The Commission shall propose, where appropriate, legislative me
asures concerning a limit value for emissions of NO2, in addition to the existing limit value for
emissions of total NOx for vehicles approved as complying with the Euro 6 emission limits set out in table 2 of Annex I. The limit for
emissions of NO2 shall be set on the basis of a clear and detailed impact assessm
ent, and shall take into consideration the technical feasibility and shall in addition reflect the
...[+++]air quality objectives set out in Directive (EC) No 2008/50 of the European Parliament and of the Council*.La Commission propose, le cas échéant, des mesures législatives co
ncernant une valeur limite pour les émissions de NO2 en plus de la valeur limite existante pour les
émissions de NOx totales des véhicules réceptionnés déclarés conformes aux limites d'
émissions Euro 6 indiquées dans le tableau 2 de l'annexe I. La limite pour les
émissions de NO2 est fixée sur la base d'une analyse d'impact claire et détaillée, tient compte de la faisabilité technique et reflète également les objectifs en matière de qualité de l'air énoncés dans la directive 2008/50/CE du
...[+++]Parlement européen et du Conseil*.