Traduction de «life regulation shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

a regulation shall be binding in its entirety
le règlement est obligatoire dans tous ses éléments

the powers conferred by the Staff Regulations shall be exercised by the Office
les pouvoirs dévolus par le statut sont exercés par l'Office

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.
Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.

Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]
Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]

Mutual Company (Life Insurance) Conversion Regulations [ Mutual Company Conversion Regulations ]
Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles (assurance-vie) [ Règlement sur la transformation de sociétés mutuelles ]

Group Life Insurance Regulation
Group Life Insurance Regulation

ensure lifeboat compliance with safety regulations | ensure lifeboats are fully functional | prepare life rafts | prepare lifeboats
préparer les canots de sauvetage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pursuant to Article 10(a) of the LIFE Regulation, the project topics corresponding to this priority area and the related thematic priorities listed in Annex III to the LIFE Regulation, shall pursue the specific objective ‘to develop, test and demonstrate policy or management approaches, best practices and solutions, including development and demonstration of innovative technologies, to environmental challenges, suitable for being replicated, transferred or mainstreamed, including with respect to the link between the environment and health, and in support of resource efficiency-related policy and legislation, including the Roadmap to a Resource Efficient Europe’.
Conformément à l’article 10, point a), du règlement LIFE, les objectifs spécifiques des thèmes de projets correspondant à ce domaine prioritaire et aux priorités thématiques connexes énoncées à l’annexe III de ce même règlement sont «entreprendre l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches de politique ou de gestion, de meilleures pratiques et de solutions, y compris par le développement et la démonstration de technologies innovantes, destinées à faire face aux défis environnementaux, qui sont susceptibles d’être reproduites, transférées ou intégrées, en tenant compte du lien entre l’environnement et la santé, et qui soutiennent les politiques et les dispositions législatives en faveur de l’utilisation rationnelle des ressources, notamment la feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources».

Pursuant to Article 11(a) of the LIFE Regulation, the project topics corresponding to this priority area and the related thematic priorities listed in Annex III to the LIFE Regulation, shall pursue in particular the specific objective ‘to contribute to the development and implementation of Union policy and legislation in the area of nature and biodiversity, including the Union Biodiversity Strategy to 2020, and Council Directive 92/43/EEC (30) and Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council (31), in particular by applying, developing, testing and demonstrating approaches, best practices and solutions ’.
En vertu de l’article 11, point a), du règlement LIFE, les objectifs spécifiques des thèmes de projets correspondant à ce domaine prioritaire et aux priorités thématiques associées mentionnées à l’annexe III du règlement sont notamment «contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique et de la législation de l’Union dans le domaine de la nature et de la biodiversité, y compris la stratégie de l’Union en matière de biodiversité à l’horizon 2020, et la directive 92/43/CEE du Conseil (30) et la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil (31), notamment par l’application, l’élaboration, l’expérimentation et la démonstration d’approches, de meilleures pratiques et de solutions ».

Pursuant to Article 12(a) of the LIFE Regulation, the project topics corresponding to this priority area and the related thematic priorities listed in Annex III to the LIFE Regulation, shall pursue the specific objective ‘to promote awareness raising on environmental matters, including generating public and stakeholder support of Union policy-making in the field of the environment, and to promote knowledge on sustainable development and new patterns for sustainable consumption’.
En vertu de l’article 12, point a), du règlement LIFE, les objectifs spécifiques des projets correspondant à ce domaine prioritaire et aux priorités thématiques énumérées à l’annexe III du règlement LIFE sont notamment «promouvoir la sensibilisation sur les questions environnementales, notamment en générant un soutien du public et des acteurs concernés à l’élaboration de la politique de l’Union dans le domaine de l’environnement, et promouvoir la connaissance du développement durable et des nouveaux modes de consommation durable».

49 (1) An EPIRB required to be on board a ship, other than one stowed in an inflatable life raft, under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be inspected and tested by a radio operator on installation and at least once every six months thereafter, in accordance with the manufacturer’s instructions.
49 (1) Toute RLS, autre qu’une RLS arrimée à un radeau de sauvetage gonflable, qui est exigée à bord d’un navire en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche doit faire l’objet d’une inspection et d’une mise à l’essai par un opérateur radio au moment de l’installation et au moins une fois tous les six mois par la suite, conformément aux instructions du fabricant.

(3) Notwithstanding anything in these Regulations, the amount of any annual allowance to which the widow of a contributor may be entitled under these Regulations shall, if the age of the contributor exceeded that of his widow by 20 or more years, be reduced so that the ratio of the reduced allowance to the allowance is equal to the ratio of the value of a life annuity of $1 per annum to a person aged 20 years less than the contributor at the date of his death to the value of a life annuity of $1 per annum to a person of the age of the widow at that date.
(3) Nonobstant les dispositions du présent règlement, le montant de toute allocation annuelle à laquelle la veuve d’un contributeur peut avoir droit selon ledit règlement, pourra être réduit, si l’âge du contributeur dépassait de 20 ans ou davantage celui de sa veuve de façon que le rapport de l’allocation réduite à l’allocation soit égal au rapport de la valeur d’une rente viagère de un dollar par année, versée à une personne ayant 20 ans de moins que le contributeur au moment de son décès à la valeur d’une rente viagère de un dollar par année à une personne de l’âge de la veuve à cette date-là.

(2) A SART required to be on board a ship under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999,the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be inspected and tested by the radio operator on installation and at least once every six months thereafter, in accordance with the manufacturer’s instructions.
(2) Tout répondeur SAR qui est exigé à bord d’un navire en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur les grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche doit faire l’objet d’une inspection et d’une mise à l’essai par un opérateur radio au moment de l’installation et au moins une fois tous les six mois par la suite, conformément aux instructions du fabricant.

12. One of the SARTs on a ship required by the Life Saving Equipment Regulations, the Large Fishing Vessel Inspection Regulations or the Small Fishing Vessel Inspection Regulations shall be stowed so that it is readily accessible for immediate use on the ship.
12. Un répondeur SAR, à bord d’un navire, qui est exigé en application du Règlement sur l’équipement de sauvetage, du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche ou du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche, doit être arrimé de manière à être facilement accessible pour une utilisation immédiate à bord du navire.

(3) A survival craft VHF radiotelephone apparatus required to be on board a ship under the Ship Station (Radio) Regulations, 1999, the Life Saving Equipment Regulations or the Large Fishing Vessel Inspection Regulations shall be tested by a radio operator at each boat and fire drill held on board the ship, if the apparatus has a power source that can be replaced by the user.
(3) Tout radiotéléphone VHF pour bateaux de sauvetage qui est exigé à bord en application du Règlement de 1999 sur les stations de navires (radio), du Règlement sur l’équipement de sauvetage ou du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche doit faire l’objet d’une mise à l’essai par un opérateur radio lors des exercices d’embarcation et d’incendie tenus à bord du navire, si le radiotéléphone est doté d’une source d’énergie électrique que l’utilisateur peut remplacer.

Pursuant to Article 7 of the LIFE Regulation cooperation with the relevant international organisations, their institutions and bodies shall be possible in the course of implementing the LIFE Programme where needed for the purpose of achieving the general objectives set out in Article 3 of the LIFE Regulation.
En vertu de l’article 7, durant la mise en œuvre du programme LIFE, la coopération avec les organisations internationales compétentes et avec leurs institutions et organes est possible lorsqu’elle est nécessaire aux fins de la réalisation des objectifs généraux énoncés à l’article 3 du règlement LIFE.

Projects shall be funded by action grants or, where appropriate, by financial instruments (Article 17(4) of the LIFE Regulation).
Les projets doivent être soutenus par des subventions à l’action ou, le cas échéant, par des instruments financiers (article 17, paragraphe 4, du règlement LIFE).