Vertaling van "lisbon came into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Joint declaration on transitional measures applicable to the budgetary procedure after the entry into force of the Lisbon Treaty
déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne

As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].
À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

H. whereas the Charter of Fundamental Rights of the European Union became a fully fledged component of the Treaties when the Treaty of Lisbon came into force, and is therefore now legally binding on the institutions, agencies and other bodies of the EU and on the Member States when EU legislation is applied; whereas a genuine fundamental rights culture must be developed, fostered and strengthened in the EU institutions, but also in the Member States, in particular when they apply EU law domestically and in their relations with non-EU countries;
H. considérant qu'avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a été pleinement intégrée dans les traités et qu'elle est donc désormais juridiquement contraignante pour les institutions, les agences et les autres organes de l'Union, ainsi que pour les États membres dans le cadre de la mise en œuvre de la législation de l'Union; qu'une véritable culture des droits fondamentaux doit être développée, promue et renforcée dans les institutions de l'Union, mais aussi dans les États membres, notamment quand ils appliquent le droit de l'Union tant en interne que dans les relations avec les pays tiers;

The latest amendment to the treaties, the Lisbon Treaty, which came into force in 2009, increased the number of areas where qualified majority voting in the Council applies.
Le dernier amendement aux traités, le traité de Lisbonne, est entré en vigueur en 2009 et a augmenté le nombre de domaines où la majorité qualifiée suffit au sein du Conseil.

– (FR) Mr President, this Free Trade Agreement is the first to have been examined since the Treaty of Lisbon came into force and that is why we MEPs believe that it really cannot come into force until we have obtained robust guarantees, guarantees that must, furthermore, act as a model for future trade agreements.
- Monsieur le Président, cet accord de libre-échange a été le premier à être examiné après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne et c'est pourquoi il n'était pas question pour nous, parlementaires, qu'il puisse entrer en vigueur sans que nous ayons obtenu de solides garanties, garanties qui, d'ailleurs, devront servir de modèle pour les prochains accords commerciaux.

In that context, the General Court stated that the new rule introduced by the Treaty of Lisbon (which came into force on 1 December 2009) which enables those persons to challenge certain acts of general application, even when such acts are not of individual concern, applied only to regulatory acts and not to legislative acts.
Dans ce contexte, le Tribunal a précisé que la nouvelle règle introduite par le traité de Lisbonne (entré en vigueur le 1er décembre 2009) permettant à ces personnes d’attaquer certains actes de portée générale, même en l’absence de leur affectation individuelle, ne s’appliquait qu’aux actes réglementaires et non aux actes législatifs.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I have the honour and the pleasure of presenting to you today the first work programme of this Commission. It is also the first work programme since the Treaty of Lisbon came into effect.
− Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, j’ai l’honneur et le plaisir de vous présenter aujourd’hui le premier programme de travail de cette Commission, qui est aussi le premier programme de travail depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

− (ES) Madam President, I would merely like to add that I agree with those speeches made by honourable Members who have expressed the importance of resolving this outstanding issue as regards the Treaty of Lisbon, namely, the case of the 18 MEPs who have still to take their seats in Parliament because the last elections were held a little before the Treaty of Lisbon came into force.
− (ES) Madame la Présidente, je voudrais simplement ajouter que je rejoins les orateurs qui ont souligné l’importance de résoudre ce dernier problème relatif au traité de Lisbonne, à savoir le cas des 18 députés qui ne sont pas encore autorisés à siéger pour la simple raison que les dernières élections se sont déroulées un peu avant l’entrée en vigueur de ce traité.

The Treaty of Lisbon came into force, and henceforth we can no longer make any excuses, as Members of the European Parliament, nor does the Commission or the Council, for not taking decisive action and not starting the work, that is, implementing that which the Treaty of Lisbon prescribes and fulfilling what citizens want, placing them at the centre of our policy plans.
Le traité de Lisbonne est aujourd’hui en vigueur. Les députés européens, la Commission et le Conseil n’ont donc plus d’excuse pour ne pas agir et ne pas travailler. En effet, les dispositions du traité de Lisbonne doivent être appliquées et il faut satisfaire aux attentes des citoyens que nous devons placer au cœur de nos projets politiques.

While member states have always had a role in treaty-making, there was a new role for Parliament as of December 1, 2009, when the Lisbon treaty came into force.
Si les États membres ont toujours eu leur mot à dire dans la conclusion des traités, il s'agit pour le Parlement d'un rôle nouveau, qui lui a été conféré le 1 décembre 2009, date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Before the Lisbon Treaty came into force on 1 December 2009, it was known as the Court of First Instance.
Avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, le Tribunal portait le nom de «Tribunal de première instance».

The Lisbon Treaty, which came into force on 1 December 2009, recognises that animals are sentient beings.
Le traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1 décembre 2009, reconnaît que les animaux sont des êtres sensibles.