The substantive aspects of the bill concern, one, the long overdue adoption into Canadian law, in Part 4 of the bill, of the Athens Convention, relating to the carriage of passengers and their luggage at sea, which sets forth an internationally accepted comprehensive regime of ship owners' liability for loss of life or personal injury to passengers travelling on board ships.
Les aspects de fond du projet de loi, à la partie 4, concernent l'adoption, longuement attendue, dans le droit canadien, de la Convention d'Athènes relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, qui prévoit un régime exhaustif, reconnu internationalement, de responsabilité des propriétaires de navires à l'égard des décès ou des blessures corporelles de passagers à bord des navires.