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Vertaling van "like to acknowledge the very gracious " (Engels → Frans) :

As explained in the Commission's Communication on Article 7 TEU, this is justified by the fact that "if a Member State breaches the fundamental values in a manner sufficiently serious to be caught by Article 7, this is likely to undermine the very foundation of the EU and the trust between its members, whatever the field in which the breach occurs"[15].

Ainsi que l'explique la communication de la Commission sur l’article 7 du TUE, cela se justifie par le fait que «des violations par un État membre des valeurs fondamentales qui atteignent la gravité requise pour l'article 7 TUE risquent de miner les fondements même de l'Union et de la confiance entre ses membres, quel que soit le domaine dans lequel ces violations surviennent»[15].


*As mentioned in the introduction the year 2000 has not been a very typical year in the sense that petroleum product prices like gas oil have increased very substantially while natural gas prices have followed suit very partially.

*Comme nous l'avons indiqué dans l'introduction, l'an 2000 n'a pas réellement été une année type, dans la mesure où les prix des produits pétroliers comme le fioul domestique ont connu une très forte hausse, alors que l'augmentation a été beaucoup plus modérée pour les prix du gaz naturel.


From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set on Community level only for dioxins and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.

D’un point de vue toxicologique, toute teneur fixée devrait s’appliquer à la fois aux dioxines et aux PCB de type dioxine; toutefois, en 2001, les teneurs maximales fixées à l'échelon communautaire concernaient uniquement les dioxines et non les PCB de type dioxine, du fait des données très limitées disponibles à l’époque sur la prévalence de ces derniers.


From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set on Community level only for dioxins and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.

D’un point de vue toxicologique, toute teneur fixée devrait s’appliquer à la fois aux dioxines et aux PCB de type dioxine; toutefois, en 2001, les teneurs maximales fixées à l'échelon communautaire concernaient uniquement les dioxines et non les PCB de type dioxine, du fait des données très limitées disponibles à l’époque sur la prévalence de ces derniers.


Although, from a toxicological point of view, the maximum level should apply to dioxins and dioxin-like PCBs, maximum levels were set for dioxins only and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.

Bien que, d'un point de vue toxicologique, la teneur maximale doive s'appliquer tant aux dioxines qu’aux PCB de type dioxine, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et non pour les PCB de type dioxine, vu le nombre très limité de données disponibles à cette époque sur la prévalence des PCB de type dioxine.


From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set on Community level only for dioxins and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.

D’un point de vue toxicologique, toute teneur fixée devrait s’appliquer à la fois aux dioxines et aux PCB de type dioxine; toutefois, en 2001, les teneurs maximales fixées à l'échelon communautaire concernaient uniquement les dioxines et non les PCB de type dioxine, du fait des données très limitées disponibles à l’époque sur la prévalence de ces derniers.


From a toxicological point of view, any level set should apply to both dioxins and dioxin-like PCBs, but in 2001 maximum levels were set for dioxins only and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available at that time on the prevalence of dioxin-like PCBs.

D'un point de vue toxicologique, toute teneur maximale doit s'appliquer tant aux dioxines qu’aux PCB de type dioxine. Néanmoins, en 2001, des teneurs maximales n’ont été fixées que pour les dioxines et non pour les PCB de type dioxine, vu le nombre très limité de données disponibles à cette époque sur la prévalence des PCB de type dioxine.


If a Member State breaches the fundamental values in a manner sufficiently serious to be caught by Article 7, this is likely to undermine the very foundations of the Union and the trust between its members, whatever the field in which the breach occurs.

En effet, des violations par un Etat membre des valeurs fondamentales qui atteignent la gravité requise pour l'article 7 TUE risquent de miner les fondements même de l'Union et de la confiance entre ses membres, quel que soit le domaine dans lequel ces violations surviennent.


However, as the data on the occurrence of dioxin-like PCBs are still very limited, in particular for feedingstuffs but also for foodstuffs, this approach may lead to unrealistic limits because the contribution of the dioxin-like PCBs to the total contamination load is different for different food and feed matrices and may be high (up to 4 times the dioxin contribution).

Cependant, comme les données concernant l'occurrence des PCB de type dioxines sont encore très limitées en particulier pour les aliments pour animaux, mais aussi pour les denrées alimentaires, cette approche pourrait aboutir à des valeurs limites impraticables car la contribution des PCB de type dioxines à la charge contaminante totale diffère suivant les types de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, et peut être importante (jusqu'à 4 fois la contribution des dioxines).


(12) Although, from a toxicological point of view, any level should apply to dioxins, furans and dioxin-like PCBs, for the time being, the maximum levels are set only for dioxins and furans and not for dioxin-like PCBs, given the very limited data available on the prevalence of the latter.

(12) Bien que, d'un point de vue toxicologique, toute teneur maximale doive s'appliquer aux dioxines, aux furannes et aux PCB de type dioxine, à l'heure actuelle, les teneurs maximales ne sont fixées que pour les dioxines et les furannes et non pour les PCB de type dioxine, en raison de l'inconsistance des données disponibles sur la prévalence de ces dernières.




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