Traduction de «link could find » (Anglais → Français) :

Ms. Judy Wasylycia-Leis: But do you agree that if we could find the evidence in clear and uncertain terms that there was a direct link between sponsorship advertising and people getting hooked on cigarettes, you would support a ban of the sponsorship advertising?
Mme Judy Wasylycia-Leis: Mais vous êtes néanmoins d'accord avec l'idée que si nous pouvions trouver des preuves claires et certaines selon lesquelles il existe un rapport direct de cause à effet entre la publicité sur les produits du tabac réalisée dans le cadre des commandites et le fait que les personnes ne peuvent cesser de fumer, vous seriez en faveur de l'interdiction de la publicité dans le cadre des commandites?

The Speaker did not find a prima facie beach of privilege had occurred because the direct link could not be established between the disrespectful and hostile letter that Senator Dagenais had sent publicly to the member for Terrebonne—Blainville on her parliamentary functions.
Enfin, monsieur le Président, le 28 janvier 2014, vous avez rendu une décision concernant la façon dont le sénateur Dagenais s'en était pris avec malveillance à la députée de Terrebonne—Blainville. Le Président avait conclu qu'il n'y avait pas à première vue matière à question de privilège parce qu'un lien direct n'avait pas été établi entre la lettre irrespectueuse et hostile que le sénateur Dagenais avait envoyée publiquement à la députée de Terrebonne—Blainville et ses fonctions parlementaires.

33. Draws attention to the need to improve the methodological framework in order to have better statistics related to the field of cultural heritage; calls on the Commission to propose a set of indicators that could be used for monitoring and evaluation of the situation of cultural heritage and that would be uniform for all Member States; underlines the need to obtain, to a greater extent, research findings covering all aspects of cultural heritage and to link them so as to counter fragmentation in this area; points in this connection to the potential of ‘big data’ as regards deriving more knowledge from research projects; stresses that in order to assess the actual and potential economic value of the cultural heritage it is essential to collect statistics more systematically;
33. attire l'attention sur la nécessité d'améliorer le cadre méthodologique afin de disposer de meilleures statistiques relatives au domaine du patrimoine culturel; demande à la Commission de proposer un ensemble d'indicateurs pouvant être utilisés pour le suivi et l'évaluation de la situation du patrimoine culturel, uniformes pour tous les pays; insiste sur la nécessité d'obtenir davantage de résultats de recherche pour l'ensemble des aspects du patrimoine culturel et de mettre ces résultats en relation afin de remédier à la fragmentation dans ce domaine; souligne, à cet égard, le potentiel des "big data" pour améliorer le gain de connaissances issu des projets de recherche; souligne que l'estimation des valeurs économiques potentielles et réelles du patrimoine culturel nécessite une collecte systématique des données statistiques;

35. Urges the Commission to take into account the rapidly growing use of creative works in user-generated content and social media platforms on the internet and to enhance user information concerning obligations with regard to anyone who knowingly provides hyperlinks to unauthorised content or links that circumvent paywalls, when reviewing the copyright framework; believes that any new proposal should aim to find a way to protect IPRs and end-users while also fostering a dynamic internet where technology and internet access can continue to empower individuals to be innovative and creative; considers that, in addition, the Commission could propose a legal definition of ‘public domain’ works and ensure that such works are protected against private appropriation through digitisation or other means;
35. invite instamment la Commission, lorsqu'elle réexaminera le cadre sur le droit d'auteur, à prendre en compte l'utilisation de plus en plus courante d'œuvres créatives dans les contenus générés par les utilisateurs et les plateformes de médias sociaux sur l'internet, et à améliorer l'information des utilisateurs quant aux obligations incombant à ceux qui proposent sciemment des hyperliens vers un contenu protégé ou des liens visant à contourner les systèmes de paiement; estime que toute nouvelle proposition doit viser à trouver une manière de protéger les DPI et les utilisateurs finaux tout en stimulant le dynamisme d'internet, où la technologie et l'accès à l'internet peuvent continuer à offrir à chacun les moyens de se montrer innovant et créatif; suggère en outre que la Commission propose une définition juridique des œuvres du "domaine public" et garantisse que de telles œuvres soient protégées contre l'appropriation privée, par leur numérisation ou tout autre moyen;

Could the member please provide the House with some evidence that links Spencer to PIPEDA, because I cannot find it.
La députée peut-elle présenter à la Chambre quelque preuve du lien entre la décision Spencer et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques? Pour ma part, je n'en trouve aucun.

In that connection, the Court refers in particular to its case-law to the effect that, to be consistent with the objective of fighting crime and reducing opportunities for gambling, national legislation establishing a monopoly which allows the holder of the monopoly to follow an expansionist policy must genuinely be based on a finding that the crime and fraud linked to gaming are a problem in the Member State concerned, which could be remedied by expanding authorised regulated activities.
À cet égard la Cour rappelle notamment sa jurisprudence selon laquelle – afin d’être cohérente avec l’objectif de lutter contre la criminalité et celui de réduire les occasions de jeu – une réglementation nationale instituant un monopole, tout en permettant au titulaire du monopole de mener une politique d’expansion, doit véritablement reposer sur la constatation que les activités criminelles et frauduleuses liées aux jeux constituent un problème dans l’État membre concerné auquel une expansion des activités réglementées serait de nature à y remédier.

204. Considers that keeping citizens active and productive after retirement is, among other things, in the economic interest of Europe and that the loss of their expertise can be mitigated by encouraging senior citizens to remain active through looser structures and networks based on their civic engagement and by linking them with economic actors and academia; believes that SMEs could profit most from a network of informal structures such as this, which could be consulted, as most SMEs find it hard to afford these services from the consultancies active in the economy; points out that knowledge accumulated by senior citizens must be circulated for the benefit of all by the establishment of a network at EU level;
204. estime qu'il est notamment dans l'intérêt de l'Europe de garder les citoyens en activité après leur retraite pour qu'ils demeurent productifs et qu'il est possible de compenser la perte de leur expérience en encourageant les seniors à rester actifs au sein de structures moins formelles et de réseaux, sur la base d'un engagement dans la vie civile, et en créant des interfaces avec les acteurs économiques et le monde universitaire; souligne que ce sont les PME qui sont susceptibles de tirer le plus grand avantage d'un tel réseau de structures consultatives informelles car la plupart d'entre elles ont des difficultés à s'offrir les services de cabinets privés spécialisés; fait observer que le savoir-faire acquis par les seniors doit être transmis à tous en mettant en place un réseau européen;

207. Considers that keeping citizens active and productive after retirement is, among other things, in the economic interest of Europe and that the loss of their expertise can be mitigated by encouraging senior citizens to remain active through looser structures and networks based on their civic engagement and by linking them with economic actors and academia; believes that SMEs could profit most from a network of informal structures such as this, which could be consulted, as most SMEs find it hard to afford these services from the consultancies active in the economy; points out that knowledge accumulated by senior citizens must be circulated for the benefit of all by the establishment of a network at EU level;
207. estime qu'il est notamment dans l'intérêt de l'Europe de garder les citoyens en activité après leur retraite pour qu'ils demeurent productifs et qu'il est possible de compenser la perte de leur expérience en encourageant les seniors à rester actifs au sein de structures moins formelles et de réseaux, sur la base d'un engagement dans la vie civile, et en créant des interfaces avec les acteurs économiques et le monde universitaire; souligne que ce sont les PME qui sont susceptibles de tirer le plus grand avantage d'un tel réseau de structures consultatives informelles car la plupart d'entre elles ont des difficultés à s'offrir les services de cabinets privés spécialisés; fait observer que le savoir-faire acquis par les seniors doit être transmis à tous en mettant en place un réseau européen;

If we tested other members of the House, if we tested Canadians across the country, we would probably find similar types of environmental contaminants such as pesticides, which in the end, because of the link between pesticides and cancer, could be a contributory factor to the millions of cancer deaths that we anticipate in the next few decades.
Si nous faisions subir les mêmes tests aux députés et aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays, nous découvrions probablement le même type de contaminants environnementaux, notamment des pesticides. Ceux-ci, en raison de leur lien avec le cancer, seraient l'un des facteurs partiellement responsables des millions de décès que causera le cancer au cours des prochaines décennies.