This situation is to change soon as Michel Barnier, European Commissioner for the Internal Market and Services, presided today over the signing of a Memorandum of Understanding (MoU) in which libraries, publishers, authors, and their collecting societies have agreed to a set of Key Principles that will give European libraries and similar cultural institutions the possibility to digitise and make available on line out-of-commerce books and learned journals which are part of their collections.
Cette situation devrait cependant bientôt changer. Michel Barnier, membre de la Commission européenne chargé du marché intérieur et des services, a présidé aujourd'hui à la signature d'un protocole d'accord entre des bibliothèques, des éditeurs, des auteurs et leurs sociétés de gestion collective posant un ensemble de grands principes qui permettront à des bibliothèques européennes et à des institutions culturelles de même nature de numériser et mettre en ligne les ouvrages et les revues spécialisées de leurs collections qui ne sont plus commercialisés.