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Canada-USA Light Frame Structures Research Agreement

Traduction de «light agreement while » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Memorandum of Agreement Covering Shore Leave While in Transit

Mémoire d'entente couvrant les congés à terre pendant le transit


International Agreement regarding the Maintenance of Certain Lights in the Red Sea

Convention internationale concernant l'entretien de certains phares de la mer Rouge


International agreement regarding the maintenance of certain lights in the Red Sea

Convention internationale concernant l'entretien de certains phares de la mer Rouge


Canada-USA Light Frame Structures Research Agreement

Entente canado-américaine de recherche sur les constructions à charpente légère
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. Supports increased market access for developing countries, especially LDCs, as it can strengthen the private sector and create incentives for reform; urges the Commission to ensure that trade and investment agreements, especially with developing countries, LDCs and fragile states, are aligned with the SDGs and promote human rights and regional integration; emphasises that such agreements should be subjected to SDG impact assessments; supports the Commission’s suggestion of updating its Aid for Trade Strategy in light of the outcomes of ...[+++]

41. soutient un meilleur accès au marché pour les pays en développement, notamment les pays les moins développés, puisque cet accès peut renforcer le secteur privé et créer des incitations à la réforme; demande instamment à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux et d'investissement, particulièrement avec les pays en développement, les pays les moins développés et les États fragiles, soient conformes aux objectifs de développement durable et encouragent les droits de l'homme et l'intégration régionale; insiste sur le fait que ces accords devraient être soumis à une évaluation de leurs implications sur les objectifs de développement durable; soutient la suggestion de la Commission d'actualiser sa stratégie d'aide au comm ...[+++]


40. Supports increased market access for developing countries, especially LDCs, as it can strengthen the private sector and create incentives for reform; urges the Commission to ensure that trade and investment agreements, especially with developing countries, LDCs and fragile states, are aligned with the SDGs and promote human rights and regional integration; emphasises that such agreements should be subjected to SDG impact assessments; supports the Commission’s suggestion of updating its Aid for Trade Strategy in light of the outcomes of ...[+++]

40. soutient un meilleur accès au marché pour les pays en développement, notamment les pays les moins développés, puisque cet accès peut renforcer le secteur privé et créer des incitations à la réforme; demande instamment à la Commission de veiller à ce que les accords commerciaux et d'investissement, particulièrement avec les pays en développement, les pays les moins développés et les États fragiles, soient conformes aux objectifs de développement durable et encouragent les droits de l'homme et l'intégration régionale; insiste sur le fait que ces accords devraient être soumis à une évaluation de leurs implications sur les objectifs de développement durable; soutient la suggestion de la Commission d'actualiser sa stratégie d'aide au comm ...[+++]


In this light, the fact that one of the marketing services agreements was concluded with the Land directly while the airport services agreement was concluded with its dependent subsidiary cannot militate against assessing the agreements as one commercial transaction.

Dans ce contexte, le fait qu'un des contrats de services de marketing ait été conclu directement avec le Land tandis que le contrat de services aéroportuaires a été conclu avec sa filiale dépendante ne peut faire obstacle à l'évaluation des contrats en tant que transaction commerciale unique.


However, what is being presented to us as a realistic compromise with the Council is actually a third-rate agreement. The approved report limits the average CO2 emissions of new light commercial vehicles to 175 g/km, while the long-term objective is 147 g/km, which will not be achieved until at least 2020.

Mais ce qui nous est présenté comme un compromis réaliste avec le Conseil est en fait un accord au rabais: le texte approuvé limite à 175 g/km le niveau moyen d’émission de CO2 pour les véhicules utilitaires légers neufs tandis que l’objectif à long terme est de 147 g/km. Il ne sera atteint au mieux qu’en 2020.


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In my opinion, a deliberate decision was made in favour of a light agreement, while we had specifically asked for a heavy agreement.

Je pense qu’un accord léger a été choisi après mûre réflexion, alors que nous avions précisément demandé un accord dense.


This active funds management differs from the passive management provided for in the Agreement because it allows PI to build a portfolio based on definite returns and to allocate assets in line with the company’s objectives, while taking on additional risks in the light of evaluated and approved risk scenarios.

La gestion active des dépôts diffère de la gestion passive prévue par la convention dans le sens où elle permet à PI, premièrement de se construire un portefeuille avec une base de rendement sûr et d’orienter l’allocation d’actifs en fonction des objectifs de la société, et deuxièmement de supporter des risques supplémentaires dans le cadre de scénarios de risque évalués et approuvés.


The provisional prohibition of these five hormones should apply while the Community seeks more complete scientific information from any source, which could shed light and clarify the gaps in the present state of knowledge on these substances, in accordance with Article 5.7 of the SPS Agreement.

Il convient que l'interdiction provisoire de ces cinq hormones s'applique en attendant que la Communauté trouve, de quelque source que ce soit, des informations scientifiques plus complètes, susceptibles de l'éclairer et de combler les lacunes de l'état actuel des connaissances relatives à ces substances, conformément à l'article 5, paragraphe 7, de l'accord SPS.


. KEDO is the result of an agreement between Japan, the United States and the Democratic Republic of Korea according to which the latter committed itself to firstly freeze and ultimately dismantle its nuclear programme while the former were to finance and to participate in the construction in the Democratic Peoples' Republic of Korea, of two light-water reactors thus providing Korea with an alternative source of energy for heating and electricity, pending the new reactors coming into service.

1. La KEDO est issue d'un accord conclu entre le Japon, les États-Unis et la République populaire démocratique de Corée, en vertu duquel cette dernière s'est engagée tout d'abord à geler et en définitive à démanteler son programme nucléaire, cependant que les deux premiers s'engageaient à financer la construction en République populaire démocratique de Corée de deux réacteurs à eau légère et à y participer, de façon à fournir à la Corée une source énergétique de remplacement pour le chauffage et l'électricité en attendant la mise en service des nouveaux réacteurs.


Whereas, however, it has not been possible to integrate the existing general rules of the Council on the application of the safeguard clause in the basic regulations; whereas in the light of the importance of the amendments rendered necessary in that area following the GATT agreements, the regulations in question may not be maintained; whereas they should therefore be repealed, while providing the legal bases to enable their repl ...[+++]

considérant, toutefois, que les règles générales existantes du Conseil relatives à l'application de la clause de sauvegarde n'ont pas pu être intégrées dans les règlements de base; que, à la lumière de l'importance des modifications rendues nécessaires dans ce domaine suite aux accords GATT, les règlements concernés ne peuvent pas être maintenus; qu'ils convient dès lors de les abroger, tout en prévoyant les bases juridiques permettant leur remplacement;


Recent discussions with the Member States have brought to light different views on the jurisdictional system: some Member States support the draft European Patent Litigation Agreement (EPLA) in the context of the European Patent Convention, which aims to create a single jurisdiction for disputes concerning European patents, while others favour the creation of a specific Community jurisdiction based on the Treaty for litigation on E ...[+++]

De récentes discussions avec les États membres montrent des avis différents sur les dispositions juridictionnelles: d'un côté, les États membres qui soutiennent le projet d'accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européens (EPLA) dans le cadre de la convention sur le brevet européen, qui vise à créer un système unique pour les litiges sur les brevets européens; d'autre côté les États membres qui favorisent l'établissement d'une juridiction communautaire spécifique pour les litiges sur les brevets européens et communautaires sur la base du traité.




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Date index: 2022-07-14
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