Article 2(b) of Protocol 6 to the fourth Lomé Convention specifies that, with effect from 1 January 1996, the arrangements for the projected abolition of the Community tariff quota which have already been considered in negotiations for the fourth Lomé Convention, should be established in the light of the situation and prospects of the Community rum market and of ACP exports.
Ce rapport est prévu à l'article 2 b) du Protocole numéro 6, sur le rhum, de la quatrième Convention de Lomé. Cette disposition de la Convention de Lomé stipule que l'Union Européenne déterminera, avec effet au premier janvier 1996, les modalités de la suppression, déjà envisagée lors des négociations pour la conclusion de la quatrième Convention de Lomé, du contingent tarifaire communautaire, en tenant compte de la situation et des perspectives du marché communautaire du rhum et des exportations des Etats ACP.