Vertaling van "limited in time " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

limitation of legal proceedings [ limitation | procedural time limit ]
prescription d'action [ délai de procédure ]

ceiling for part-time student loans [ part-time student loan limit | part-time student loan ceiling ]
plafond des prêts d'études à temps partiel [ limite des prêts d'études à temps partiel | plafond des prêts pour les étudiants à temps partiel | limite des prêts pour les étudiants à temps partiel ]

ceiling for full-time student loans [ full-time student loan limit | full-time student loan ceiling ]
plafond des prêts d'études à temps plein [ plafond des prêts étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à temps plein | limite des prêts pour étudiants à temps plein | limite des prêts d'études à plein temps | limite des prêts pour étudiants à plein temps | plafond des prêts d'études à plein temps | ]

Threshold Limit Value-Time Weighted Average [ TLV-TWA | time-weighted average exposure value ]
VLE-Moyenne pondérée dans le temps [ TLV-TWA | valeur moyenne pondérée par le temps de travail | valeur TLV-TWA | valeur limite d'exposition pondérée en fonction du temps | valeur moyenne pondérée par le temps d'exposition ]

limiting short-time thermal withstand value
valeur limite thermique de courte durée

to guarantee exclusive rights limited in time
garantir une exclusivité limitée dans le temps

fatigue limit versus time
limite de fatigue en fonction du temps

transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]
déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]
travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.
4. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.

However, if the legislation of the Member State which made the decision provides for a longer time-limit, that time-limit shall apply.
Toutefois, si la législation de l'État membre qui a pris la décision prévoit un délai plus long, ce délai s'applique.

Indeed, it would be best to suspend matters, but not indefinitely. It must be a defined period of reflection, clearly limited in time with a clearly specified time when conclusions will be drawn.
Il doit s’agir d’une période de réflexion définie, clairement limitée dans le temps, avec une échéance précise quant aux enseignements à tirer.

(d) the contract must be limited in time and must not exceed the time limit set for implementation of the project;
d) le contrat doit être limité dans le temps et ne doit pas dépasser la date limite fixée pour l'exécution du projet;

Only in the absence of such a time limit, statutory time limits are introduced by default: they are, respectively, 5 days (originator/beneficiary's institution) and 1 day (beneficiary's institution/beneficiary's account).
Ce n'est qu'en l'absence d'un tel délai qu'il y a lieu d'appliquer, par défaut, les délais réglementaires, respectivement fixés à cinq jours (établissement du donneur d'ordre/établissement du bénéficiaire) et à un jour (établissement du bénéficiaire/compte du bénéficiaire).

Finally, all contracts with outside agencies must be limited in time.
Enfin, seuls des contrats externes à durée limitée doivent être attribués.

The common position is so vague on these issues that there is little point in trying to limit working time on that basis.
La position commune est tellement vague sur ces points qu'il est peu judicieux de tenter de limiter le temps de travail sur cette base.

(17) Whereas it is appropriate to limit in time the period during which the seller is liable for any lack of conformity which exists at the time of delivery of the goods; whereas Member States may also provide for a limitation on the period during which consumers can exercise their rights, provided such a period does not expire within two years from the time of delivery; whereas where, under national legislation, the time when a limitation period starts is not the time of delivery of the goods, the total duration of the limitation period provided for by national law may not be shorter than two years from the time of delivery;
(17) considérant qu'il convient de limiter dans le temps le délai pendant lequel la responsabilité du vendeur est engagée pour tout défaut de conformité existant lors de la délivrance du bien; que les États membres peuvent également prévoir une limitation du délai pendant lequel les consommateurs sont autorisés à exercer leurs droits, à condition que ce délai n'expire pas au cours des deux ans qui suivent la délivrance du bien; que, lorsque, aux termes de la législation nationale, un délai de prescription ne débute pas au moment de la délivrance du bien, la durée totale du délai de prescription prévu par la législation nationale ne peut pas être inférieure à deux ans à compter de la délivrance;

7. From the date of resumption of proceedings following a stay, the suspended procedural time-limits shall be replaced by new time-limits and time shall begin to run from the date of that resumption.
7. À compter de la date de reprise de la procédure après une suspension, les délais de procédure interrompus sont remplacés par de nouveaux délais qui commencent à courir à la date de cette reprise.