Traduction de «liquidator shall send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

its dissolution or liquidation shall not give rise to any imposition
sa dissolution et sa liquidation n'entraîneront aucune perception

the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs
la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin

it shall be for the liquidator to advertise
publicité opérée à la diligence du syndic

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

169. The liquidator shall send by prepaid mail a notice of the filing of the statement under subsection 168(1) to each claimant or creditor named in the statement, addressed to the latest address on record with the company, stating therein the amount for which the creditor or claimant is entitled to rank against the assets of the company.
169. Le liquidateur expédie sans retard par la poste, port payé, un avis du dépôt visé au paragraphe 168(1) à chaque réclamant ou créancier inscrit sur la liste, à son adresse la plus récente consignée aux registres de la société, et l’avis mentionne le montant pour lequel le créancier ou le réclamant est admis à prendre rang à l’encontre de l’actif de la société.

204.85 (1) A registered labour-sponsored venture capital corporation or a revoked corporation that has issued any Class A shares shall send written notification of any proposed amalgamation, merger, liquidation or dissolution of the corporation to the Minister at least 30 days before the amalgamation, merger, liquidation or dissolution, as the case may be.
204.85 (1) La société agréée à capital de risque de travailleurs, ou la société dont l’agrément a été retiré en vertu du paragraphe 204.81(6), qui a émis des actions de catégorie A doit envoyer au ministre un avis écrit de tout projet de fusion, d’unification, de liquidation ou de dissolution la concernant au moins 30 jours avant sa réalisation.

(2) The liquidator shall forthwith send a certified copy of the order referred to in subsection (1) to the Superintendent.
(2) Le liquidateur transmet sans délai au surintendant une copie certifiée de l’ordonnance.

(6) The liquidator shall forthwith send or deliver a certified copy of the court order referred to in subsection (5) to the Minister.
(6) Le liquidateur doit, sans délai, envoyer ou remettre au Ministre une copie certifiée de l’ordonnance visée au paragraphe (5).

Where any investment firm deploys an algorithmic trading strategy in order to fulfil its obligations as a market maker it shall ensure that the algorithm shall be in continuous operation during the trading hours of the trading venue to which it sends orders or through the systems of which it executes transactions and that the trading parameters or limits of the algorithm shall ensure that the investment firm posts firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity on a regular and ongoing basis to these trading venues at all times regardless of prevailing market conditions unless the written agreement provides otherwise .
Toute entreprise d'investissement recourant à une stratégie de trading algorithmique afin de respecter ses obligations de teneur de marché s'assure que l'algorithme fonctionne en continu pendant les heures de négociation de la plate-forme de négociation à laquelle elle envoie des ordres ou par les systèmes de laquelle elle exécute des transactions et que les paramètres de négociation ou les limites de l'algorithme garantissent que l'entreprise d'investissement communique des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d'apporter à tout moment à ces plates-formes de négociation de la liquidité sur une base régulière et continue, indépendamment des conditions prévalant sur le marché, à moins que l'accord écrit n'en dispose autrement .