Traduction de «line 16 where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Privacy: Where do We Draw the Line? [ Privacy: Where do We Draw the Line? Report of the House of Commons Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities ]
La vie privée : Où se situe la frontière? [ La vie privée : Où se situe la frontière? Rapport du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées ]

Canada Standard Children's Sizes 2 to 6X, Girls' Sizes 7 to 16 and Boys' Sizes 7 to 20, Unlined or Lightweight-Lined Outwear Coats and Jackets, Regular Range -- Dimensions
Manteaux et blousons non doublés ou à doublure légère, Tailles Canada Standard 2 à 6X pour enfants, 7 à 16 pour filles, et 7 à 20 pour garçons, tailles courantes -- Dimensionnelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

16. Recalls, once more, that women earn on average 16,4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value in order to ensure equal pay for women and men, and encourages companies to undertake annual equal pay audits and publish the data for maximum transparency and to narrow the gender pay gap; points out that the gender pay gap often leads to a retirement pension gap, which may result in women finding themselves below the poverty line;
16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d'emploi, permettant de déterminer ce qu'est un travail de même valeur, afin de garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et encourage les entreprises à procéder à des audits annuels sur l'égalité des salaires et à publier leurs données afin d'assurer une transparence maximale et de réduire les écarts de salaires entre les sexes; souligne que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes conduisent souvent à un écart au niveau des allocations de retraite, lequel peut avoir pour conséquence de placer les femmes sous le seuil de pauvreté;

16. Recalls, once more, that women earn on average 16.4 % less than men in the European Union; states that women do not receive the same salary in cases where they hold the same jobs as men or jobs of equal value; notes that in other cases they do not hold the same jobs, owing to the continuing vertical and horizontal occupational segregation and the higher incidence of part-time jobs; calls, therefore, on the Member States, employers and trade union movements to draft and implement serviceable, specific job evaluation tools to help determine work of equal value in order to ensure equal pay for women and men, and encourages companies to undertake annual equal pay audits and publish the data for maximum transparency and to narrow the gender pay gap; points out that the gender pay gap often leads to a retirement pension gap, which may result in women finding themselves below the poverty line;
16. rappelle, une nouvelle fois, que les femmes gagnent, en moyenne, 16,4 % de moins que les hommes au sein de l'Union; indique que les femmes ne perçoivent pas le même salaire lorsqu'elles occupent les mêmes fonctions que les hommes ou des fonctions équivalentes; relève que, dans d'autres cas, elles n'occupent pas les mêmes fonctions, en raison de la persistance de la ségrégation verticale et horizontale du marché du travail et du plus grande nombre d'emplois à temps partiel; invite par conséquent les États membres, les employeurs et les syndicats à élaborer et à mettre en œuvre des outils d'évaluation utiles et concrets en matière d'emploi, permettant de déterminer ce qu'est un travail de même valeur, afin de garantir l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, et encourage les entreprises à procéder à des audits annuels sur l'égalité des salaires et à publier leurs données afin d'assurer une transparence maximale et de réduire les écarts de salaires entre les sexes; souligne que les écarts de salaires entre les hommes et les femmes conduisent souvent à un écart au niveau des allocations de retraite, lequel peut avoir pour conséquence de placer les femmes sous le seuil de pauvreté;

In the context of the EU 2009 budgetary procedure what is the Council's position on a separate budget line for the implementation of the Baltic Sea Region Strategy (starting from 2009 and continuing in the years to follow), as was stated in the EP resolution P6_TA(2006)0494 of 16 November 2006 on a Baltic Sea Region Strategy for the Northern Dimension, where the European Parliament called for its own EU budget line for the Baltic Sea Strategy?
Dans le cadre de la procédure d’établissement du budget de l’Union européenne pour l’exercice 2009, quelle est la position du Conseil au sujet de l’affectation d’une ligne budgétaire spécifique à la mise en œuvre de la stratégie pour la région de la mer Baltique (qui doit débuter en 2009 et se poursuivre au cours des années suivantes), comme il est proposé dans la résolution du Parlement européen P6_TA(2006)0494 du 16 novembre 2006 sur une stratégie pour la région de la mer Baltique dans le cadre de la dimension septentrionale, résolution dans laquelle le Parlement européen demande l’affectation spécifique d’une ligne du budget de l’Union européenne à la stratégie de la mer Baltique?

16. Recalls that this agreement has been achieved without jeopardising other EU external policy priorities; regrets, nevertheless, that the Council's position has forced some reductions against a few lines where reinforcements proposed in the Parliament's first reading could otherwise have been maintained;
16. rappelle que cet accord a été conclu sans que les autres priorités de l'Union européenne en matière d'actions extérieures soient compromises; déplore, néanmoins, que la position du Conseil ait imposé, sur quelques lignes, certaines réductions sans lesquelles les augmentations proposées par le Parlement en première lecture auraient pu être maintenues;

(i) The deadline for the approval period should be extended only for those cases where the information is "materially"incomplete. This is in line with Article 16.1 regarding the wording "material" mistakes (ii) The competent authority should be obliged to check the completeness of the documents within a set time period of 5 working days, otherwise the right to extend the deadline could be misused to the disadvantage of issuers.
(b) L'autorité compétente devrait être tenue de vérifier que les documents sont complets dans un délai de cinq jours ouvrables; s'il en était autrement, le droit de proroger ce délai pourrait être exploité abusivement au détriment des émetteurs.

1. Where, as a result of the market analysis carried out in accordance with Article 16(3), a national regulatory authority determines that the market for the provision of part or all of the minimum set of leased lines is not effectively competitive, it shall identify undertakings with significant market power in the provision of those specific elements of the minimum set of leased lines services in all or part of its territory in accordance with Article 14 of Directive 2002/21/EC (Framework Directive).
1. Lorsque, à la suite de l'analyse du marché effectuée conformément l'article 16, paragraphe 3, une autorité réglementaire nationale constate que le marché pour la fourniture de l'ensemble minimal de lignes louées ou d'une partie de celui-ci n'est pas en situation de concurrence réelle, elle détermine les entreprises puissantes pour ce qui est de la fourniture des éléments spécifiques de l'ensemble minimal de lignes louées sur tout son territoire ou une partie de celui-ci, conformément à l'article 14 de la directive 2002/21/CE (directive "cadre").

2. Where as a result of the market analysis carried out in accordance with Article 16(3), a national regulatory authority determines that a relevant market for the provision of leased lines in the minimum set is effectively competitive, it shall withdraw the obligations referred to in paragraph 1 in relation to this specific leased line market.
2. Lorsque, à la suite de l'analyse du marché effectuée conformément à l'article 16, paragraphe 3, une autorité réglementaire nationale constate qu'un marché important du point de vue de la fourniture de lignes louées dans le cadre de l'ensemble minimal est effectivement concurrentiel, elle retire les obligations visées au paragraphe 1 en ce qui concerne ce marché particulier de lignes louées.

4. Where an application concerns a design consisting in a typographic typeface, the representation of the design shall consist in a string of all the letters of the alphabet, in both upper and lower case, and of all the arabic numerals, together with a text of five lines produced using that typeface, both letters and numerals being in the size pitch 16.
4. Si une demande concerne un dessin ou modèle qui consiste en une police typographique, la représentation du dessin ou modèle se compose d'une chaîne de l'ensemble des caractères alphabétiques, majuscules et minuscules, et de l'ensemble des caractères numériques en chiffres arabes, ainsi que d'un texte de cinq lignes produites en utilisant ladite police, les lettres et caractères numériques étant en taille de police 16.