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Traduction de «like to use my remaining » (Anglais → Français) :

The "Culture on My Street" images have already been used for several Commission publications and remain available also for use by Member States and the culture sector on ICD-related topics.

Les images du concours «Cultures dans ma rue» ont déjà été utilisées dans plusieurs publications de la Commission et restent à la disposition des États membres et du secteur de la culture en vue de leur utilisation en rapport avec des thèmes liés au DIC.


While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.

S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.


In addition, it would address the practical difficulties that are likely to remain even after the actions described above are implemented, including restrictions on where and how funding can be used.

Par ailleurs, il permettrait également de prendre en compte les difficultés concrètes qui pourraient encore se poser, même après la mise en oeuvre des mesures précitées, et notamment les restrictions mises à l'utilisation du financement (où et quand l'utiliser) ?


The "Culture on My Street" images have already been used for several Commission publications and remain available also for use by Member States and the culture sector on ICD-related topics.

Les images du concours «Cultures dans ma rue» ont déjà été utilisées dans plusieurs publications de la Commission et restent à la disposition des États membres et du secteur de la culture en vue de leur utilisation en rapport avec des thèmes liés au DIC.


However, where the commercial use of counterfeit goods or the supply of services would constitute an infringement of law other than intellectual property law or would be likely to harm consumers, such use or supply should remain prohibited.

Néanmoins, lorsque l'utilisation commerciale de marchandises de contrefaçon ou la fourniture de services constituent une violation du droit autre que le droit relatif à la propriété intellectuelle ou sont susceptibles de porter atteinte aux consommateurs, cette utilisation ou cette fourniture devrait rester interdite.


However, where the commercial use of counterfeit goods or the supply of services would constitute an infringement of law other than intellectual property law or would be likely to harm consumers, such use or supply should remain prohibited.

Néanmoins, lorsque l'utilisation commerciale de marchandises de contrefaçon ou la fourniture de services constituent une violation du droit autre que le droit relatif à la propriété intellectuelle ou sont susceptibles de porter atteinte aux consommateurs, cette utilisation ou cette fourniture devrait rester interdite.


However, where the commercial use of counterfeit goods or the supply of services would constitute an infringement of law other than intellectual property law or would be likely to harm consumers, such use or supply should remain prohibited.

Néanmoins, lorsque l'utilisation commerciale de marchandises de contrefaçon ou la fourniture de services constituent une violation du droit autre que le droit relatif à la propriété intellectuelle ou sont susceptibles de porter atteinte aux consommateurs, cette utilisation ou cette fourniture devrait rester interdite.


While the collection of levies by collecting societies to compensate for the private use reproduction of protected content remains to be considered within the national regulatory framework, the likely detrimental effect such levies could have on the development of content for mobile services, if extended to mobile equipment and handsets, needs to be further considered.

S'il est vrai que la question de la perception par les sociétés de gestion collective de prélèvements en compensation de la reproduction de contenus protégés à des fins d'utilisation privée doit être examinée dans le cadre réglementaire national, il n'en reste pas moins nécessaire de se pencher de plus près sur les effets négatifs que ces prélèvements pourraient avoir sur l'élaboration de contenus pour des services mobiles s'ils devaient également s'appliquer aux équipements mobiles et aux combinés portables.


The advent of new payment services using electronic means or communication techniques is likely, as there remains a need for micro-payments, interoperable e-purses in euro etc.

Il faut s'attendre à l'arrivée de nouveaux services de paiement utilisant des moyens électroniques ou des techniques de télécommunication, étant donné qu'il subsiste un besoin de micro-paiements, de porte-monnaie électroniques en euros interopérables, etc.


In addition, it would address the practical difficulties that are likely to remain even after the actions described above are implemented, including restrictions on where and how funding can be used.

Par ailleurs, il permettrait également de prendre en compte les difficultés concrètes qui pourraient encore se poser, même après la mise en oeuvre des mesures précitées, et notamment les restrictions mises à l'utilisation du financement (où et quand l'utiliser) ?




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'like to use my remaining' ->

Date index: 2021-06-01
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