19a'. oil spill response gap' shall mean: a situation in which activities that may cause an oil spill are conducted during times when an effective response cannot be achieved, either because technologies available will not be effective or because their deployment is precluded due to environmental conditions or other limiting factors;
19 bis". retard d'intervention en cas de marée noire", une situation dans laquelle des activités susceptibles de provoquer une marée noire sont menées au cours d'une période pendant laquelle il est impossible d'organiser une intervention efficace, soit parce que les technologies disponibles ne seront pas efficaces, soit parce que leur déploiement est exclu en raison des conditions environnementales ou d'autres facteurs restrictifs;