A new scheme was introduced in 1996 when France Télécom was set up as a public limited company, listed on the stock exchange and opened up an increasing share of its capital on the one hand and exposed itself entirely to competition from the markets in which it operated in France and in the other Member States of the European Union on the other. For the most part, the scheme introduced in 1996 is still in force today.
Un nouveau régime a été instauré en 1996 à l’occasion d’une part, de la constitution de France Télécom en société anonyme, de la cotation en bourse et de l’ouverture d’une partie croissante de son capital, et d’autre part, de l’ouverture totale à la concurrence des marchés où elle opérait, en France et dans les autres États membres de l’Union européenne. Le régime introduit en 1996 est toujours en vigueur, pour l’essentiel, à l’heure actuelle.