Vertaling van "limited committee discussion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Abstract of issues discussed by the EIC [ EIC Abstract | Abstract of issues discussed by the Emerging Issues Committee | Emerging Issues Committee Abstract | Abstract of Issues Discussed ]
abrégé des délibérations du CPN [ Abrégé des délibérations | CPN | Abrégé des délibérations du Comité sur les problèmes nouveaux ]

Scientific Committee on Occupational Exposure Limits | Scientific Committee on Occupational Exposure Limits for Chemical Agents | SCOEL [Abbr.]
Comité scientifique en matière de limites d'exposition professionnelle à des agents chimiques

the discussions of the Committee
les délibérations du Comité

Child Support: Public Discussion Paper [ Child Support: Public Discussion Paper: Report of Federal/Provincial/Territorial Family Law Committee ]
Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public [ Pensions alimentaires pour enfants : document de travail public : rapport du Comité fédéral-provincial-territorial sur le droit de la famille ]

limitation discussed
limitation établie

Advisory Committee on Air Quality Limit Values and Guide Values for Sulphur Dioxide and Suspended Particulates
Comité consultatif sur les valeurs limites et valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We have seen an unfortunate tendency in the public safety committee to limit the number of witnesses who appear, to limit the debate, and to limit the discussion of any necessary amendments.
Nous constatons que le comité de la sécurité publique a la fâcheuse tendance de limiter le nombre de témoins entendus, de limiter le débat et de limiter la discussion sur les amendements nécessaires.

I'm sure Mr. Brison wasn't in any way suggesting that this committee was limiting the discussion on this topic.
Je suis certain que M. Brison ne voulait absolument pas dire que notre comité limitait le débat à cette question.

Where the written procedure is used in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the Committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has not been a discussion of the draft measure in the Committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or at least a quarter of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures n'a pas été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou au moins un quart des membres du comité le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

Where recourse is made to the written procedure in other instances where there has not been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time-limit set down by the chair, the chair so decides or at least a quarter of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures n'a pas été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou au moins un quart des membres du comité le demande.

However, there is no attempt in my motion to limit the discussions on the message of the House of Commons that take place in that committee.
Quoi qu'il en soit, ma motion n'est pas une tentative de limiter les discussions au comité sur le message de la Chambre des communes.

If a request is made to have a bill referred back to committee, well they have a majority in committee too. They can place a limit on discussion, but at least we can discuss it and report to the House.
Quand on demandait de revenir à l'étude en comité, ils sont majoritaires à ce comité, on peut circonscrire la durée des débats, mais au moins en débattre et revenir en Chambre où, à ce que je sache, le parti gouvernemental est majoritaire aussi.

We are limiting the discussion at this point to the chamber, although we are prepared to talk about committees as well.
Nous limitons pour l'instant la discussion au Sénat proprement dit, même si nous sommes disposés à parler également de la situation des comités.