe sur le fonctionnement du marché commun

daily exchange rate which is a quoted market price
taux de change quotidien selon le cours du marché

aids which are incompatible with the common market
aides incompatibles avec le Marché Commun

marketing stage at which the importation takes place
stade de commercialisation où est effectuée l'importation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. One key tool by which OC infiltrates licit markets is corruption [9].
12. L’un des principaux moyens d'infiltration des marchés licites par la criminalité organisée est la corruption [9].

The most commonly cited estimate for the size of the illicit market is 10%-20% of the licit market, which would be about US$170 million to US$320 million per annum”.
L'estimation la plus fréquemment citée du volume du marché illégal est de 10 à 20 % du marché licite, soit environ 170 à 320 millions de dollars US par an».

Operators carrying out activities related to drug precursors which are not intended for the Union market, but have been brought into the customs territory of the Union, should provide information showing that the exportation of those substances was made in compliance with relevant International conventions to demonstrate the licit purposes of the corresponding transaction.
Les opérateurs exerçant des activités portant sur des précurseurs de drogues qui ne sont pas destinés au marché de l'Union, mais qui ont été introduits sur le territoire douanier de l'Union, devraient fournir des informations montrant que ces substances sont exportées en conformité avec les conventions internationales en la matière, afin de démontrer la licéité de la transaction correspondante.

National restriction measures, which can vary depending on the Member State and on the substance, lead to obstacles to trade in licit uses, fragmentation, an uneven level playing field and legal uncertainties for economic operators, and make it difficult for companies to operate across the internal market.
Les mesures de restriction nationales, qui peuvent varier selon l’État membre et la substance, entravent le commerce des utilisations licites, fragmentent le marché, créent des conditions de concurrence inégales et une insécurité juridique pour les opérateurs économiques et compliquent l’activité des entreprises sur le marché intérieur.

As suggested in the Report prepared by the EU Monitoring Mission of the Afghan Parliamentary Election of September 2005, a different approach should be pursued in addressing illicit opium production, one which also takes account of the possibility of diverting opium derivatives into the licit market for analgesics.
Comme le suggère le rapport de la mission d'observation des élections législatives afghanes, de l'Union européenne (septembre 2005), une approche différente devrait être poursuivie pour ce qui est de la production illégale d'opium, qui prenne également en compte la possibilité de détourner des dérivés de l'opium vers le marché légal des analgésiques.

U. whereas the fight against drug production in Afghanistan should reflect a differentiated approach by locality, whereas counter-narcotics efforts against farmers must be carefully limited to areas where licit livelihoods are possible (places where access to land and water resources is better, there is proximity to markets and land-person ratios are higher), and whereas alternative livelihood programmes need to focus especially on poorer regions with limited resources, which are the most dependent on opium in the first place,
U. considérant que la lutte contre la production de stupéfiants en Afghanistan devrait obéir à une approche différenciée selon les régions; considérant que les efforts de lutte contre les stupéfiants dirigés contre les producteurs doivent se borner prudemment aux zones dans lesquelles des moyens d'existence licites sont possibles (endroits où l'accès à la terre et à l'eau est meilleur, où il y a des marchés à proximité et où le ratio terre/habitants est plus élevée) et considérant que les programmes de moyens de subsistance de remplacement doivent être axés spécialement sur les régions pauvres aux ressources limitées, lesquelles, du reste, sont le plus tributaires de l'opium,

Control of the licit market is based on a set of national and international preventive measures, which apply to substances classified as narcotic drugs (art. 2 and 3).
Le contrôle du marché légal est fondé sur un ensemble de mesures préventives, nationales et internationales, applicables aux substances classifiées comme stupéfiants (articles 2 et 3).