Vertaling van "like complex rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

complex rule
règle complexe

chooser option | double option | as-you-like option | as-you-like-it option | preference option | regular chooser option | complex chooser option
option double | option alternative

Complicated and Complex Systems: What Would Successful Reform of Medicare Look Like?
Systèmes compliqués et complexes : en quoi consisterait une réforme des soins de santé réussie?

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission should tackle issues like complex rules of origin and customs procedures, as well as insufficient information and support.
La Commission devrait s’attaquer à des problèmes comme la complexité des règles d’origine et des procédures douanières ou l’insuffisance de l’information et du soutien.

In particular, it concluded, that due to the complexity of the taxonomy as well as the lack of current evidence concerning which species are susceptible to Bsal, rules at the level of the taxonomic order are likely to be both more effective and more feasible than species-specific rules.
En particulier, elle a conclu que, en raison de la complexité de la taxinomie ainsi que du manque de données actuelles indiquant quelles espèces sont sensibles à Bsal, des règles applicables au niveau de l'ordre taxinomique sont susceptibles d'être à la fois plus efficaces et plus simples à mettre en œuvre que des règles spécifiques à des espèces.

7. The Permanent Chambers may decide to delegate their decision-making power under point (a) or (b) of paragraph 3 of this Article, and in the latter case only in respect of the rules set out in points (a) to (f) of Article 39(1) to the European Prosecutor supervising the case in accordance with Article 12(1) where such delegations can be duly justified with reference to the degree of seriousness of the offence or the complexity of the proceedings in the individual case, with regard to an offence that has caused or is likely to cause damage to the financial interests of the Union of less than EUR 100 000.
7. Les chambres permanentes peuvent décider de déléguer le pouvoir de décision que leur confère le paragraphe 3, point a) ou b), du présent article, et dans ce dernier cas seulement en ce qui concerne les règles énoncées à l’article 39, paragraphe 1, points a) à f), au procureur européen qui assure la surveillance de l’affaire conformément à l’article 12, paragraphe 1, si ces délégations peuvent être dûment justifiées eu égard au degré de gravité de l’infraction ou à la complexité de la procédure dans une affaire spécifique, dans le cas d’une infraction qui a causé ou est susceptible de causer aux intérêts financiers de l’Union un préjudice inférieur à 100 000 EUR.

136. Notes that the major part of the most likely error rate concern the eligibility of non-area-related measures such as modernisation of agricultural holdings and the setting up of basic services for the economy and rural population, partly due to the often complex rules and eligibility conditions;
136. observe que le taux d'erreur le plus probable, pour l'essentiel, concerne l'éligibilité des mesures non liées à la surface, comme la modernisation des exploitations agricoles et la mise en place de services de base pour l'économie et la population rurale, et qu'il est imputable en partie aux règles et aux conditions d'éligibilité souvent complexes;

132. Notes that the major part of the most likely error rate concern the eligibility of non-area-related measures such as modernisation of agricultural holdings and the setting up of basic services for the economy and rural population, partly due to the often complex rules and eligibility conditions;
132. observe que le taux d'erreur le plus probable, pour l'essentiel, concerne l'éligibilité des mesures non liées à la surface, comme la modernisation des exploitations agricoles et la mise en place de services de base pour l'économie et la population rurale, et qu'il est imputable en partie aux règles et aux conditions d'éligibilité souvent complexes;

Such tax planning opportunities would undermine the legitimacy of the factor and most likely trigger complex anti-avoidance rules.
De telles possibilités de planification fiscale compromettraient la légitimité de ce facteur et nécessiteraient sans doute la mise en place de règles complexes en matière de lutte contre l'évasion fiscale.

Secondly, the different rules for specific sectors (like motor vehicles and synthetic fibres) are complex to apply and have led to a lack of homogeneity.
Deuxièmement, les différentes règles sectorielles (telles que celles applicables au secteur automobile et à celui des fibres synthétiques) sont difficiles à appliquer et ont conduit à un manque d'homogénéité.

This is undoubtedly a complex issue, and one where we should like to see the Commission informing us of the latest development in the matter, particularly in terms of the capacity of the economies involved in the accession process to comply with competition rules and, as far as state aid is concerned, the need, in all probability, to have specific rules on state aid used to assist restructuring of their sectors.
Il s'agit là certainement d'une question complexe sur laquelle nous souhaiterions que la Commission nous fasse connaître l'état actuel du dossier, notamment du point de vue de la capacité des économies en voie d'adhésion de respecter les règles de concurrence et, pour ce qui concerne les aides d'État, la nécessité, probablement, d'avoir des règles spécifiques en matière d'aides d'État aidant à la restructuration de leurs secteurs.

The Committee was told that it is too complex a system for most of the smaller organizations in the voluntary sector and that the complexity of the rules themselves is likely to lead to significant non-compliance as volunteers struggle to figure out rules that even professionals have trouble understanding.
Le Comité a été informé que ce système est trop complexe pour la plupart des petits organismes du secteur bénévole, au point où les règles risquent grandement de ne pas être observées, car elles sont difficiles à comprendre pour des professionnels, à plus forte raison pour des bénévoles.