Traduction de «limit cannot benefit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the relation between odour and exposure limit cannot be indicated
le rapport entre l'odeur et la limite d'exposition ne peut être indiqué

limited accident benefit
indemnité limitée d'accident

family protection insurance with limited income benefit
assurance familiale combinée avec une rente temporaire

defined benefit limit
plafond des prestations déterminées

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, retransmission services, which aggregate TV and radio channels into packages, are increasingly provided under technologies other than cable (for example IPTV), but the current rules facilitating rights' clearance for operators are limited to cable retransmissions and the operators of services relying on increasingly used and equivalent technologies (for example, IPTV providers) cannot benefit from them.
Par ailleurs, les services de retransmission, qui offrent des formules incluant la télévision et la radio sont de plus en plus souvent fournis à partir de technologies autres que le câble, par exemple la télévision sur l’internet (IPTV). Or étant donné que les règles actuelles facilitant l’acquisition des droits par les opérateurs sont limitées à la retransmission par câble, les opérateurs de services ayant recours à des technologies équivalentes de plus en plus courantes (par exemple les fournisseurs d’IPTV) ne peuvent pas en bénéficier.

Given its limited amount, this budgetary budget line cannot be used to finance actions of a specific geographical scope but is intended to support measures of a thematic nature to the benefit of all countries.
Compte tenu de son montant limité, elle ne peut pas être utilisée pour financer des actions de portée géographique spécifique, mais elle est destinée à appuyer des mesures de nature thématique au profit de tous les pays.

The limited economic benefits of factory-producing farm salmon cannot override our aboriginal right to the fishery and cannot erase the relationship we have had with the fishery for generations.
Les retombées économiques limitées des élevages industriels de saumons ne peuvent l'emporter sur notre droit autochtone à la pêche ni effacer le lien que nous entretenons avec la pêche depuis des générations.

whereas domestic workers and carers who are excluded from labour laws cannot be guaranteed a safe and healthy work environment, and face significant discrimination regarding the level of rights and protection that applies to them if compared to a country’s general standards; whereas, moreover, they have no right to participate in trade unions or in collective bargaining by other means, or are unaware of or experience difficulties in how to do so, which makes them particularly vulnerable, especially because of limited social security coverage (particularly unemployment benefits, sickness and accident pay, as well as maternity leave, parental leave and other forms of care leave), and their frequent exclusion from dismissal protection.
considérant que les employés de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants qui sont exclus de la législation du travail ne peuvent avoir la garantie d'un environnement de travail sûr et sain et sont victimes d'une importante discrimination quant au niveau de droits et de protection dont ils bénéficient par rapport aux normes générales nationales en vigueur; qu'en outre, ils n'ont pas le droit de — ou ignorent comment — faire partie d'une organisation syndicale ou d'autres formes de négociations collectives, ou sont confrontés à des difficultés à cet égard, ce qui les rend particulièrement vulnérables, notamment en raison de la couverture sociale limitée à laquelle ils ont droit (particulièrement en matière d'allocations de chômage, d'indemnités d'invalidité pour accident ou maladie et de congés de maternité, parental et autre congé de soignant) et de leur fréquente exclusion de la protection contre le licenciement,

More or less, that would be $25, which amount would be subject to two conditions. The first is that their UI cheque cannot be greater than $413. The second is that their benefit rate cannot be greater than the limitation set out in the act, which starts at 65 per cent and which will reach maturity at 80 per cent.
Ce serait plus ou moins de 25 $, montant qui devrait être soumis à deux conditions: premièrement, le chèque d'assurance-chômage ne peut dépasser 413 $; deuxièmement, le taux de prestation ne peut être supérieur à la limite fixée par la Loi, commençant à 65 p. 100 jusqu'à concurrence de 80 p. 100.

The first limitation is that they can never receive more than the maximum weekly benefit of $413; the second is that they cannot receive more than the specified benefit rates that start at 65 per cent and, on maturity, will reach 80 per cent.
La première restriction est celle-ci: on ne peut jamais recevoir un montant supérieur à la prestation hebdomadaire maximale fixée à 413 $; la seconde est qu'on ne peut recevoir de prestation supérieure aux taux des prestations qui ont été fixés, soit de 65 p. 100 jusqu'à concurrence de 80 p. 100.

Therefore, any patient who requests an authorisation to receive treatment appropriate to his condition in another Member State should always be granted this authorisation under the conditions provided for in the Unions regulations when the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the patient resides and when the patient cannot be given such treatment within a time limit that is medically justifiable, taking account of his current state of health and the probable course of the condition.
Par conséquent, tout patient demandant une autorisation pour bénéficier d’un traitement approprié à son état dans un autre État membre devrait toujours obtenir cette autorisation aux conditions fixées par les règlements de l’Union si le traitement en question fait partie des prestations prévues par la législation de l’État membre dans lequel le patient réside et s’il ne peut lui être dispensé dans un délai médicalement justifiable, compte tenu de son état de santé du moment et de l’évolution probable de sa situation.

For example, in two successive reforms, in 1994 and 1996, the rules for eligibility were limited and the length of the benefit period was cut back. They also arranged things so that everyone had to contribute, particularly young workers and part-time workers, who generally cannot receive benefits.
Par exemple, dans deux réformes successives, en 1994 et 1996, on a restreint les règles d'admissibilité, on a diminué la durée des prestations et on s'est organisé pour que tous contribuent au régime, notamment les jeunes et les personnes à temps partiel qui, normalement, ne bénéficiaient pas des avantages du régime.

The authorisation shall be accorded where the treatment in question is among the benefits provided for by the legislation in the Member State where the person concerned resides and where he/she cannot be given such treatment within a time limit which is medically justifiable, taking into account his/her current state of health and the probable course of his/her illness.
L'autorisation est accordée lorsque les soins dont il s'agit figurent parmi les prestations prévues par la législation de l'État membre sur le territoire duquel réside l'intéressé et que ces soins ne peuvent lui être dispensés dans un délai acceptable sur le plan médical, compte tenu de son état actuel de santé et de l'évolution probable de la maladie.

LTD benefits typically run for up to two years for recipients who are unable to perform their own jobs, and can continue to a limit of age 65 or the onset of retirement benefits for recipients who cannot perform their own or any reasonably comparable job.
Les prestations ILD sont habituellement versées pendant une période maximale de deux ans lorsque la personne est incapable d’exécuter les tâches de sa propre profession, ou plus longtemps, soit jusqu’à un âge maximal de 65 ans ou au début des prestations de retraite, si la personne est incapable d’occuper un emploi raisonnablement comparable.