Vertaling van "limit values laid " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limit | limit value | limiting value
valeur limite

Threshold Limit Value - Short-Term Exposure Limit [ Threshold Limit Value - Short Term Exposure Limit ]
valeur limite d'exposition pour une exposition de courte durée [ valeur TLV courte durée | VLE - Très courte durée | valeur TLV-STEL | concentration tolérable pour une exposition de courte durée | valeur TLV à court terme ]

limiting value (1) | limit (2) | limit value (3) | standard (4)
valeur limite

Threshold Limit Value-Ceiling [ TLV-C | Threshold Limit Value-C | TLV-Ceiling Limit ]
valeur limite maximale d'exposition [ valeur TLV plafond | valeur plafond C | valeur plafond de concentrations admissibles | valeur limite plafond d'exposition | VLE-Plafond | VLE maximale ]

Ad hoc Group on Limit Values | AHG Limit Values
GAH Valeurs limites | Groupe ad hoc Valeurs limites

limiting purity value | limiting value
valeur limite

threshold limit value [ TLV | threshold limit | tolerance level value ]
valeur limite d'exposition [ VLE | valeur limite tolérable | valeur TLV | valeur limite admissible | seuil admissible d'exposition | concentration admissible moyenne | valeur limite de concentration ]

limit value | limit
valeur limite

ambient air quality standard (1) | ambient limit value (2)
valeur limite d'immissions

limit value
valeur limite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless it is demonstrated to the Commission that applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres appliquent, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins qu'il ne soit démontré à la Commission que l'application de ces valeurs limites d'émission entraînerait des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.

4. In zones not complying with Union air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States may apply, for individual medium combustion plants in those zones, emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III or on stricter values established by the Member States, unless applying such emission limit values would entail disproportionate costs and that other measures ensuring compliance with the air quality limit values have been included in the air quality plans required under Article 23 of Directive 2008/50/EC.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres peuvent appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III ou sur des valeurs plus strictes établies par les États membres, à moins que l'application de ces valeurs limites d'émission n'entraîne des coûts disproportionnés et que d'autres mesures garantissant le respect des valeurs limites de qualité de l'air n'aient été prévues dans les plans relatifs à la qualité de l'air requis en vertu de l'article 23 de la directive 2008/50/CE.

4. In zones not complying with EU air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones, stricter emission limit values based on the benchmark values laid down in Annex III.
4. Dans les zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer, pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones, des valeurs limites d'émission plus strictes, fondées sur les valeurs de référence figurant à l'annexe III.

9. In zones or parts of zones not complying with the air quality limit values laid down in Directive 2008/50/EC, Member States shall assess the need to apply, for individual medium combustion plants in those zones or parts of zones, stricter emission limit values than those set out in this Directive , as part of the development of air quality plans referred to in Article 23 of Directive 2008/50/EC, taking into account the results of the information exchange referred to in paragraph 10 of this Article, provided that applying such emission limit values would effectively contribute to a noticeable improvement of air quality .
9. Dans les zones ou les parties de zones où les valeurs limites de qualité de l'air établies par la directive 2008/50/CE ne sont pas respectées, les États membres évaluent la nécessité d'appliquer , pour chaque installation de combustion moyenne dans ces zones ou parties de zones, des valeurs limites d'émission plus strictes que celles énoncées dans la présente directive, dans le cadre de l'élaboration des plans relatifs à la qualité de l'air visés à l'article 23 de la directive 2008/50/CE, en tenant compte des résultats de l'échange d'informations visé au paragraphe 10 du présent article, pour autant que l'application de telles valeurs limites d'émission contribue efficacement à une amélioration notable de la qualité de l'air .

According to the General Court, it is clear from the data submitted by the Commission that, for liquid or sticky material and for dry, brittle, powder-like or pliable material, the German limit values, converted into migration limit values on the basis of the EN 71-3 standard, are significantly higher than those in the new directive, while the migration limit values laid down in that directive for scraped-off material are higher than those that result from the conversion of the bioavailability limit values laid down in the notified national provisions.
Selon le Tribunal, il ressort clairement des données soumises par la Commission que, pour la matière liquide ou collante ainsi que pour la matière sèche, friable, poudreuse ou souple, les valeurs limites allemandes, converties en valeurs limites de migration à partir de la norme EN 71-3, sont nettement supérieures à celles de la nouvelle directive, alors que les valeurs limites de migration fixées par celle-ci pour la matière grattée sont supérieures à celles issues de la conversion des valeurs limites de biodisponibilité prévues par les dispositions nationales notifiées.

In view of the fact that the limit values laid down by the previous directive were to continue to apply, under the new directive, until 20 July 2013 and the continued application of the German limit values for lead was approved only until 21 July 2013 at the latest (the difference between those two dates being purely symbolic), the contested decision amounts, in terms of its practical effect, to a negative decision, even though the Commission found that the conditions for approving the continued application of the national limit values for lead were satisfied.
Dès lors que, d’une part, les valeurs limites fixées par l’ancienne directive devaient continuer à s’appliquer, aux termes de la nouvelle directive, jusqu’au 20 juillet 2013 et que, d’autre part, le maintien des valeurs limites allemandes pour le plomb n’a été approuvé que jusqu’au 21 juillet 2013 au plus tard (la différence entre ces deux dates étant purement symbolique), la décision attaquée équivaut, quant à son résultat concret, à une décision négative, alors même que la Commission a constaté que les conditions pour approuver le maintien des valeurs limites nationales pour le plomb étaient réunies.

The revision of the 2004 directive has proved necessary as after the adoption of that directive, the medical community claimed that work with magnetic resonance imaging (MRI) would be hampered by the strict exposure limit values laid down in the text.
La révision de la directive de 2004 s'est avérée nécessaire étant donné qu'après son adoption le corps médical a affirmé que le travail impliquant l'utilisation de l'imagerie par résonance magnétique (IRM) serait entravé par les valeurs limites d'exposition strictes fixées dans le texte.

The common position also gives Member States the possibility to offer tax incentives to vehicles that comply with the new mandatory limit values in advance of the application date (2003), as well as to vehicles that comply with the stricter permissive limit values laid down for this purpose in the common position.
La position commune permet également aux États membres d'offrir des incitations fiscales pour les véhicules qui respectent les nouvelles valeurs limites obligatoires avant la date d'application (2003), ainsi que pour les véhicules qui respectent les valeurs limites autorisées plus sévères fixées à cette fin dans la position commune.

In 1986 the Italian authorities adopted orders allowing the limit values laid down in the Directive for certain types of pesticide to be exceeded.
En 1986, les autorités italiennes ont adopté des ordonnances autorisant des dépassements des valeurs limites fixées par la Directive en ce qui concerne certains types de pesticides.